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conférence sans résultats positifs est un arbre sec qui ne produit ni fleurs m fruits. Actuellement le professeur départemental d'agriculture remplit un peu un rôle de celle nature et ceux qui ont compris leur ris- ‘sion ‘de 2etle façon ont obtenu dans un ordre un peu différent (outelois {améliorations des méthodes culturales) des résullats décisifs.

Il aura à entrer en relations régulières avec les syndicats palronaux de commercan!s et d'indusiriels ct contribuer grâce à ieur concours à la formation sociale du patronal français. Ses moyens d'action, dans cet ordre d'idées, seront les expériences pour déterminer les résultats matériels de l'application des lois suciaies el les conférences pour la vulgarisation des résullats de ces expériences, dans des conditions analogues à celles qui sont indiquées dans le chäpitre IT de là première parie. |

Enfin, pour tout ce qui concerne I& concil'ation et l'arbitrage, ou plutôt la solution des conflits économiques, il anra à prévon, par une élude minutieuse el contmueile des conditions économiques de l'industrie, les conflits qui peuvent se produire, à prendre les mesures propres à les éviter et s'ils éclatent, prendre les mesures nécessaires pour faciliter leur solution.

Et pour tout ce domaine d'action sociale, l'Inspecteur du Travail, l'Administrateur social, sera rendu responsable même des résuilats négalils de son action. Îl ne lui suffira pas d’avoir fait lout le possible. Jl devra réussir.

Les sanctions en cas d'échecs répélés dans sa mission seraient son remplacement come administratéur sucial el sa nomination à un peste de fonctionnaire chargé d'obligations surtout maltérielies.

Comment pouira être organisée à côté de celle fonc- Lion d'administraleur social l'œuvre de formation professionnelle des 2dultes ?

Il nous paraît nécessaire pour obtenir des résultats sérieux de créer dans chaque département une direction départementale de l’enseignement technique chargée particulièrement de l'organisation de l’enseignement professionnel aux adultes.

Corame partout dans le département dans les ordres de faits les plus divers on à créé des directions départementales pour coordonner les ellorts de tous les fonciionnaires ayant une tâche analogue à remplir, pour susciter les bonnes voloniés pour faire en faveur de tels services une propagande judicieuse et conlinuelle, 1l n'en serait pas de même pour l'enseignement technique aux adultes.

On a créé dans le département un service départemental de désiniection, un service départemental d'hygiène vétérinaire el de prophylaxie des maladies contagieuses des animaux ; un service départemental des Enlants assistés, une direction départementale chargée de la protection des enfants du premier âge : un service (lépartemental de vaccination, une direc- Uon départementale des retraites ouvrières, tin service départemental d'organisation de conférences agricoles ei de champs d'expériences, efc... on a créé enfin une direction départementale de l’enseignement primaire dont est chargé sous l’autorité du Préfel, l'Inspecteur d'académie, et on ne ferait rien pour l’enseignement professionnel des adultes. Il y a là une lacune qui mérite d'être comblée et l'utilité d'une telle création éclate aux yeux de tous les esprits non prévenus, Les départements dépensent sans compter

lorsqu'il s'agit de sauver le bétail, de lutter contre les maladies contagieuses, de protéger l'enfance malheureuse, de dispenser à tous l’enseignement général, et jusqu'à présent on ne fait rien ni pour l'éducaiion sociale ia formation du citoyen, ni pour la formation professisnnelle de l'ouvrier, ni pour l& disparition des crises de production, la suppression du chômage ou la solution des conflits sociaux. Le rôle important réservé dans le projet de M. le député Dron sur l'enseigneruent technique au Conseil de l’enseignement paraît bien répondre à ces préoccupalions, mais nous estimons qu'il faut à ce conseil, une direction, ou plutôt qu'il faut à côté de ce conseil rendu départemental, un agent d'exécution chargé de recueillir les documenis nécessaires pour provouuer ses decisions. chargé aussi de prendre des mesures pour leur exécution.

Admettons l'existence de celle direction départementale de l'enseignement technique ; rien ne serait plus facile que de la charger de œuvre de vulgarisation des lois sociales.

Et come nous avons confié Ja rnssion de vulgarisation des lois sociales à l’Inspecteur du travail, devenu administrateur social ou Ingénieur social, il paraît opportun de le charger également de la direction départementale de l’enseignement technique aux adulles (enseignement professionnel posi-scolaire).

Est-ce la dépense qui, Jusqu'à ce Jour, a empêché cette œuvre sociale ? Non, bien cértainement.

Toute iaclion sociale à été accomplie au jour le jour, au fur et à mesure des nécessités du moment, des réclamations, des protestations des intéressés, et sans plan d'ensemble.

L'œuvre sociale de la troisième république, pour si importante qu'elle soit, est encore à l’état inorganique, parec que à coié de l'intervention législative nécessaire, on n'a trouvé qu'une place trop modeste à l'intervention administrative chargée d'assurer l'etficacité el la continuité de la première.

Il est indispensable de réagir pour lulter contre la concurrence étrangère et conserver. à l'industrie française ce caraclère artistique qui fait que malgré notre retard dans l’organisation de l'enseignement proîessionne!l elle est encore invincible, pour diminuer les conflits saciaux, enfin pour assurer le maximum de rendement à l'œuvre législative d'une si haute portée sociale élaborée depuis 20 années.

Si ces idées générales étaient adoptées et mises en pratique, nous aurions donc dans le département

Un administraleur social remplissant dans le département les fonctions multiples mais d’une connexité indiscutable :

Chargé des fonctions actuelles de insu du lravail, ti serait en outre À

Le Directeur départemental social, |

Et le Lireclteur de l’enseignement technique aux adultes.

Les résultais obtenus à Rennes depuis 10 années sont une preuve de l'intérêt de ces créations.

En tant qu'administrateur social, il serait ch argé de l'œuvre des consultations patronaies et ouvrières (service des consultations ouvrières pour l'applicalion des lois positives) ; (service technique et juridique de consullations patronales, etc.}, il serait aussi chargé de l'œuvre d'éducation sociale dans les syn-

dicats patronaux et de l'œuvre d'éducation sociale générale.

En tant que directeur de l’enseignement technique aux adultes, il serait chargé d'étudier les besoins de chaque rég'on et de provoquer dans chaque ville, dans chaque région, la création d’une œuvre d'enseignement professionnel pour les jeunes et les ouvriers.

Il serait chargé en outre du service des enquêtes sur la silualion matérielle et morale des ouvrières. et des enquêtes sur le développement économique.

Et à ce moment une question se pose,

Est-1l préférable de créer un Direcieur dépar!emenrtal d'enseignement lechnique ayant pour mission unique de prendre ou de provoquer des mesures pour le développement des œuvres d'enseignement professionnel, ou bien doit-on confier cetie mission à l’adminictrateur social, inspecteur du travail?

Les deux opinions sont défendables. Mais nous penchons pour la deuxième, pour la raison suivante :

L'Inspecteur du Travail, de par ses fonctions actuelles #t plus tard de par ses fonctions d’administrateur social est très renseigné sur la situation de l'ixdustrie, la valeur professionnelle de l’ouvrier, et les besoins de la région. Il peut par suite prendre en toute connaissance de cause des mesures propres à faciliter l'enseignement prolessionnel. Il n’en sera pas de même d'une autre personnalité qui se mettra difficilement au courant des nécessités industrielles, par le seul fait qu'elle ne dispose pas comme l’'Inspecieur du Travail des moyens d'investigation permanente.

Il ne faut pas oublier en outre, qu'on ne saurait comparer l'action administrative du Directeur de l’enscignement professionnel agissant surtout en susci-

tant les bonnes volontés, à celle de l'Inspecteur d’académie directeur de l’enseignement primaire qui exerce sur un nombre important de icuetionnaires, les instiluteurs, une action continuelle. La seule assimilation possible serait la suivante : comparer l’action du Directeur départemental d'enseignement technique à celle de l'Inspecteur d'acadéiaie en tant qu'il provoque dans le département la création de cours d’adulies, de patronäges et d'œuvres diverses d'éducaion populaire.

Il sen‘ble inutile pour cette action de faire appel à un fonctionnaire nouveau, étant donné surtout qu'il ne disposera pas des moyens d'investigation dont disposé l'inspecteur du travail, et dont disposera l’admiüistrateur social.

Le rôle du Directeur d'enseignement technique sera en somme le suivant

Etudier les rssources de la région et les bescins locaux, examiner les localités où il est utile et possible de créer des cours de perfectionnement ou des Ecoles techniques de garnison, susciter des bonnes volontés, recruter des professeurs qualifiés, provoquer l’inscription de ressources pour ces cours et ces écoles aux budgets départemental et coriniunaux, s'assurer du concours matériel des Chambres de Corimerce. des syndicats patronaux, etc., le tout sous l’autorne immédiate du Préfel représentant le Gouvernement.

Par la réunion sur la même têle et sous la haute autorilé du Préfet des trois fonctions principales :

D'Admimestrateur social,

De Directeur départemental d'enseignement technique aux adultes et d'éducation sociale,

D'Inspecteur technique chargé aussi du contrôle des condilions du travail, nous aurions en définitive créé la

Direction départementale du travail, de F'Enseignement techaique et de l'éducation sociale avec les attributions que nous avons sommairement indiquées plus haut.

Il paraît évident que cet accroissement considérable des fonctions actuelles de l'inspecteur du travail, el le développement important de sa responsabilité morale, rendra nécessaire une division des fonctions attribuées à la Direction départementale telles que nous venons de les indiquer.

Il paraît tout d’abord naturel de décharger le che du service, le Directeur départemental de la partie purement matérielle de sa tâche : correspondance, convocations, relevés statistiques, devis, etc. Cela sera possible en plaçant à côté de lui un secrétaire chargé, sous sa responsabilité, de toute cette partie de ses attributions.

Il faut reconnaître ensuite que toute la partie : contrôle et police administrative des fonctions actuelles de l'inspecteur du Travail n’est pas faite pour lui faciliter sa tâche d’éducateur social, de conciliateur et d'arbitre dans les conflits du travail. Dans la grande majorité des cas, l'action d'un contrôleur est nulle auprès du patronat, au point de vue social.

Dans l’Inspecteur du travail, le patron voit toujours l'agent de répression et c'est très difficilement qu'il lui” donnera sa confiance, il faudra du temps et des soins au fonctionnaire de l'Inspection pour conquérir la confiance de l’mdustriel surtout s'il veut continuer à

remplir avec énergie sa mission de contrôle. À Ren-

nes, par exemple, si l'Inspecteur du lravail a conquis dès la première année la confiance des ouvriers, grâce à son activité professionnelle, grâce aussi aux services rendus à la classe ouvrière par les conferences et le service des consultations, il n’en a pas été de même pour la classe patronale et en 190% encore, la Chambre de Cenimerce de Rennes, l’Union du Commerce, gardaient à son égard une attitude hostile.

Ce n'est que progressivement que la confiance est venue et que les industriels se sont rendus compte que l’action de l'Inspecieur n'était nullement tracassière, que c'était une action sociale pour laquelle on demanda't leur collaboration.

Mais laulorité actuelle de l'Inspecteur de Rennes est une autorité purement personneile, et ce nous est une rason de plus pour demander que le Directeur départemncuial tel que nous l'avons défini, soit déchargé personneliement de cette mission de contrôle. En fait il n’en sera pas déchargé puisque le fenctionnaire du contrôle, contrôleur ou inspecteur agira sous ses ordres et d'après ses instructions, mais par le seul fait que le Directeur départemental ne sera pas surtout un agent de répression, son influence sera plus grande et son action sociale plus efficace.

Ces points étant adnus, l’organisalion du service départemental se présente dans les conditions suivantes :

À la lêle du service, sous l'autorité du Préfet, un fonclionneire à la fois administrateur ou ingénieur soctal (1), Directeur départemental d'enseignement

(1) La vulgarisation des faits sociaux recueillis dans des enquêtes à l'étranger ou en France même (méthodes nouvelles de paiement des

ue

technique et d'éducation sociale el Inspecteur du tra- Valle:

Puis, sous les ordres de ce Directeur départemental, un ou plusieurs Inspecteurs tehniques et contrôleurs du travail industriel selon les besoins : un seul en Ille-et-Vilaine et dans beaucoup de départements, . deux ou davantage dans les départements où, comme dans ja région de Paris, le Nord, l'Est, l'industrie est plus développée.

Ce programme de transformation est-il une utopie. Nous ne le croyons pas. Nous ‘en voulons comme preuve que ce fait que ceite h'ansformation 4 été réclamée à diverses reprises par des ingénieurs, des économistes, etc.; par ce fait aussi qu'en Autriche cette mission sociale est la partie importante de la tâche de l'inspecteur du travail.

Dans une thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Rennes et qui fut à cette époque fort remarquée (1907), M. Benjamin Beck. indiquait sommairerment quel devait être le rôle social de l'Inspection du Travail (1).

« … Toutes les lois votées au cours de ces dernièrces années ont pour but prmcipal d’amélicrer les conditions matérielles et morales de fa vie des travail-

salaires et résultats, conditions de la vie des ouvriers, salaires, etc.) serait naturellement une des charges importantes du Directeur départemertal.

(41 La législation de l’Inspection du travail 4* partie, chapitre IL. — Le rôle social de l’Inspection du travail, pages 161 à 163.

SD

leurs, de resserrer les Bens de ia famille cuvrière el de réduire sinon de supprimer les conflits du travail : il esi bien évident qu'elles ne pourront donner les résultats atlendus que si les ouvriers en connaissent l'existence et que si les patrons en comprennent les mous et en acceptent le bien fondé.

« Or, le plus souvent, l'industriel et le commerçant, préoccupés avant tout de la marche de leurs affaires, n'ont ni le temps, ni les connaissauces nécessaires pour se livrer à l'étude des questions sociales ; 1ls ne recherchent pas si les mesures prescrites peuvent avoir une influence heureuse sur la productivité, sur la qualité des produits ou sur l’activité du personnel : ils ne voient qu'un fait brutal, la gêne et la dépense qu'elles leur occasionnent. C'est à l’Inspecieur du travail qu'incombe tout naturellement la tâche de leur fournir les renseignements indispensables et de leur démontrer par exemple que la réduction des heures de travari et l'établissement du repos hebdoriadaire n'ont pas pour conséquence fatale une diminution de la production et qu'il est de leur intérêt bien entendu de se conformer aux règles d'hygiene et de sécurité.

« C'est également à ce fonctionnaire que revient le soin de coinmenter aux travailleurs le loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage, la loi du 1% avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, et en général toutes les lois qui édictent des avantages posis en leur faveur.

« Personne mieux que lui n’est qualifié pour remplir le rôle de l'éducateur social, 11 doit tendre a deveir le conseiller officieux des ouvriers et des patrons,

accucilhr et même provoquer les demandes de renseignemenis, et aider à la constitution de sociétés de secours mutuels et des caisses de re!lraites ; le faisant il améliorera la situation matérielle et élèvera le aiveau moral el intellectuel des ouvriers.

« C’est à l'Inspecteur du travait et non au Juge de Paix que devrait être conhée l’appheation de la loi du 21 décembre 1892 sur la conciliation et l’arbitrage car lui seul est assez documenté et assez désintéressé pour concilier les parties en présence sars risquer de léser gravement les intérêts de l’une ou de l’autre ; sa présence dans les comités de conciliaiion et d'arbitrage empêcherait les prétentions exagérées de se produire ce qui rendrait l'entente plus facue …

« L’Inspecteur du Travail pourrait aussi de concert avec l'Office du travail, étudier dens sa région les conditions de la vie ouvrière ; cette enquête lui perwettrait d'exercer une influence heureuse sur les intéressés en ce qui concerne les conditions de salubrité de leurs habitalions et de renseigner le législateur eur les araéhorations qu'il convient d'apporter à la sifuation economique des travailleurs. »

Le programme tracé par M. Beck est en définitive l’'ébauche du programme que nous avons établi nousmême et il le justifie par des considérations analogues.

Il nous apparaît donc qu'un tel programme doit retenir l'attention des Economistes süciaux, l'attention de tous ceux qui croient utile de ne pas laisser mutilisée la grande force d’action sociale qui rési®e dans l'Inspection du Travail.

Quelle méthode doit-on employer pour faire passer cette conception nouvelle de l'organisation de l'Inspec- Hion du travail dans le domaine des réalisations pratiques ?

A notre avis, la méthode expérimentale seule est capable de donner des résullats précis et décisils.

Il serait peu opportun d'organiser actuellerient ce service de Direction départementale sociale, etc., dans toute ia France à raison des échecs certains qui ne manqueraient pas de se produire, soit par suite du recrutement actuel des inspecteurs, soit pour toute autre cause.

Sans contesler la valeur morale, la bonne volonté, le dévouement, les connaissances techniques des Inspecteurs du travail, 1} apparaît que tous ne sont peutêlre pas préparés à remplir le rôle nouveau que nous croyons désirables de leur confier.

Pour l'instant il suilira de faire appel à une dizaine ou une douzaine d’entre eux et de demander pour celte action le concours financier des Cénseils généraux.

Pour une œuvre de celle importance il est indéniable que le concours des Conseils généraux sera de la plus haute imporiance el nous sommes convaincus, que cel appel sera entendu de tous les membres des Assemblées départementales. Il faudræl choisir des départements formant une seule section d'inspection & lin de ne pas diviser l'expérience, alin d'en permettre l'unité pour chaque région et de rendre comparabie les résultats.

Pour ce qui concerne l’œuvre de consultations ouvrières l'œuvre d'éducation patronale, et l'œuvre d'’or-