II. — Un gros inconvénient pour l'application de la
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journée de dix heures dans lPindustrie du bâtiment notamment, était le suivant :
Les ouvriers sont payés également à l'heure par le patron (0 fr. 40 par exemple), qui lui est payé également à l'heure par tous les propriétaires pour tous les ouvriers qu'il emploie (0 fr. 65 par exemple). Il en résulte que dans l'exemple choisi le patron a un bénéfice de 0 fr. 25 par heure et par ouvrier.
La journée de dix heures et demie (actuellement celle de 10 heures) présente dans ces conditions un inconvénient, qu'avec un peu d'entente entre les patrons il est facile de faire disparäître (exernple syndicats des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine).
Le salaire de l’ouvrier étant le même pour dix heures que pour onze heures (si la loi de 1900 est appliquée et dans sa lettre et dans son esprit : application à tous les établissements et par suite augmentation du prix à l’heure payé à l’ouvrier) il en résulte que :
1° Le bénéfice à l'heure du patron diminue pour chaque ouvrier, le prix payé par le propriétaire étant resté le même ;
2° Le bénéfice horaire du patron ne porte que sur dix heures au lieu de onze, d’où deux causes de diminution des bénéfices. \
Dans l’exemple qu précède, le salaire journalier de l’ouvrier était de. 0 fr. 40:x. 11,=14 fr 10 soit 0 fr. 40à l'heure avec la journée de 11 heures, et O0 fr. 40 x il =- 0 fr. 44 avec la journée de 10 heures.
Avec la journée de 11 heures ce même bénéfice n’est plus que de (0 fr. 65 — 0 fr. 40) x 11 = 2 fr. 75.
Avec la journée de 10 heures ce même bénéfice n’est plus que (0 fr. 65 — 0 fr. 44) x 10 = 2 fr. 10.
C'est-à-dire diminution du bénéfice à l'heure du nombre d'heures pendant lesquelles ce bénéfice est réalisé.
Or, cetto question qui ne se pose d’ailleurs que pour les travaux de réparation, ravalement, crépissage, etc., à l’ex-
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clusion de tous les travaux neufs Wailés à forfait où d'après un devis, est résolue facilément par une entente des patrons tendant à faire établir de nouvelles séries de prix et à fixer une durée uniforme dé la journée de travail.
Il est bien évident, en effet, que s1 les industriels du bâtiment convaincus que la production journalière est la même avec la journée de 10 heures qu'avec ceile de 11 ou 12 heures, appliquent généralement la iournée de 10 heures sans réduction de salaire, les sériss de prix doivent être revisées.
La production journalière étant la même pour 19 heures que pour 11 heures 1l en résulte que si l'ouvrier reçoit de son patron le même salaire journalier, le patron, à son tour, doit recevoir du propriétaire le même prix pour une jcurnée d’ouvrier.
Que cette journée soit de 11 ou de 10 heures cela n’a qu'une minime importance, puisque le même travail est effectué.
Dans l’exémple qui précède, le prix payé à la rournée par le propriétaire étant de 0 fr. 65: x 11 = 7 fr. 15.
Avec la journée de 10 heures le prix payé à l'heure par le propriétaire sera de : 0 fr..65 x 11 = 0 fr. 715.
Dans ces conditions le bénéfice du patron, par jour et par ouvrier n'aura subi aucune diminution ce qui est juste.
Nous devons faire observer que les salaires qui ont été pris comme base dans l'exemple qui rrécède sont absolument théoriques, il n’est donc pas passible de s’en servir pour apprécier le bénéfice d’un industriel.
III. - — Une troisième critique a été formulée contre lune des conséquences de Papplicaton de la loi du 30 mars 1996, c'est qu'elle enlève toute souplesse à l’industrie en ne permettant Jamais aux adultes de dépasser la limite légale de la durée du travail même en cas de travaux urgents.
Dans les industries dites de saison seulement qui sont
— 27% — inscrites à l’article 5 du décret du 15 juillet 1893 modifié, le personne! peut, 60 jours par an, prolonger la durée du travail.
Or, 1l est beaucoup d'industries (la carrosserie, les ateliers de constructions mécaniques ou de réparatlons de machines, eic., pour n’en citer que quelques-unes) dans lesquelles sans qu'il se produise, à proprement parler de morte saison, il existe néanmoins des périodes de plus grande activité.
Il est indispensable, disent plusieurs industriels que l’on donne à ces industries le moyen d'exécuter en temps utle les commandes qu’elles reçoivent sans les obliger à violer la loi, soit à renvoyer les apprentis ou les ouvriers de 18 ans.
Il est évident, en effet, qu’une industrie qui a des périodes de plus grande activité (et toutes ou presque toutes les induslries sont dans ce cas) ne peut pas toujours au moment des commandes urgentes, trouver sur place où même ailleurs, le personnel complémentaire qui lui est nécessaire puisque ce besoin de bras nouveau se produit en même lemps dans toutes les industries de même nature, d'où impossibihté de satisfaire aux commandes si l’industriel ne bénéficie pas du droit d'obtenir des dérogations.
Et nous ne croyons même pas, dans l’intérèt des ouvriers, qu'il fut désirable que le patron put trouver instantanément et complètement ce personnel. Une telle solution supposerait en effet l'existence d’un personnel chômeur plus où moins considérable.
Les ouvriers sans travail, d’une mème profession, ceux qui composent ce que nous pourrons appeler le personnel flottant de cette profession sont en nombre trop considérable. Des bras sont ainsi immobilisés dans l'attente de chances de travail plus où moins hypothétiques qui seraient mieux employés dans des industries différentes.
Par l'impossibilité, ou tout au moins par la difficulté dans laquelle se trouve l’ouvrier (ouvrier homme surtout
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une fois varvenu à l’âge mur) de “hanger de profession, cet état de choses qui voue à la misère tout un personnel industriel intéressant, il serait évidemment bien préférable dans ces conditions qu'on put arriver à conserver sensiblement le même personnel, même cans les périodes de chômage et arriver ainsi à diminuer sinon à supprimer presque complètement ce personnel flottant.
C’est dans cet esprit qu'ont été certainement comprises les dérogations qui permettent, d'autre part à l'industriel de pouvoir toujours sahsfaire aux besoins de sa clientèle.
En fait, dans beaucoup d'industries, non inscrites au décret du 13 juillet 1893 modifié, et ne bénéficiant pas par. suite du droit d'effectuer après autorisation deux heures supplémentaires chaque jour les dispositions diverses prises par certains industriels, heureusement assez rares, au moment de Fapplication de la loi du 50 mars 1900 (renvois du personnel protégé, installation de locaux différents pour les diverses catégories de travailleurs, ele.), ont été déterminées en général non pas par le désir d'élever, d'une facon habituelle la Jimite de 10 heures fixées par la loi, mais plutôt par le besoin de pouvoir augmenter la durée du travail en cas de travaux urgents.
L'un des résultats qu'il importe de signaler à l'attention des ouvriers, plus spécialement de ce manque de souplesse de l’organisotion du travail dans les étalhssements à personnel mixte (loi de 1990) est le suivant : il peut délernuiner si les fiuctuations dans la produetion sont assez 1mportantes la formation d'un personnel de chômeurs dans une industrie où il n'en existait pas précédemment.
Prenous comme exemple une construction de machines agricoles faisant efleciuer à ses ouvriers 10 heures de travail journalier. De juin à septembre le travail auementant d'une facon notable dans les établissements de celte catégorie l'industriel devra
Ou bieh augmieriter de une où deux heurés li duréé hot: male de la journée de travail,
‘Ou bien augmenter son personnel &i son installation le
lui permet en recrutant des ouvriers supplémentaires. … Si légaiement ce constructeur ne 1eut faire effectuer à ses adultes des heures supplémentaires 11 n’aura pour résoudre la difficulté que le moyen suivant funeste au der mer point pour la classe ouvrière
Il fera appel pour augmenter son personnel à des mranœuvres et il leur fera exécuter les travaux les moins dilficiles, ceux qui ne réclament, pour être accomplis convenablement qu'un éourt apprentissage (manutention de fardeaux, conduites de certaines machines, outils, polissage a la meule émeri, etc.). Le coup de feu passé, il remerciera ce personnel complémentaire jour l’embaucher à nouveau l'année suivante et ainsi de stule.
Au bout de quelques années ce personnel chômeur ainsi créé se considérera comme appartenant définitivement à ia profession. Il pourra même arriver que pour des raisons spéciales et diverses, les renvois d'ouvriers au commencement des périodes de morte saison portent égalewent sur l’ancien personnel.
L'impossibilité d'effectuer des heurss supplémentaires aura donc eu pour résultat de déterminer la création d'un personnel flottant d'autant plus important que les fluctualions dans la production sont elles-mêmes plus importantes et comme conséquence de réduire le salaire journalier par suite de l'abondance de ia mein-d'œuvre.
Nous devons reconnaître que nous nous sommes placés dans des eandilions très spéciales pour exposer cette conséquence future et possible de la Loi de 1900. Nous avons supposé qu'il n'existait pas de chômeurs. Or actuellement, ce personnel flottant existe en proportions diverses dans toutes ou presque toules les professions.
L'application stricte de la journée de 10 heures permet-
tra donc d'abord de réduire progressivement le nombre des chômeurs.
Il est bien évident, en effet, que ce hénéfice de déroger aux règles générales fixant les conditions de travail n’est plus nécessaire, si le rembre des chômeurs permet à l’industrie! de tronver immédiatement le personnel complémentaire dont il a besoin et si de plus il dispose d’un espace suffisant dans son établissement pour les employer.
Dans cette circonstance l'obtention des dérogations causerait aux cuvriers sans travail le plus grave préjudice en prolongearit au delà de toute proportion la durée de leur chômage et cela sans donner satisfaction complète à l’industriel puisqu'il est maintenant démontré et admis que pour lu être profitable les dérogations ne doivent s’exercer que pendant un petit nombre de jours consécutifs (une semaine au plus), les périodes de travail à Journée maximum élant séparées par des périodes de travail à journée normale et d'importance au moins égale,
Il en résulte que l’intérêt bien entendu de l'industriel en cas de commandes urgentes, de travaux pressés, sera toujours, lorsque cela sera possible, d’emibaucher un personnel supplémentaire.
Le seul moyen, eroyons-nous de donner satisfaction aux desiderata de l’industrie francaise sans léser les intérêts de la classe ouvrière serait d'accorder pour les adultes hommes seulement — et en dehors des dérogations fixées par le décret du 15 juillet 1893 modifié — l'autorisation d'effectuer annuellement un certain nombre d'heures supplémentairee à fixer pour chaque industrie par un réglement d'administration publique.
Des considérations qui précèdent, il semble bien résulter que le seul moyen de suprimer ces multiples inconvé-
nients serait d’unifier à 10 heures par jour (ce qui existe depuis 1904 pour tous les établissements visés par la loi de 1900) la durée de la journée pour tout le personnel de toutes les industries (sous réserve des dérogations qui pourraient être et qui sont déjà apportées à cette règle généraic) et en attendant cette réforme si impatiemment désirée par de nombreux industriels, d'étendre l’application du décret-loi de 1848 à tous les établissements industriels.
La journée de dix heures dont nous venons d'exposer ies effets et qui devait être un maxim:um dans l’industrie représente à notre avis une durée de travail que lon ne doit pas d’une manière habituelle, d'une façon normale, dépasser dans aucune industrie.
Au contraire il est beaucoup d'industries dans lesquelies cette journée ne peut être atteinte et pour lesquelles la journée maxima telle que nous la définissons précédemment sera inférieure à cette durée légale de 19 heures.
Aussi serait-il désirahle que dans chaque industrie cette journée maximum (inférieure alors à la journée maximum légale de 10 heures) fut fixée à l'amiable pèr les patrons et les ouvriers. Le meilleur moyen à employer pour ce résultat serait dans chaque industrie l'institution de Commissions mixtes formées par moitié de patrons el d'ouvriers. Commissions analogues à la Commission mixte de l’industrie du Livre qui a donné des résultats si féconds.
On nous chjectera peut-être que nous nous sommes un peu élendu dans les pages qui précèdent sur la réduction uniforme à dix heures de la durée de la journée de travail, mais nous trouvons notre excuse dans la conviction profonde que nous avons de son utilité ei même de sa nécessité. Et c'est cetie conviction que nous voudrions faire passer dans l'esprit de nos lecteurs.
Il ne faut pas oublier, en effet, que pour que cette loi du 30 mars donne de bons résultats et serve de point de - départ à une réglementation plus complète, il est nécessaire que tous (ouvriers et patrons) soient convaincus de son utilité comme nous le sommes nous-mêmes et l’appliquent consciencieusement.
NUMÉROS d'ordre
DATE de la conférence
Premiè
95 février 1902!
18 mars 1902
95 avril 1902.
93 mars 1902.
16 mai 1902...
10 juillet 1902