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Il manque donc à l’ouvrier un conseil, qui lui apporte gratuitement son aide pour lui permettre d'exercer en pleine connaissance de cause les droits que lui confère notre législation sur les accidents du travail.

Dans les grandes villes, le syndicat pourrait peutêlre assurer cette tâche par l'intermédiaire d’un secrétaire permanent instruit ou d'un Juriste autorisé, mais ce secrétaire permanent, capable de suivre toutes les affaires d'accidents du travail sera fort difficile à trouver, d'autant plus que ce ne seront Jamais ses connaissances juridiques qui l'auront fait choisir comme chef du syndical ; en outre, il ne donnera ses conseils qu'aux syndiqués, laissant ainsi de côté une toule d'ouvriers intéressants. Quant au Juriste, sa situation serait tellement délicate, qu'il pourrait être assuré de n’avoir jamais d'autre clientèle que celle des accidentés du travail ; 1l deviendrait donc, par la force même des choses, un simple fonctionnaire d’un svndicat où d'une Bourse du Travail. En fait, à l'exception de Paris et de quelques grandes villes, il est impossible de citer une région où une telle organisation de consullalions Juridiques ait été organisée par les syndicats. C’est indiquer suilisamment les difficultés d'une parerlle création.

Dans les peltes villes et dans les campagnes, la situation ne comporte à l'heure actuelle aucune soluüon. Les aflaires d'accidents du travail sont tranchées sans que l’accidenté -— à de rares exceptions près —. puisse exercer une aclion de quelque importance,

EL ceci nous indique quelle devrait être l’organisalion complémentaire chargée d'assurer d'une façon équitable l'application de la loi accidents.

Pusqu'il est établi, qu’en règle générale, l'ouvrier

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n'est pas capable de diriger lui-même, dans les circonstantes un peu délicates, l'action en réparation ; puisqu'il en est ainsi même pour les ouvriers syndiqués, qui ne peuvent trouver toujours au siège du syndicat les indications certaines correspondant à chaque cas particulier, il paraîl utile de eréer de toutes pièces un service d'Elal de consultations juridiques en faveur des accidentés du fravail, ou bien, ce qui paraît préférable, de charger du soin d'assurer ee service de consultations l'un des organismes d'Etat déjà exislants.

Et ici, nous sommes amené à proposer de charger de ce service de consultations, les services d’'Inspection du Travail déjà existants (Inspecteurs du Travail dans l'Industrie, Ingénieurs et contrôleurs des Mines) {1).

Assurément, 1l pourrait y avoir intérêt à confier plutôt aux juges de paix chargés déjà de l'enquête d'accident, le sain de guider les accidentés. Mais cela est impossible par suite de la compétence en ce qui concerne Île paiement des indemnités journalières, des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation le juge de paix deviendrait ainsi juge et conseiller de l'une des parties. D'autre part, la rareté, dans les cantons ruraux, des accidents graves fait que le juge de paix ne serait peut-être pas suflisamment qualifié pour remplir le rôle de conseiller de l’ouvrier blessé.

(1). En ce qui concerne les Inscrits maritimes, la réparation des accidents du travail est assurée par l’État lui-même grâce à l'institution de la Caisse des Invalides et de la Caisse de Prévoyance.

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Nous sommes donc amené à faire appel à des fonclionnaires ayant une connaissance approfondie de l'industrie, des causes el des conséquences des divers accidents ainsi que de la jurisprudence. Ces conditions nous paraissent devoir être remplies chez les Inspecteurs du Travail et les Ingénieurs des Mines. Dans tous les cas, si l'absolu ne peut être atteint, c'est là tout au moins, que nous risquons de rencontrer de la façon la plus générale, la compétence et l’impartialité.

Cet organisme rendrait aux industriels eux-mêmes — tout au moins aux petits et aux moyens assujettis — les plus grands services. Iis pourraient en ellet, en cas de conflit avec leurs assureurs, — conflits plus fréquents qu’on ne le suppose —-— obtenir gratuitement tous renseignements utiles et en cas de procès la documentation la plus sérieuse.

La seule objection qu'on puisse nous opposer est la suivante : « L’Ingénieur des Mines, l’Inspecteur du Travail, pourront-ils efficacement remplir ce rôle de conseiller des patrons et des ouvriers dans les questions d'accidents du travail : étant donnée l'importance de leurs attributions actuelles ? Cette mission contentieuse ne leur nuira-t-elle pas pour l'exercice de leurs attributions normales ?

Ce sont des questions importantes auxquelles nous répondrons dans l’étude expérimentale qui forme la : deuxième partie de ce chapitre.

I va nous être, à ce moment, particulièrement agréable de montrer comment, dans la région de Bretagne, ce rôle a pu être rempli régulièrement pendant dix ans par un Inspecteur du travail, non seulement