‹ Le royaume d'Arles et de Vienne (1138-1378) étude sur la formation territoriale de la France dans l'Ést et le SudestChapitre 292 sur 344 · Archives de l'Isère, B · texte numérisé non relu

Archives de l'Isère, B

LE DAUPHIN VICAIRE IMPÉRIAL

leur commander au nom de l'Empire. Il faut chercher la seconde de ces causes, et la plus importante, dans la lutte qui, en Dauphiné comme ailleurs, ne cesse de se poursuivre entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction laïque. L'immense extension qu'avait prise la juridiction du clergé aux xii^ et xiii^ siècles avait tenu pour une large part à la supériorité des justices d'Eglise sur les tribunaux séculiers : maintenant que les cours laïques se sont réformées au contact des cours spirituelles, les juges séculiers, ardents à combattre les officiaux des prélats, se plaignent avec amertume des usurpations dont ils ne cessent d'accuser le clergé, et travaillent activement à reculer les limites de leur compétence au détriment de celle des officialités ; de là, de nombreux et violents conflits entre les deux juridictions. Or, quand une querelle de ce genre se produisait dans le royaume, les gens du roi, pour s'assurer le dernier mot, ne craignaient pas de saisir, au nom et en vertu de la souveraineté de leur maître, le temporel des évêques et des abbés. Il n'en va pas ainsi en Dauphiné; les évêques des sièges importants sont non les inférieurs, mais les égaux du Dauphin, qu'ils ne craignent pas parce qu'ils savent que ses officiers « n'ont aucune compulsion sur eux » ; les conflits sont donc insolubles. Les choses se passaient tout autrement au temps du vicariat. Investi de la souveraineté de l'Empire, le Dauphin n'hésitait pas à saisir le temporel des églises : c'est surtout pour reprendre cette tradition que les agents de la France en Dauphiné demandent le rétablissement du vicariat.

Leurs efforts ne furent point couronnés de succès. L'empereur Sigismond, en 1415 et 1416, avait eu l'occasion de traverser à deux reprises les régions du Sud-Est de la France ^ en y multipliant les marques de sa souveraineté, non sans porter ombrage aux représentants de la politique française 2. Bientôt après il désertait l'alliance de la France pour s'unir au roi d'Angleterre 3, et, comme jadis Adolphe de Nassau et Louis de Bavière, annonçait hautement le dessein de

1. Sur ce voyage, cf. l'introduction du Mystère des Trois-Doms publié par MM. Giraud et l'abbé Ulysse Chevalier, pp. cxxix et ss.

2. A Paris, où il passa en mars 1416, Sigismond froissa le sentiment national, en tranchant du souverain : G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VU, t. I, p. 262.

3. Sur ce traité d'alliance, conclu à Ganturbery le 15 août 1416, cf. de Beaucourt, op. cit., t. I, pp. 265 et ss.

FoxTRNiER, — Le royaume d'Àrles. 3 3

LE RÈGNE DE CHARLES IV

revendiquer les terres d'Empire qu'il disait usurpées par la maison de France, si bien qu'il devint nécessaire de mettre en état de défense les provinces du Sud-Est et notamment le Dauphiné ^ Animé de telles dispositions, Sigismond n'était évidemment nullement enclin à abandonner à un Valois la délégation de sa souveraineté dans la région des Alpes et du Rhône

Vingt ans plus tard, en 1435, alors que la paix était rétablie entre la France et l'Empire, il paraît bien que Sigismond fut sur le point de concéder le vicariat impérial à Charles VII ; mais au dernier moment la négociation fut sans doute rompue, car les archives dauphinoises n'ont gardé aucune trace de la réalisation de ce projet 3.

Désormais nos rois ne paraissent plus attacher grande importance au vicariat qu'ils avaient si vivement convoité au xiv^ siècle. Us sont maintenant assez forts pour faire accepter leur souveraineté sur la région du Sud- Est sans recourir à la fiction d'une délégation des droits de l'Empire. A ces contrées comme aux autres portions de leur royaume, ils appliquent la maxime qu'ils ne tiennent leur pouvoir que de Dieu : volontairement ils oublient la suzeraineté nomi-

î. Le 8 février 1417, Sigismond invite à se présenter à sa cour à la Pentecôte tous les seigneurs du diocèse de Vienne qui doivent hommage à l'Empire ; il charge l'archevêque de Vienne de leur communiquer cette invitation (Archives de l'Isère, B, 308, fol. 47 ; document daté à tort de 1418 par Ghorier, Histoire de Dauphiné, 1" édition, t. II, p. 413). Vers cette époque, le Dauphin Charles, ordonnant de mettre le Dauphiné en état de défense, fait allusion à un projet, qu'il impute à Sigismond, de transporter ce pays à l'un des frères du roi d'Angleterre : Ordonnances des rois de France, t. X, p. 414.

1. En juillet 1426, Sigismond, écrivant au duc de Savoie Amédée VIII, attribue à Jean de Poitiers, évêque de Valence, la qualité de prince de l'Empire et de vicaire impérial en Valentinois et en Diois : Archives de l'Isère, B, 3587.

2. On trouvera la preuve de la demande qui fut faite vers cette époque dans un mémoire publié par M. l'abbé Ulysse Chevalier : Choix de documents historiques iné'li'^ f-ur le Dauphiné, dans le Bulletin de la Société de statistique de Vlsère^

sr'ip., t. VI pp. 286 et ss. Ce mémoire est, non pas de 1424, comme l'a supposé ' ô J'te'ir, mais de 143.). En elfet, il y est fait allusion au voyage de Charles VII à Vienne au printemps de 1434 ; d'ailleurs Guillaume Juvénal des Ursins y est nommé comme lieutenant du Dauphiné, fonction qu'il n'occupa qu'en 1434. Voir sur la date de ce document, de Beaucourt, Histoire de Charles Vll^ t. II, p. 483, note 4. On trouve dans divers formulaires de la Bibliothèque nationale, une formule non datée : <■ Pnvnir à demander un vicariat ou autre prééminence. » Il est impossible de dire quand il fut fait usage de ce pouvoir ; en tout cas, le fait de son existence fournit la preuve d'^ négociations entamées sur ce point sous le règne de Charles VIL Voir Bibl. nat., fr. 5024, fol. 153; fr. 5053, fol. 145; fr. 6022, fol. 86, v» ; fr. i437L fol. 77 V. (Communication due à l'obligeance de M. R. Delachenal.)

LE DAUPHIN VICAIRE IMPÉRIAL

nale des empereurs sur les terres d'au delà du Rhône et s'attachent à en effacer les traces ^ Bien phis, comme la concession du vicariat impérial faite au jeune Charles IV rapelle le temps où cette suzeraineté était encore reconnue, le jour viendra où les avocats attitrés des prétentions de la cour de France s'en montreront quelque peu honteux ; l'un d'eux et non des moins autorisés, Dupuy, dans son Traité des droits du Roy, la présentera comme une capitulation arrachée par Charles IV à la faiblesse de son neveu Charles le Sage ^ : c'est, à l'entendre, une faveur sollicitée par l'empereur et accordée par la France. Ainsi, quand ils n'ont plus besoin d'un éclat emprunté, nos rois ne se prévalent plus que des droits de leur couronne et de ces théories des frontières naturelles et de l'héritage de Charlemagne que déjà les légistes s'attachaient à formuler du temps de Philippe le Bel.

1. Il subsista cependant quelques traces de la domination impériale. On peut citer d'abord la désignation de « côté d'Empire » donnée jusqu'aux temps modernes à la rive gauche du Rhône; la rive droite était appelée « côté de France ». — En outre, les monnayers de ces régions (Provence, Venaissin, Valentinois, principauté d'Orange, archevêchés d'Arles, Lyon et Vienne, évêchés de Lausanne et de Genève, Savoie) formèrent une association qui existait encore vers le milieu du xvi° siècle; on les appelait monnayers du serment de l'Empire^ quoiqu'à certaines époques ils aient eu des ateliers non seulement sur les terres de l'Empire, mais en dehors de ces terres, par exemple à Montpellier et à Villeneuve-lès-Avignon. Ces monnayers tenaient annuellement des assemblées, dites Parlements généraux, dont plusieurs procèsverbaux ont été conservés. Sur cette institution, voyez : Chaponière, De ^institution des ouvriers monnoyers du Saint-Empire Romain, dans les Mémoires de la Société d'histoire et d'arcliéologie de Genève, t. II (1843), pp. 29 et ss.; G. Vallier, Sceaux et actes des Parlements généraux des monnoyers du Saint-Empire Romain, Marseille, in-8% 1873; Roger Vallentin, le Parlement général des ouvriers et des monnayers du serment de L'Empire tenu à Avignon en mai 1531, dans VAnnuaiî^e de la Société française de numismatique, 1889. Enfin des formules de serments et documents relatifs aux parlements des monnayers au xiv^ siècle, notamment en 1342, ont été publiés par Giraud, Essai sur Vahbaye de Saint-Barnard-de-Romans, 2° partie, preuves, pp. 325 et ss.

Page 1