REVENUS DU ROI

sel ! qu'à propos de son transport?. Le souverain jouissait égale ment du droit de percevoir certaines amendes ?. Néanmoins ilest certain que la nécessité de concéder à chaque instant à ses fidèles, et surtout aux établissements ecclésiastiques et aux sièges épiscopaux dont les titulaires le soutenaient contre les usurpations de l'aristocratie laïque, une partie de ces domaines et de ces revenus constitue pour le roi de Bourgogne une cause d’appauvrissement incessant. Il est vrai qu'il trouve une ressource dans l'appui, même matériel, que lui procurent certains évêchés #, et dans le droit de disposer des biens d’un certain nombre de monastères. Je ne parle pas ici des usurpations dont les princes de la dynastie rodolfienne et surtout le premier d'entre eux, ont pu se rendre coupables au détriment des abbayes 5. Mais ils accordent à

1. Diplômes pour Saint-Bénigne (Jlist. de Fr, t. XI, p. 554) et pour Saint- Anatoile de Salins (GuizLaume, Hist. des siresde Salins, pr., p. 13). On adiscuté (Priner, L'industrie du sel en Franche-Comté, p.#7,n. 1) la question de savoir si l’exploitation du sel constituait un droit régalien. Le fait que l'autorité souveraine intervient pour confirmer les concessions de chaudières servant à l'extraction du sel tendrait à faire supposer que le roi exerçait sur cette industrie un droit « éminent ».

2. Le 15 février 1017, Rodolfe III donne à l'abbaye de Saint-Maurice « dimi- « dium burgum ipsius loci et idem furnum cum molendinis et duas partes « theloneisalis » (Augerr, Trésor deSaint-Maurice, p. just. n° 8). s'agit de proits sur la circulation du sel par la route de la vallée du Rhône. L'abbaye possédait d’ailleurs sur les établissements de Salins des droits qu'elle prétendait faire remonter à saint Sigismond (Gall. Christ, t.. XIII, col. 421 ; Reg. de la Suisse romande, n° 23). En tout cas elle était, depuis le x° siècle, en possession de Bracon, l’une des deux parties du bourg de Salins (Priner, op. cit., p. 20 et 49).

3. J'ajoute que l’on trouve dans quelques chartes privées la stipulation d'une amende à payer par le violateur éventuel de l’acte, amende dont le produit sera partagé entre la partie lésée et le fisc, la camera royale (AzBanès, Gall. Christ. noviss., t. I, Instr., col. 129 ; Mon. Hist. Patriae, Chartae, t. II, col. 48; Cartul. de Savigny, n° 61 ; Cartul. de Grenoble, A. x), Une amende de 30 livres d’or, dont la moitié en faveur du fisc, est également prévue dans une charte de l’abbaye de Saint-Maurice, rédigée au nom de Rodolfe III (Mon. Hist. Patriae, Chartae, t. I], col. 118).

&. « Impensis antistitum vivit », dit Tarermar, dans le passage cité en tête de ce chapitre.

5. Les Rodolfiens avaient ainsi mis la main « causa ingruencium necessitatum » sur le village d'Umbra (Gall. Christ., t. XV, p. 134) et sur celui d'Yvonant (Cartul. de Lausanne, p. 237), qui appartenaient à l’église de Lausanne. Rodolfe III restitue à l'abbaye de Romainmotier des terres sises au canton de Vaud, à Ferrières (Mon. Hist. Patriae, Chartae, t. I, c. 384), et à Leuilly (Cartul. de Romainmotier, p. #28), mais sans dire que ce sont ses ancêtres qui les ont injustement usurpées,