Hist. de Fr., t. XI, p

3. Warrz, Deutsche Verfassungsgeschichte, 2° 6d., t. IV, p.165 et suiv. ; Brunxer, Deutsche Rechtsgeschichte, t. I, p. 168-169 ; FLacu, Les origines de l'ancienne France, t. II, p.557. Cf. aussi Le royaume de Provence, p. 373-375, et Van Bercuem dans l’Anzeiger für schweizerische Geschichte, t. VI, p. 366.

%. La « terra vicomitalis » est mentionnée par exemple dans une

gienne, constitue le fief du vicomte !. Le terme de comitatus désigne done en même temps l’oflice du comte, le territoire dans lequel il s'exerce, et l’ensemble de biens qui sert à en assurer l'entretien. Ces biens comprennent à la fois les revenus ? d’une terre domaniale *, des droits de gite et des prestations en nature, et le privilège pour le comte de réserver à son profit une quote-part des revenus publics, et en particulier des droits perçus à l’occasion de l'exercice de la justice, quote-part en général fixée sous Charlemagne au tiers du produit des amendes et des freda ÿ, mais que les comtes et leurs agents ont, bien entendu, cherché à élever, en même temps qu'ils multipliaient les occasions plus ou moins légitimes de la percevoir. Il est probable également que les comtes, alors qu'ils étaient encore simples agents royaux, prélevaient à leur profit une part des tonlieux et redevances

charte viennoise de 971 (Chartes de Cluny, n° 1304) ; une charte de 1026 (Cartul. de Saint-Victor, n°655) mentionne comme confronts d’un alleu « terram comitalem et vicecomitalem. » — En 1006, Henri Il donne à l’évêque de Côme : « omnem medietatem vice comitatus de Valletellina « et omnino transfudisse quicquid ad illam medietatem pertinet..… ab « omni nostro publico » ({/enrici IT Diplomata, p. 139, n° 113). La « terra vicecomitalis » est également indiquée comme confront dans deux chartes du Cartulaire de Beaulieu, n° 77 et 85). Une charte de Marseille désigne une partie de cette ville comme ville vicomtale (Grasser, Chartes des fonds ecclésiastiques des archives des Bouches-du-Rhône, dans la Rev. histor. de Provence, t.1, p. 104, n° 2).

1. Chartes de Cluny, n° 323 : « aliquid ex rebus de comitatu ipsius que « pertinent ad vicem comitatum. » — Sur ces relations du comte avec son missus bénéficié, devenu le vicomte, cf. Lasreyrix, Les comtes et les vicomtes de Limoges, p. 50-51.

2. Je dis les revenus, car on verra plus loin que le « domaine éminent » demeure au roi et que le comte ne peut disposer comme un propriétaire des res de comitatu.

3. On trouve encore dans un diplôme de Hugues Capet pour Saint- Mesmin de Micy (Lor, Derniers Carolingiens, p. 405) la mention de « ea parte... quae nobis ex ratione fisci, videlicet comitatus, contingebat. »

4. Capilulare ilalicum de Pépin, de 790, c. 5 (Borerius-KrAUSE, Capitularia, t. 1, p. 201) : « De compositionibus quae ad palatium pertinent. « Si comites ipsas causas commoverint ad requirendum, illam tertiam par- « tem ad eorum recipiant opus, duas vero ad palatium. » Capilulare Bononiense, t. IT, ce. 2, ibid., p. 166, : « Ut non per aliquam occasionem... heri- « bannum comes exactare praesumat nisi missus noster prius heri- « bannum ad partem nostram recipiat et ei suam tertiam partem exinde « per jussionem nostram donet. » Le Capitulaire de 816 (ibid., p. 268 ) pose le principe du partage du fredum entre le fise et le comte, mais sans indiquer la base de la répartition (cf. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichle, &. Il, p. 168).

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diverses perçues des routes, ponts, etc., dépendant du fisc royal !, ainsi que sur les bénéfices du monnayage ?.

Il semble que le terme d'episcopatus ait pris une acception analogue et pour ainsi dire parallèle à celle du mot comitatus. Je crois inutile de citer ici destextes montrant ce terme d’episcopatus employé pour désigner la charge de l’évêque ou son diocèse. Mais il n'est pas sans intérêt de remarquer que, dès une époque ancienne, au moins depuis la fin de l'époque mérovingienne, la désignation d'episcopium s'applique non seulement à l'évêché en tant que personne morale susceptible de posséder des biens ?, mais aussi à l’ensemble de ces biens. C’est ainsi que dans la Vie de saint Éloi il est question d'une couverture d'étoffe grossière «ex episcopio »i. Dans les Miracles de saint Germain, d’Aimoin, est mentionnée une « domus episcopii »”, c'est-à-dire appartenant à la mense épiscopale et sise au confluent de la Bièvre et de la Seine. Encore au x1° siècle, les chartes mentionnent des dîmes faisant partie de la ratio episcopü de l'évêché de Dignefet les res episcopii de l’archevêque d'Arles’. On pourrait multiplier ces exemples sans grande utilité.

1. Diplôme de Charles le Chauve de 861 (Lasrevme, Carlulaire général de Paris, t.I, n° 45).

2. Prou, Introduction au Catalogue des monnaies carolingiennes de la Bibliothèque nationale, p. 1v.

3. Collectio Sangallensis, n° 6-7, dans Zeumer, Formulae, p. 400-401 :

«in usus monasterii seu episcopii (cf. Addit., n° 3, ihid., p. 435). Formulae imperiales, n° 40, ibid., p. 318 : « tenere et regere sicut alias ecclesias ad

suum episcopium pertinentes. » WaLarkiD STRABON, Vita S. Galli, 1. I, c. 25,SS, RR. Merov., t. IV, p. 303 : « episcopus autem jussit his qui rebus episcopii preerant »; tbid.,1..IT, c. 17, p. 324 : « eundem locum episcopio

subicere ; Ann. Bertiniani, a. 882 : « facultates episcopii. » Dans une toute autre région, à Salerne, en 967, le terme episcopium est pris comme synonymede« terre de l'évêché » (Cod. Cavensis, n° CCLIII, t. IT, p. 51). Je cite ces divers exemples pour montrer que la distinction n'est pas toujours facile à faire entre les diverses acceptions d’un même mot et qu'il y a des transitions des unes aux autres.