LUI

Circulaire du préfet de Teramo aux sous-préfets de la province.

« Le dcl^gat général ecclésiaslique a distribué il tous les curés du diocèse une circulaire imprimée, relative à une concession pour douze ans, d’une bulle dite de la sainte croisade, arec autorisation d’en percevoir les aumônes. Or, comme on a procédé à cette publication sans avoir obtenu an préalable Vexequatur royal, le soussigné se hâte de vous en prévenir pour que, dans le cercle de votre juridiction, vous vouliez y apporter la plus exacte surveillance, et si vous découvrez que dans quelques locaUtés on mette à exécution ladite bulle et qu’on en perçoive les aumônes, vous aurez imutédiatement li dénoncer è l’autorité judiciaire les coupables, et à en douncr connaissance i cette préfecture afin d’aviser aux mesures à prendre. »

Le préfet : Attasasio.

Teramo, 2i février <863.

Même circulaire des sons-préfets aux agents de la police.

Circulaire de M. Conforti, garde des sceaux, tmx procureurs généraux près Ut cours suprêmes et £ appel.

« .... Des événements trés-récents constatent qu'une partie de l’épiscopat et du clergé s’obstine à se montrer hostile ad gouvernement national été compromettre ainsi l’ordre public. Ces événements m’obligent i renouveler mes recommandations....

« Il y a eu des prélats qui, é l'occasion de la fête nationale, se sont refusés ii consacrer par les rits religieux, cette solennité civique, si sympathique aux populations. Ils s’y sont refusés sous le prétexte qu’une loi spéciale ne le prescrit pas. Ils ont ajouté é leurs refus des peines et des censures contre des curés et des prêtres qui ont célébré religieusement cette solennité II y a eu d’autres prélats qui, par des déclaralioiis indues ou par des allégations plus inconvenanles encore, ont pris part i l’adresse rédigée par l’épiscopat au Pape, adresse dans laquelle on blesse.

avec une audace hors d’exemple, le droit national en s’ingérant dans la juridiction civile....

« Ces faits et d’autres encore, bien que moins graves, prouvent suffisamment le mauvais vouloir d’une partie du clergé et jettent le trouble dans les consciences, en même temps qu’ils irritent le sentiment national. Le gouvernement a dû songer à leur prompte répression. Les lois existantes, rigoureusement appliquées, suffiront au besoin, et s’il y a lieu, le parlemeut et le gouvernement en promulgueraient de nouvelles.

« Par ces considérations, j’ai Jugé à propos de faire on appel nouveau an zèle efficace et à l’énergie prudente de MM. les procureurs généraux auprès des cours suprêmes et d’appel, dont je me promets le plus fidèle concours dans une affaire aussi importante. Ils devront donc snrveiller attentivement tons les actes, écrits on paroles du clergé en ce qui peut outre-passer les limites de leurs fonctions spirituelles par des déclarations de principes et de sentiments hostiles au gonveroement national, et lorsqu’ils en auront une connaissance positive, ils devront les poursuivre régulièrement et sans délai ; ils n’auront pas besoin pour cela de demander des instructions an pouvoir exécutif.... n

COKPOBTI.

Turin, 3 juillet 1862.

Circulaire du procureur gênerai près la cour de Turin.

« Le bruit court qu’une encyclique pontificale a été adressée i tous les ordinaires d’Italie, en leur imposant d’fiter on de refuser la patente de confession è tous les prêtres qui ont souscrit à l'adresse très-connue du professeur abbé Charles Passaglia, au Saint-Père.

U Le soussigné invite MM. les procureurs du roi à donner les instructions convenables aux juges de paix, afin que dans les cas oû cette encyclique viendrait è être introduite d’une manière quelconque dans le royaume, ou qu’elle y serait mise à exécution, on puisse poursuivre les coupables, aux termes de l’art. 670 du code pénal. Ce même article est compris parmi ceux qui furent aussi publiés dans les provinces du royaume où le code susdit n’est pas encore en vigueur. •

Le procureur général : Feretti.

Turin, 16 janvier 1863.