LXX XVIII

La loi Crispi.

« Article 1”. — Il est interdit dorénavant de publier, soit par la « presse, soit par un moyen mécanique quelconque de reproduction « de la pensée, des nouvelles ou polémiques relatives aux mouvements -■ militaires du royaume.

1 Art. ‘2. — Le délit spécilié dans l’article précédent sent ptmi par

• on emprisonnement de six joui-s i six mois et par une amende dont

• le maximum sera de 50Ü livres, en outre de la suppression de l’écrit

• ou du journal.

« Il sera loisible au juge d'appliquer une seule de ces pénalités, selon

• l’exigence du cas.

• L’action pénale pourra être exercée en même temps contre l'au*

• teur de l’écrit, contre l’éditeur ou le typographe qui l’aura imprimé

• ou publié, contre le directeur ou le gérant du journal incriminé.

tt Art. 3. — Le gouvernement du roi aura la faculté d’ossiÿner, pour « on temps dont la durée ne dépassera pas une année, on domicile forcé « osa OISIFS, aux vagabonds, aux camorristes et à TOUTES LES . PERSONNES RÉPUTÉES SUSPECTES, selon les désignations Il du Code pénal du 20 novembre 1859, lesquelles désignations seront t publiées et auront force de loi dans les provinces toscanes.

• Les mêmes dispositions seront applicables aux personnes SOUP- ■ ÇONNÈES DE VOULOIR (indiziale di voler) restaurer l’ancien . ordre de choses ou NUIRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE Il SOIT A L'UNITÉ DE L'ITALIE. .

• Art. 6. I..a présente loi sera en vigueur jusqu’au 31 juillet 1866. • Volée le 17 mai 1866, cette loi a été prorogée par une autre loi accordant pleins pouvoirs au gouvernement pendant la guerre avec l’Antriche, jusqu'é la On de l'année 1866.

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