Loi du 5 aoôt

êgli?e nouvelle, ne sera même pas troublée dan? l'ordonnance do ses plans et de ses édifices, puisque la colline de Montmartre a été désignée parelle pour recevoir un monument, etque l'article 2 du projet deloi décide que l'emplacement précis delà construction sera déterminé d'accord avec le préfet delà Seine.

Enfin, quant aux propriétaires du terrain qui pourront être atteints par l'expropriation, ils auront toute liberté de défendre leur intérêt, non pas dans l'enquête administrative qui ne les concerne point, et qui d'ordinaire ne fixe même pas le tracé définitif des travaux, mais dans l'enquête parcellaire ordonnée par l'article 2 de la loi de 1841 , et par l'article 4 de la présente loi.

Vous le voyez, la première enquête n'avait pas déraison d être, et nous n'avons pas pu la réclamer, ce qui eût été de notre part un blameimmcdiat à l'adresse du ministère actuel aussi bien qu'à celle du ministère qui l'a précédé.

Reste une dernière objection : l'archevêque de Paris ne figure point parmi les personnes au profit desquelles l'expropriation peut être prononcée. En le constituant propriétaire d'un édifice privé, on s'exposerait à voir cette église fermée au public, et, pour quela volonté des souscripteurs qui la bâtiront soit à jamais respectée, il serait plus prudent d'en faire, sinon une paroisse, du moins une chapelle de secours.

Or, ilest établi par la jurisprudence que rénumération faite parla loi, des personnes au profit desquelles l'expropriationalieu, le plus souvent nestnuliemment limitative; que le droit d'expropriation pour cause d'utilité publiq ne peu têtre invoqué par uneassociation syndicale, quand il s'agit de redresser un cours d'eau ou de dessécher un marais ; par un conseil de fabrique, quand il s'a^itdecoj^struireuneéglise. llpeut donc l'être parler-

chevêche, qui est un établissement public et quiàce titre a toujours eu le droit déposséder. Enréalité, ce qui justifie le privilège de l'expropriation, c'est moinsla qualité de la personne ou de l'association chargée du travail, que le but du travail lui-même, il faut que ce travail soit vraiment d'utilité publique. Toute la question est là.

Est-elle d'utilité publique l'église que l'archevêque de Paris propose d'élever sur ces hauteurs arrosées par le sang des premiers martyrs, qui, avec la foi, nous ont apporté la liberté et la civilisation, et de ces martyrs d'hier qui sont morts pour défendre et pour sauver la sociélé chrétienne?

Est-il d'utilité publique d'effacer, par celte œuvre d'expiation, les crimes qui ont mis le comble à nos douleurs ?

Est-il d'utilité publique d'appeler sur la France, qui a tant souffert, la protection et la miséricorde de Gebi qui donne à son gré la défaite ou la victoire ?

La réponse de l'Assemblée ne saurait être douteuse.

Je le sais, il est des hommes qui prétendent que l'Élat doit demeurer étranger à tout acte religieux ; il en est d'autres qui vont plus loin et qui déclarent que la religion est la plaie du monde moderne.

Mais, en présence de ces négations téméraires qui achèveraient, si elles pouvaient, la ruine de notre pays, 1* conscience publique, menacée dans ce qu'elle a de plus cher, dans sa foi et dans son patriotisme, se soulève et proteste de toutes parts par des manifestation lont il est impossible de méconnaître le caractère spontané, généreux et désintéressé.

L'Assemblée ne saurait rester indifférente à ce mouvement qu'ellen'a point provoqué, mais qu'elle est obligée de constater ; préoccupée de rendre à la France le rang

qui lui appartient, désireuse de relever nos mœurs, nus caractères, nos institutions, notre armée, elle ne peut que saluer avec bonheur le réveil de cette activité religieuse qui, pour un peuple, est le premier élément de force, de grandeur et d'indépendance.

La souscription nationale pour l'église du Sacré Cœur atteste ce réveil qui doit nous remplir d'un patriotique espoir. L'Assemblée nationale voudra, comme l'archevêque de Paris en témoigne le désir, s'associer à ceiUi construction d'utilité rublique.

S'il s'était agi d'une simple chapelle de secours ou d'une paroisse, c'est-à-dire d'un travail de moindre importance, un décret aurait suffi. L'Assemblée intervient donc pour établir que le projet qu'on nous proposede réaliser intéresse le pays tout entier. Afin qu'aucun doute ne puisse s'élever plus tard sur la destination de ce monument, et pour bien marquer le caractère de cette église « élevée au Dieu de paix et de miséricorde par les otFrandes volontaires recueillies d*ns tous les diocèses,» et ouverte à jamais aux fidèles de toute 1* France commeles église? de sainte-Geneviève etdeSaint-Denis, nous avons l'bonneur de vous proposer, d'accord avec le gouvernement, de faire entrer dans l'article premier de la loi, les termes mêmes de la proposition fcite par l'archevêque de Paris.

Dans les articles suivants nous ne faisons que reproduire le texte primitif du gouvernement.

Nous avons reçu un amendement par lequel l'honorable M. deCazenovede Pradine vous propose de décider qu'une députation de cinquante membres, nommés au scrutin de liste, assistera à la pose de la première pierre de l'église Montmartre.

La commission n'a pas cru devoir examiner, comme article additionnel au projet de loi, cette proposition

qui constitue plutôt une résolution qu'une mesure !ô> gislative.

En la reproduisant sous la forme de résolution, son auteur est sûr de rencontrer la sympathique adhésion des membres de la commission.

Loivotée par l'Assemblée nationale kV\ juillet \&~Z<r

Art. 1er. Est déclarée d'utilité publique la construction fl'uneéglise sur la colline de Montmartre, conformément â la demande qui en a été faite par l'archevêque de Paris, dans sa lettre du 5 mars 1873, adressée au ministre des cultes. Cette église, qui sera construite exclusive^ ment avec des fonds provenant de souscriptions, sera à perpétuité alFectée à l'exercice public du cuite catholique.

Art. 2. L'emplacement de cet édifice sera déterminé par l'archevêque de Paris, de concert avec le préfet de la Seine, avant l'enquête prescrite par \e titre JI de la loi du 3 mai 1841. . „

Art. 3. L'archevêque de Paris, tant en son nom qu'au nom de ses successeurs, est substitué aux droits et oblV gâtions de l'administration, conformément à l'aticle 6J de la loi du 3 mai 184l,etautoriséà acquérir le terrain nécessaire à la construction de l'église et à ses dôpemdapces, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par la voie le l'expropriation. ,

Art. A. Il sera procédé aux mesures prescrites par les tihvs II et suivants de h loi du 3 mai 18V1, aussitôt après la promulgation de la présente loi.