OF

redresser et encore à la condition de ne pas vouloir trop préciser les époques.

Ne pourrions-nous donc pas, en présence de ces diverses imperfections de la donnée offerte par la statistique minérale, obtenir par ailleurs une notion plus satisfaisante du bénéfice patronal ou profit ? Il semble que le régime d'entreprise habituel dans Tindustrie minière (société anonyme), par la publication que d'ordinaire il entraine des dividendes, cours d'actions et divers renseignements connexes, nous offre une possibilité (qui ne se rencontrerait pas ailleurs aussi grande) de déterminer de façon directe, par cette voie, un total de revenu plus exactement commercial que le précédent. Mais, à Texamen, le régime et la constitution des sociétés minières apparaissent assez complexes, les conditions de leur organisation ou de leur gestion financière ou commerciale assez diverses, pour que la réunion d'informations complètes et . exactement comparables ne soit pas sans difficulté, et pour que, même à supposer cette réunion réalisée, une totalisation des dividendes de toutes les mines de France ne doive pas avoir un sens bien défini. Une opération de cette sorte a pu être tentée tout au plus pour l'ensemble d'un seul bassin, et encore les entreprises de ce bassin se trouvaient-elles être de constitution assez homogène et de conditions remarquablement pareilles*.

I . V. Vuillemin, Base, houilL du Pas-de- Calais^ t. III, p. 346-4? et 348- 49, deux tableaux donnant annuellement de i85i à i883 pour toutes les Compagnies minières du Pas-de-Calais, le premier : par compagnies, le prix moyen de vente des actions à la bourse de Lille, et, pour l'en-

A défaut d'une donnée globale, les données de cette sorte, particolières à une entreprise, qui, pour nn certain nombre des plus importantes, nous seraient assez aisément accessibles *, ne sont sans doate pas négligeables ; néanmoins elles ne peuvent être employées a une étude générale qu'avec beaucoup de réserves : le mouirement des bénéfices d'une entreprise considérée isolément dépend en effet, pour une part assez grande, de contingences (et notamment ici de contingences physiques, de chances d'exploitation), ou encore, d'influences individuelles dont il est diflBcile d'éliminer sûrement l'action '.-

semble des eompagnies le nombre d'aetions émises, le eapiud total eorrespondant à la yalenr des aetions, la Talear moyenne de Taetion ; et le second : par eompagnies, les dividendes distribnês, et poor Fensemble, le total des intérêts et dividendes distribués, rintérét et dividende par action, l'intérêt et dividende en pour cent du capital représenté par les actions (Cf. ci-dessons, p. 379-80, poor ces diverses autres notions). — Ces tableaux s'arrêtent à l'année i883. Q serait possible sans doute de les continuer, mais, comme les notions qui peuvent sVn dégager ne sont pas directement celles qui conviennent le mieux à notre recherche présente, ce travail n'a pas été entrepris ici.

I, Cf. la référence de la note précédente pour les compagnies du Pas-de^Salais, de i85i à i883. V. aussi les données fourmes à la dernière Bnquête parlem^f igoa-oS. par : la C" d'Aniche (Dividendes de 1780 a 1901, 1, p. 33-34)) — Ia C" de Vicoigne et Nœux (Cours des actions, dividendes par action et total, de 1841 à 1903, I, p. 474~7^); — ^^ C"* de TEscarpelle (Dividendes par actions, et total, nombre d'actions de lH5a à igda, I, p. 77-79); — la C" d'Anzin (Dividendes par centième de denier depuis 1873, 1, p. i43-44; voir pour les années i85o à i88a Rapp, CUmenceaa, p. ift59); — la C* de Douchy (Hauteur du retrait de 1867 à 1894, dividendes et cours des actions de 1895 à 1909, 1 p. 174-77); — et pour la période 1883-1902, par la C>' de ThivenccUes (Valeur des actions, 1, p. 193), la i> de Drocourt (Dividendes, I, p. a6i-^X la Ci* d'Ostricourt (0>urs des actions, 1, p. 3i6), la Société de Liévin (indication approximative moyenne, I, p. 4i4)> la C^* de Ferfay (Bénéfices nets, dividendes, 1, p. 398), la O* de Béthune (Cours des actions, dividendes, I, p. 340). la C* des mines de la Loire, celle de Montrambert, celle de La Roche-la-Molière et Pirminy, celle de Saint-Étienne (Dividendes par actions et cours des actions, III, p. 28 sq.).

3. Une compagnie peut, pendant un temps, pousser au rendement le plus facile, ajourner les travaux de premier établissement et les

Même si nous pouvions obtenir des totalisations où ces contingences eussent chance de s'annuler, la donnée Dividendes distribués aurait le défaut de s*écarter assez notablement de la notion de bénéfice net, ou de profit, que Tétude économique voudrait exactement posséder. Ce n*est pas seulement parce qu'elle ne comprendrait pas la part du bénéfice total qui va à la Direction de l'entreprise (et qui constituerait plus proprement le « salaire de direction ») * : à la rigueur, sur des ensembles assez larges, cette déduction pourrait être présumée relativement constante. Il faut observer surtout que, par la pratique des réserves, le dividende distribué peut différer, soit en plus soit en moins, du bénéfice réel de l'exercice ; et cette différence, dont le montant ne nous est pas connu, n'est vraisemblablement pas du tout négligeable •. Or, si nous pouvons présumer, en gros,

améliorations utiles, et accuser ainsi de forts bénéilces en des années de gène générale-; puis, acculée à la nécessité d'une réfection d'outillage, de rétablissement d'une nouvelle exploitation, ou bien arrivant, sans s'y être suffisamment attendue, à un gisement moins avantageux, etc., elle peut se trouver en mauvaise situation même aux temps de conditions générales les plus favorables. — Cf. p. ex. ce qui nous est dit de la G'* d'Anzin {Rapp. Clemenceau^ p. i558, col. 3 et 1559, col. i) ; ou les dT)nnées fournies par la C>* de l'Escarpelle (Enq. parlem., 1902-1903, 1, p. 78-79) qui montrent de très forts dividendes dans les années 1882-86 (années de grande compression des prix), des dividendes très faibles ou presque nuls en 1889^1 (années de prix très hauts), des dividendes nuls de 189a à 1895, «t la compagnie ayant dti consacrer toutes ses ressources à des travaux d'amélioration b.

1. Cf. n. a de la p. 371. Ou reste cette partie du bénéfice total paraît nous échapper aussi avec la donnée que nous tirons de la statistique minérale (v. n. 2 de la p. 374).

2. Cf. Enq. parlent., 1902-03, passim. Cette pratique est nettement reconnue dans un certain nombre des réponses. Mais les renseignements quantitatifs sur ces réserves ou bien sont globaux ou complexes (Cf. p. ex. C" de l'Ëscarpelle, I, p. 79) ou bien font complètement défaut : Cf. p. ex. C* d'Anzin : « Le chiffre de ces réserves [qui n'est pas

qu'aux années prospères le dividende distribué doit rester inférieur au bén^ce réel, et qu'aux années de dépression la répartition effectuée peut avoir» pour une part, fait appel aux réserves, d'autres considérations peuvent intervenir en d'autres sens et, en tout cas, il ne noua est pas possible de donner à notre correct tion une valeur quantitative même approchée \ Enfin, la méthode hautement pratiquée par beaucoup de compagnies *, qui affecte aux travaux de premier établissement, améliorations, installations nouvelles, une partie des bénéfices, obscurcit encore l'interprétation possible des variations du dividende distribué (en même temps d'ailleurs qu'elle rend plus difficile la détermination de la somme de capital effectivement engagée).

Pour ces diverses raisons, il nous semble encore préférable de nous attacher d'abord à la donnée fournie par la statistique minérale, quittes, bien entendu, à en éclairer ou compléter l'interprétation par toutes les autres données qui peuvent être à notre disposition. Mais nous n'avons pas encore examiné sur quelle unité nous allons ici tenter d'étudier, à travers cette donnée, le bénéfice patronal. Pour le

publié, V. note suivante] n'est que strictement en rapport avec les charges et les éventualités qui pèsent sur une compagnie de Timportance de la C" d'AnzinB(I, p. i44)* Comité des houillères de la Loire : les capitaux mis en réserve a ne sont pas exagérés b (III, p. 997).

I . Cf. cette déclaration de la C>* d'Anzin : « Le chiffre des réserves de la Compagnie d*Anzin n'a jamais été publié. Les variations qu*il comporte ne pourraient que produire une hausse ou une baisse injustiticc des titres et favoriser la spéculation » {Enq, parl.^ 1909-03.

3. Cf. p. ex. C^' de TEscarpelle, Enq. parlent. i9oa-o3, I, p. 79, et

paasUn.

salaire, aucune hésitation n'était ^possible : Texpérience courante nous indiquait (et notre étude a en effet confirmé) qu'un taux par unité de travail, par journée, et, d'autre part, un taux par .unité de produit, par tonne, étaient deux notions essentielles auxquelles à coup sur se référait étroitement la détermination du salaire. Ici, est-ce par unité de capital que nous devons chercher à atteindre le bénéfice (bénéfice par action ou part, bénéfice pour cent du capital engagé, ou encore bénéfice pour cent du capital en valeur actuelle ') ? Ce point de vue est sans doute indiqué pour une étude directe et propre du profit. Mais ici, où notre objet spécial est de découvrir, s'il y a lieu et si nos données nous le permettent, les relations possibles du salaire et du bénéfice, comme l'unité suivant laquelle le salaire s'apprécie des deux parts nous est sûrement connue, ne nous convient-il pas de considérer une unité de bénéfice établie sur la même base, et de rechercher d'abord si une telle unité de bénéfice nous parait soutenir quelque relation avec l'unité de salaire correspondante ?

Nous avonc donc calculé, sur les données de la statistique minérale, tant pour l'ensemble des mines

I . La détermination de ces diverses notions n'irait pas d'ailleurs sans grandes difiicultés pour des ensembles assez larges. Cf. p. 3^7 et la note. Le nombre des parts ou fractions des parts, la somme des capitaux effectivement engagés, la valeur des parts rarement négociées ou non cotées régulièrement, seraient, dans un certain nombre de cas (notamment dans le cas des entreprises fort anciennes), des données fort compliquées et délicates à établir (Cf. Enq. parUm.f i9oa-o3,.Gi* d'Anxin, I, p. i43-i44 ; C<« de TEsearpelle, I, p. 77-79» etc.).

françaises que poyr chacun de nos grands bassins, le bénéfice net par journée d'ouvrier, et, pour les années où le déficit des mines en perte ne nous est pas connu, le re^^enu net imposable par journée d'oùsérier, en addition à la notion de bénéfice net (ou respectivement de retenu imposable) par tonne que nous avons déjà donnée ailleurs; et nous avons établi le rapport de ce facteur à la valeur de la production par journée \ De la considération de ces diverses données ressortent les constatations suivantes : i^ A simple inspection d'ensemble, bénéfice net (ou revenu imposable) par journée et bénéfice net (ou revenu imposable) par tonne se différencient de tous les éléments que nous avons étudiés jusqu'ici, notamment du salaire, du coût de la main-d'œuvre, de la valeur produite, ou même du prix, en ce qu'ils présentent à certains moments des variations relativement énormes, proportionnellement beaucoup plus

I. Tabl. y. Annexes. Nous avons, pour faciliter la comparaison, continué le calcul du revenu net par journée même pour les années où le bénélice net nous est calculable. Nous avons donné le bénéfice net par tonne (et le revenu net imposable par tonne) et leur rapport au prix de la tonne dans Essai sur le prix du charbon^ tabl. V, p. 67- 68, col./, g, /i, î, fc, L — Il convient de rappeler que notre revenu net imposable par journée (ou par tonne) est le quotient du revenu net imposable des mines en gain par le nombre total de journées (ou de tonnes produites) de toutes les mines, et non pas par le nombre de journées (ou de tonnes) des seules mines en gain. — On remarquera que, le rapport du bénéfice (ou du revenu) par journée à la valeur de la production journalière étant évidemment égal à celui du bénéfice (ou revenu) par tonne au prix de la tonne, le premier nous est connu, grâce à cette équivalence, même pour les années où, le nombre total des journées ne nous étant pas fourni, le revenu par journée ni la production journalière ne nous sont pas calculables (Cf. Tutilisation d'une équivalence analogue note i de la p. 99). — On trouvera aux graph. B, D, E, F partie inférieure, lignes b*b' et rV, une représentation de ce rapport.

considérables (tant en hausse qu'en baisse) que les plus fortes variations rencontrées sur ces autres éléments. Il est aisé de voir que ces fortes hausses se placent au moment des hausses du prix et ces fortes chutes aussitôt après (i854-56, 1870-73, 1889-90, 1897- 1900, expérience globale et trois bassins) \ Le mouvement du bénéfice par journée est un peu moindre que celui du bénéfice par tonne (effectivement, nous le savons, la production journalière moyenne baisse à ces moments).

2® De l'une à l'autre de ces grosses variations, bénéfice (ou revenu) par journée et bénéfice (ou revenu) par tonne ne laissent pas d'avoir une stabilité certaine au point de vue relatif : le rapport du premier à la valeur produite (ou du second au prix), en dehors des hausses qu'il fait lorsque le prix hausse et des baisses qui les' suivent immédiatement, reste à peu près identique à lui-même pendant des périodes assez longues, tant dans l'expérience globale que dans chacun des grands bassins. Mais, au point de vue absolu, ou relativement à elles-mêmes, ces deux données n'ont pas la même attitude : tandis que le bénéfice par tonne baisse à peu près comme baisse le prix, le bénéfice par journée, à travers des oscillations plus ou moins fortes^ se maintient à peu près à un même niveau (ainsi que fait la valeur produite, on le sait, la production journalière se trouvant alors augmenter).

I . Sauf rexception de la hausse i885 dans la Loire, qui sera signalée plus loin.

3^ Entre ces stabilisations successi%'e8 v a-t-il des différences de niveau et peuvent-elles se réduire, vues d'ensemble, à un mouvement général unique soit de hausse soit de baisse, absolue ou relative ? — Dans l'expérience globale apparaissent trois dénivellations nettes : entre le début de l'expérience (pris avant la hausse des années i854 et suivantes) et la décade 1860-70, une baisse absolue du revenu imposable par journée et aussi une baisse de son rapport à la valeur de la production journalière correspondante; entre cette décade 1860-70 et la longue période de baisse de prix 1875-1888, une hausse absolue du revenu par journée et, au point de vue relatif, le maintien de son rapport à la valeur produite à un taux au moins égal, sinon supérieur, à celui de la décade 1860-70 ; enfin, entre la période antérieure à la hausse 1889^1 et celle qui sépare cette dernière hausse de la hausse 1898-igoi, une baisse nette tant du revenu ou du bénéfice par journée pris en lui-même que de son rapport à la valeur produite. — Dans l'expérience par bassins (limitée aux deux dernières décades, avons-nous vu, par le défaut de données avant 1879), nous constatons aussi, et dans nos trois bassins, entre la période 1880-88 et les années 1892-97 ou 1891-98, un abaissement du niveau absolu du bénéfice net par journée, et' aussi iin abaissement de son rapport à la valeur produite.

Mais comment devons-nous interpréter ces observations ? Le sens de notre donnée n'est pas simple.

avons-nous remarqué, et il a changé au cours de notre épreuve. Nous savons que vers 1860 se produisent des modifications dans la pratique suivie pour le décompte du revenu imposable, qui tendent à en abaisser l'évaluation; nous savons aussi que, plus tard encore, diverses prescriptions, une orientation nouvelle des décisions judiciaires et, d'une manière générale, les variations tantôt de la règle administrative et tantôt de la jurisprudence, enfin révolution d'ensemble de Tune et de l'autre, ont plutôt eu pour effet de restreindre que d'élargir l'estimation du revenu imposable, toutes choses égales d'ailleurs ^ Ainsi nous devons hésiter à conclure de l'abaissement observé sur notre donnée entre les premières années et la décade 1860-70 à un abaissement effectif du bénéfice réel ; en revanche, ces remarques nous portent à croire que, lorsqu'ensuite nous constatons d'ensemble une élévation de niveau très nette de notre donnée, le bénéfice commercial réel a dil certainement varier dans le même sens et dans une proportion au moins égale, et très probablement plus forte. — Mais l'abaissement de niveau que, sur la tin de notre expérience, entre Tavantdernière et la dernière décades, notre donnée nous

1 . Cf. N. 9, p. 376 et spécialement Aguillon, op. ciL, p. 3S9-90 (circulaire du 6 déc. 1860; l'effet de la circulaire du i*' juillet 1877, en réaction contre la précédente, doit avoir été atténué par les tendances inverses nouvelles du Conseil d*État, etc.). D'une part, pour Testimation du revenu brut, on tend à se rapprocher des prix réels de vente, ou du décompte commercial de l'exploitant, au lieu d'évaluer toute la production au taux d'un prix sur le carreau établi en dehors de ces considérations particulières; d'autre part, on admet au compte passif de nouvelles catégories de dépenses, ou on les admet avec une limitation moindre, en se rapprochant de plus en plus ainsi d'un décompte commercial complet.

présente de façon très nette aussi, et dans les trois bassins comme dans le cas commun, doit-il inversement nous paraître dénoncer un abaissement au moins égal, et peut-être supérieur, du bénéfice réel ? Ici nous possédons une indication qui, malgré ses insuffisances, peut éclairer notre interprétation : dans ces deux décades^ notre statistique nous donne (nous l'avons déjà noté plus haut *), à titre d'observations et de façon un peu irrégulière mais utilement néanmoins, un chiffre des dépenses de premier établissement comptées parmi les dépenses de l'exercice, du moins en ce qui concerne les mines en perte. A .comparer ces indications successives, il apparaît de façon très frappante que dans la dernière décade, la somme de ces dépenses de premier établissement est de beaucoup supérieure à la somme de celles qui nous sont données dans la décade précédente : nous en trouvons indiquées ', dans le Pas-de-Calais, ai. 689.700 fr. pour les années