LE JUSTE SALAIRE ET LA PRATIQUB

I. — Les salaires actuellement payés et les besoins de l'ouvrier.

îl faut bien avouer que dans les deux derniers siècles le salaire nominal a constamment suivi un mouvement de hausse.

Moreau de Jomès, bien connu pour l'exactitude de ses statistiques, estime le salaire moyen annuel à 135 francs en 1700, à 161 en 1780, à 400 en 1813, à 500 en 4840. On l'estime aujourd'hui à 800 ou 900 francs. Et pourtant la situation des travailleurs n'est guère meilleure actuellement qu'elle n'était il y a deux cents ans. Le salaire réel ne s'est pas accru comme le salaire nominal. L'ouvrier gagne davantage, mais est obligé de dépenser beaucoup plus pour sa subsistance. A l'exception des objets manufacturés, tout a augmenté de prix dans des proportions considérables, tellement considérables que la hausse des salaires est peu supérieure et souvent se trouve inférieure à la hausse survenue dans le prix des matières nécessaires à la vie. De plus les besoins de l'ouvrier augmentent avec les progrès de la civilisation. Ce qui constituait autrefois un convenable entretien ne suffit plus aujourd'hui, et la conclusion qui se dégage d'une enquête impartiale sur la condition matérielle des ouvriers c'est, suivant les expressions mêmes de Léon XIII, a que les hommes des classes inférieures sont pour la plupart dans une situation d'infortune et de misère imméritée. » Généralement le salaire des ouvriers adultes est suf-

fisant pour assurer leur entretien personnel. — Tout aussi généralement le salaire des femmes reste au-dessous du minimum indispensable. Il n'est trop souvent qu'un vrai salaire de famine. Il ne suffit pas pour les faire vivre même très modestement. Elles se trouvent ainsi condamnées ou à la misère ou à l'inconduite. — Quelques rares travailleurs seuls, travailleurs qui forment comme l'aristocratie de la classe ouvrière et exercent des métiers mieux rétribués parce qu'ils demandent une habileté technique plus considérable, trouvent dans leur salaire journalier les ressources suffisantes pour entretenir une famille dans des conditions convenables et constituer un petit fond de réserve pour les mauvais jours. — « Un grand nombre d'ouvriers reçoivent un salaire assez élevé, y compris le concours modéré de la femme, pour équilibrer le budget de famille, mais sans qu'il y reste aucune place pour l'épargne ou pour des dépenses imprévues. Parmi celles-ci on peut citer le chômage accidentel et la maladie. Dans de telles conditions la gêne et la misère sont toujours à la porte du foyer (1). — Dans un certain nombre de cas le salaire est tellement maigre que, même sans chômage et pour un travail prolongé à l'excès, il reste au-dessous de ce qui est nécessaire à l'entretien de la famille, réduite dès lors à souffrir de la faim ou à se livrer à la mendicité (2). »

Il serait injuste de ne pas reconnaître que depuis cinquante ans les patrons se sont imposés de gros sacrifices pour améliorer la situation de leurs ouvriers et suppléer à l'insuffisance des salaires. Ils ont établi ou subventionné des hôpitaux pour les malades, des asiles pour les vieillards, des caisses de retraite ou

(1) « Aujourd'hui une famille rangée,économe,laborieuse, dont les membres sont bien portant et à qui le travail ne manque pas, peut suffire à ses besoins ; mais dès qu'une de ces conditions n'est pas remplie, les privations commencent. » Journal officiel de la République française du 14 août 1875. — Extrait du Rapport sur la situation des classes ouvrières présenté à la Chambre des Dépulés.

(2) Lehmkuhl : Die Sociale Frage, p. 37. — Cf. P. Antoini. S. J. Cours d'Economie Sociale, p. 622.

d'assurance, des associations coopératives de consommation et d'autres institutions ayant toutes pour but le bien-être matériel de leur personnel.

II. — Obligations de justice des patrons par rapport au salaire.

1° Toutes les fois qu'il le peut (1), le patron est tenu en justice de donner à l'ouvrier qui travaille normalement, un salaire suffisant pour faire face aux charges qui incombent au père d'une famille ordinaire. « De fait, dit Lehmkuhl, le tarif du salaire est injuste toutes les fois qu'en règle générale il ne peut suffire à l'entretien de l'ouvrier et de sa famille, et que d'ailleurs, les bénéfices de l'entrepreneur permettent une concession de salaire plus élevé (2). » D'après la loi naturelle, en effet, l'ouvrier a le droit, ainsi qu'il a été établi plus baut, de tirer de son travail les ressources indispensables pour assurer sa subsistance et la subsistance des siens. Ce droit imporie comme corrollaire rigoureux le devoir pour le patron de donner, à moins d'impossibilité morale ne provenant pas de son fait, à son personnel un salaire suffisant. En ne le faisant pas il viole un droit véritable et par conséquent se rend coupable d'injustice. — Il ne saurait donc légitimement profiter de ce qu'il y a surabondance de bras sur le marché pour obtenir du travail au rabais. L'ouvrier consentirait-il ce rabais, le patron ne pourrait se retrancher derrière l'axiome : Scienti et volenti non fit injuria, et se considérer comme parfaitement en règle avec la stricte justice. Il ne doit pas oublier que l'ouvrier ayant besoin de tout son salaire pour subvenir à des nécessités qu'il a le devoir de satisfaire n'est pas libre de renoncer à une partie de la rémunération due à son travail. — Encore moins le patron peut-il sans injustice spéculer sur la misère et sur l'absolu besoin de travailler d'un ouvrier. « Lorsque celui-ci, contraint par la nécessité

(1) Toutes les fois qu'il le peut, c'est-à-dire lorsque les conditions économiques du pays où se fait le travail le permettent.

(2) Die Sociale Frage, p. 35.

ou poussé par la crainte d'un mal plus grand, accepte des conditions qu'il ne lui est pas loisible de refuser (1), » son acceptation ne saurait l'engager, elle est donnée sans la liberté requise pour tout contrat, elle est nulle, a Que le patron et l'ouvrier fassent donc tant et de telles conventions qu'il leur plaira, qu'ils tombent d'accord notamment sur le chiffre du salaire ; au-dessus de leur libre volonté, il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne, à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête (2). »

2° S'il ne peut pas donner un salaire en rapport avec les besoins du travailleur le patron est au moins tenu, et en justice stricte y de donner un salaire égal au rendement du travail exécuté. Le contrat de travail est un contrat commutatif, il suppose et exige équivalence absolue entre ce que chacun des contractants donne et ce qu'il reçoit. C'est ce que Léon X11I a déclaré dans cette allocution du 19 septembre 1891 qu'il avait fait annoncer d'avance comme un commentaire de son Encyclique Rerum novarum. c La solution de la question ouvrière est de sa nature liée aux préceptes de la parfaite justice, qui réclame que le salaire réponde adéquatement au travail. » — A cause des fluctuations du marché il n'est pas facile d'évaluer exactement le rendement du travail. Quand il y a un prix légal ou un prix courant nettement déterminé, ce sont ces prix qui donnent la valeur marchande du produit et permettent d'arriver à la fixation équitable de la valeur du travail qui y est incorporé. — Quand ces prix n'existent pas, Y équivalence objective réclamée par la justice doit être fixée par les intéressés eux-mêmes agissant en dehors de toute fraude et de toute pression ; c'est-à-dire par les ouvriers et par les patrons discutant leurs affaires avec une égale indépendance et une entière loyauté,

III. — Limitation des obligations de justice des patrons par rapport au salaire.

!• Le patron nest pas toujours tenu en justice de

(1) Léon XIII: Encyclique Rerum Novarum.

(2) Id. id

donner un salaire qui permette de subvenir à toutes les charges familiales de l'ouvrier. Il n'est tenu de le donner que lorsque la chose lui est rendue possible par les rendements de son industrie ou de son commerce. L'industrie et le commerce traversent une crise aiguë, les producteurs, soit d'un même pays soit de pays différents, se fout les uns aux autres une concurrence acharnée. Ils s'arrachent la clientèle et pour se trouver des débouchés ils livrent leur marchandise à des prix d'un bon marché désastreux. Pour lutter contre des rivaux sans cesse appliqués à les supplanter, les fabricants et les autres producteurs sont forcés de vendre à des conditions bien peu rémunératrices. Par suite, ils se trouvent contraints de réduire les prix de revient et de diminuer les salaires.

S'ils ne donnent pas le salaire voulu par la nature à l'ouvrier, la faute n'en est pas à eux ; elle est surtout aux circonstances. Souvent ils ne peuvent faire mieux sans s'exposer ou à la faillite ou à la fermeture de leurs usines, et ils ne sont pas tenus d'aller jusque là. On ne saurait les obliger pour assurer à leurs ouvriers le salaire naturel minimum de se condamner à des pertes ou même seulement à se passer de tout bénéfice personnel. Eux aussi ont à assurer leur subsistance et celle de leur famille. — Cependant il ne serait pas équitable de faire supporter au Travail seul les désolantes conséquences de la crise économique que nous traversons ; le Capital doit en prendre sa part. Il doit savoir se contenter de profits moins considérables que ceux qu'on réalisait autrefois et faire au Travail un lot convenable dans le partage des bénéfices.

Les ouvriers ne retirant pas de leur travail ce qu'il devrait leur rapporter d'après l'ordre providentiel, se trouvent par là lésés dans leurs droits, mais cette sorte d'injustice n'est pas imputable, dans bien des cas, au patron. Les coupables, si on peut les appeler ainsi, sont habituellement la concurrence effrénée, la spéculation à outrance, la révolution opérée par l'entrée en scène du machinisme, les exigences d'une consommation qui veut du bon marché, l'application de la doctrine du laisser faire et du. U-, ^ ^**l& et mille autres causes

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plus faciles à constater qu'à supprimer et dont le patron a à souffrir presqu'autant que l'ouvrier.

2° Le patron a satisfait à tout ce que la justice stricte demande de lui quand il a donné un salaire égal au rendement du travail. — Le savant cardinal de Lugo n'était que le fidèle écho de toute l'Ecole lorsqu'il écrivait : « n'est pas toujours injuste le salaire qui ne suffit pas pour la nourriture et le vêtement du serviteur ; et à bien plus forte raison qui ne donne pas au serviteur de quoi s'entretenir, lui, sa femme, et ses enfants parce qu'on ne trouve pas que le service mérite une aussi grande récompense (1). » Une parfaite égalité entre le service et la récompense voilà ce qu'exige la justice. L'ouvrier a le droit de demander qu'on lui donne l'équivalent de ce qu'il fournit, mais il ne saurait légitimement réclamer au delà, si ce n'est au nom de la charité ou d'une certaine équité.

C'est ce que le cardinal Zigliara, chargé par la Curie romaine d'étudier diverses questions posées par l'Archevêque de Malines, répondait en août 1891. « Par cela même qu'on observe l'égalité entre le salaire et le travail, on satisfait pleinement aux exigences de la justice commutative. » Cette réponse concorde avec toutes les données de la théologie, du droit et du sens commun.

3° On peut considérer comme pratiquement convenable et juste le salaire qui a été débattu et accepté par le travailleur connaissant le prix de son labeur et agissant en dehors de toute contrainte morale. Il est bien difficile que le salaire accepté dans de semblables conditions s'écarte sensiblement de la valeur réelle du travail fourni. Un accord ainsi établi entre patrons et ouvriers offre toutes les garanties désirables d'équité, il doit être considéré par tous comme réellement valable, sous peine de n'avoir pratiquement aucun moyen de juger de la suffisance ou de l'insuffisance d'un salaire.

Le patron a donc satisfait à ce que la justice stricte

(1) « Non semper injustam esse mercedem quae non sufficit ad victum et vestitum famuli, et multo minus qua non possit famulus se suamque uxorem et liberos alere, quia non contingit obsequium non esse tanta mercsde digsum. » Tract, de Justifia. Dio. xxix. ; n° 62.

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demande de lui lorsqu'il a payé le prix débattu et arrêté de la sorte, alors même que ce prix, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, ne serait pas assez élevé pour subvenir aux nécessités communes d'une famille ordinaire. Mais c'est un devoir pour les pouvoirs publics etpour les particuliers de se préoccuper d'un pareil état de choses et de s'appliquer, chacun suivant ses moyens, à porter remède à une situation qui condamne « la plupart des hommes des classes inférieures à une misère imméritée», soulève les colères populaires, fomente les troubles et constitue un péril grave pour la société qui se trouve ébranlée jusque dans ses fondements.

En attendant le jour, très éloigné probablement, où ces efforts communs auront donné des résultats satisfaisants, ceux qui se servent des bras de leurs semblables ne sauraient trop méditer ces paroles de Léon XIII par lesquelles nous voulons terminer cette Etude, u Que le riche et le patron se souviennent qu'exploiter la pauvreté et la misèi-e et spéculer sur l'indigence sont choses que reprouvent également les lois divines et les lois humaines. Ce serait un crime à crier vengeance vers le ciel que de frustrer quelqu'un du prix de ses labeurs : Voilà que le salaire que vous avez dérobé à vos ouvriers, par fraude, crie contre vous et que leur plainte est montée jusqu'au trône du Dieu des armées. Jacq. V. 4. » (1).

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