‹ Le Salavès: Étude monographique du canton de SauveChapitre 57 sur 78 · ARTICLE TROISIEME · texte numérisé non relu

ARTICLE TROISIEME

Le Syndic fera assembler en un lieu convenable, par devant MM. les Consuls, le Conseil Ordinaire des dits habitants, pour fixer le jour auquel la coupe des dites fourches devra commencer et auquel elle devra finir et pour nommer les deux experts et le tiers expert qui devront procéder à la recette, lesquels seront tenus de prêter serment de bien et dûment s'acquitter de leurs fonctions par devant l’un des Consuls.

CR

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