ARTICLE QUATRIEME

Le baiïlliste sera appelé à la dite assemblée par un simple avertissement à son domicile, comme le seront les conseillers sans que son absence la puisse faire retarder ou renvoyer et s’il y assiste, il ne pourra y avoir aucune voix délibérative, mais au cas où il ait des raisons légitimes pour récuser un de ceux qui seront proposés pour experts et tiers-experts, il les exposera à l'assemblée qui y aura tel égard qu’il conviendra après qu’il se sera retiré.