HYGIÈNE, LÉGISLATION, POLICE SANITAIRE

Statistiques, lois, arrêtés, règlements, ordonnances de police. — Rapports présentés aux Sociétés savantes et aux Conseils d'hygiène. — Mesures prophylactiques.

Nous nous bornons à donner dans ce chapitre quelques indications historiques et bibliographiques permettant de retrouver facilement tout ce qui concerne les applications de la police sanitaire à V hygiène professionnelle.

Intoxication saturnine dans le département de la Seine. — Depuis Tannée 1875, M. le professeur A. Gautier présente au Conseil d'hygiène et de salubrité de la Seine des rapports embrassant chacun une ou plusieurs périodes triennales. On trouvera ces rapports dans les recueils des travaux du Conseil de salubrité et dans les journaux de médecine des années 1881, 1884, 1887, 1891, 1890, 1902.

De 1875 à 1880 le nombre des ouvriers frappés à Paris chaque année par le saturnisme «était de plus de 550 sur 25 à 30.000 individus maniant le plomb. Ces malades grevaient le budget delà Ville de 11.140 journées par an. Aujourd'hui, le nombre moyen des saturnins est tombé à 209 pour la période triennale 1899-1901 et ces malades n'ontcoùté que 3,344 journées par an. Ces chiffres sont les plus bas que Ton ait observés depuis 25 ans. Cependant la mortalité par intoxication plombique n'a pas diminué, ainsi que le démontre le tableau des décès dus à cette cause :

5 °/oo de 1876 à 1880

1,66 de 1881 à 1883

9 de 1884 à 1886

16 de 1887 à 1889

15 de 1890 à 1893 17.2 de 1894 à 1898

16 de 1899 à 1901

Nos observations personnelles — depuis que notre attention est particulièrement appelée de ce côté — nous permettent d'affirmer que ces statistiques officielles de morbidité et de mortalité sont au-dessous de la vérité.

Il y aurait donc lieu — comme le rappelle fort justement M. A.Gautier dans chacun de ses rapports — d'appliquer rigoureusement l'Instruction du 23 décembre 1881 sur les mesures à prendre dans les usines, ateliers, chantiers ou l'on se livre à la fabrication ou à la manipulation du plomb et de ses dérivés.

pp

Industrie de lacéruse. — L'industrie de la céruse était autrefois très meurtrière. De fréquentes discussions s'élevèrent à ce sujet au sein de l'Académie des Sciences et de l'Académie de médecine. Le premier rapport important sur la question fut présentée l'Académie des sciences, le 19 décembre 1845 par M. Combes au nom d'une commission composée de MM. Pelouze, Rayer et Combes. I^e rapporteur conseillait, entre autres précautions la substitution du travail mécanique au travail manuel, l'intervention de l'eau dans la séparation des écailles formées sur le plomb, la substitution du moulage à rempotage de la céruse broyée à l'eau, le broyage à l'huile dans les fabriques mômes, la clôture de tous les mécanismes servant au travail à sec avec tirage dirigé vers l'intérieur des chambres. Ces mesures étaient complétées par une ventilation très active et par des précautions hygiéniques d'une observation facile pour les ouvriers.

Une commission composée de membres du Comité des Arts et Manufactures et de membres du Comité d'hygiène fut chargée d'étudier la suppression de la fabrication et de l'emploi de la céruse. Tardieu rapporteur de cette commission, conclut qu'il convenait seulement de faire bénéficier les ouvriers de perfectionnements indiqués par la pratique. Le ministre prescrivit de préparer un règlement général applicable à toutes les fabriques, ainsi qu'une instruction pour l'emploi de lacéruse. Cette étude ne paraît pas avoir été poursuivie, au moins d'une façon immédiate. L'instruction la plus récente approuvée par le conseil de salubrité dans sa séance du 23 décembre 1881 a été rédigée par M. A. Gautier au nom d'une commission composée de MM. Hillairet, Ollivier, Cloez, Villeneuve, Desain et Gautier. On insiste dans ce rapport sur les prescriptions et conseils relatifs aux ouvriers. Ces derniers doivent être soumis à une visite médicale hebdomadaire ; leur origine et leurs antécédents pathologiques doiventétre consignés sur un registre spécial, mis à jour à chaque visite du médecin (voir Poirée et Li vache, Ateliers dangereux, 1887, p. 661 ; Brouardel, Empoisonnements, 1901).

Les fabriques de céruse étaient portées autrefois dans la deuxième classe des établissements insolubles incommodes et dangereux (15 décembre 1810). Ils appartiennent depuis le 31 décembre 1886 à la troisième classe (Travaux comité consultatif, t. XVIII, p. 39).

Emploi de la céruse. — Nous avons insisté à l'article Étiologie sur la multiplicité des emplois de la céruse. Dans la plupart de ses applications ce corps peut être remplacé par un composé inoffensif, l'oxyde de zinc. C'est à l'exposé chronologique des campagnes menées pour arriver à cette substitution que sont consacrées les lignes qui vont suivre.

Substitution de l'oxyde de zinc (blanc de zinc) au carbonate de plomb (céruse ou blanc de plomb) dans les travaux de peinture.

Documents justificatifs empruntés à la conférence donnée le 13 janvier 1903, sous la présidence d'honneur du professeur Brouardel, par le docteur J.-V. Laborde.

1779. — Découverte de l'oxyde de zinc ou blanc de zinc par le chimiste Courtois, de Lyon. Rapport à l'Académie de Dijon.

1785. — Guy ton de Morveau, appuyé par Vauquelin, Berthollet, Fourcroy, Lavoisier, propose de substituer le blanc de zinc à la céruse, tant pour des motifs d'hygiène qu'en raison des propriétés chimiques du produit.

1793. — Alkinson reprend à Liverpool la campagne menée en France par Guy ton de Morveau. Les patentes anglaises d'Atkinson datent de 1796.

1842. — Jean Leclaire, Rouquette et Mathieu mènent une active propagande en faveur de la substitution du blanc de zinc au blanc de plomb. Leclaire trouve un procédé pratique de fabrication du blanc de zinc et prépare une huile siccative au manganèse, exempte de plomb. Chevallier fait en 1849, à la Société d'encouragement, un rapport élogieux sur les travaux de Leclaire.

1848. — Lettre du ministre des Travaux publics, Vivien, au directeur de la Société du blanc» de zinc, lui faisant connaître .les conclusions favorables du rapport de la commission spéciale nommée par son ordre, le 20 décembre 1848.

1849. — Rapport de A. Chevallier à la Société d'encouragement (voir plus haut).

1849. — 24 août. Arrêté par lequel le ministre des Travaux publics (T. Lac rosse) décide qu'à l'avenir le blanc de zinc sera exclusivement employé dans les travaux de peinture à l'huile exécutés dans les bâtiment» de l'Etat. Signé : Lacrosse et de la Noue.

1850. — 18 juin. Rapport de la Commission d'architecture du département de la Seine à M. le Préfet de la Seine. Conclusions : la peinture au blanc de zinc qui présente des avantages considérables pour la santé des ouvriers est plus économique, plus belle et plus durable que la céruse.

1850. — 3 juillet. Nomination d'une commision chargée d'étudier les avantages respectifs des peintures à base de plomb et à base de zinc dans les travaux de construction navale.

1850. — 19 août. Rapport de cette Commission favorable à la substitution du blanc de zinc au blanc de plomb et du gris de zinc au minium.

1852. — Circulairo adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur de Persignyet recommandant l'emploi du blanc de zinc dans les travaux à exécuter aux éditices départementaux et communaux (février 1852).

1900. — Reprise de la campagne par les hygiénistes, J. Bergeron et J.-V. Laborde.

13 janvier 1901. — Conférence donnée à la Faculté de Médecine, par M. J.-V. Laborde sous la présidence de M. Brouardel.

1901. — 16 janvier. Par arrêté du ministre du Commerce et de l'Industrie, MM. Laborde et Heim ont été nommés membres de la Commission d'hygiène industrielle instituée le 11 décembre 1900 et chargée d'élaborer les règlements particuliers à certaines industries prévues par la loi du 12 juin 1893.

Par le même arrêté, MM. Houppe, Craissac, Frappy et Finance ont été nommés membres de ladite Commission pour l'élaboration des règlements relatifs à l'emploi des dérivés du plomb dans la peinture. (Les travaux de cette Commission se trouvent consignés dans la brochure de M. Laborde.)

1901. — 4 mars. Rapport de M. Ogier au Comité consultatif d'hygiène de France. Conclusions : la substitution du blanc de zinc au blanc de céruse, — tout à fait désirable au point de vue de l'hygiène, — semble possible dans la grande majorité des cas. Le projet primitif élaboré par la Commission d'hygiène industrielle concluait à l'interdiction de la

céruse dans les travaux de peinture en bâtiment. Le Comité consultatif des arts et manufactures fut d'avis de modifier ce projet et d'édicter seulement un certain nombre de précautions à observer. A la suite de ces observations le ministre du Commerce (M. Trouillot) élabora un projet de décret interdisant tout travail à sec avec la céruse et prohibant l'emploi de cette dernière dans certains travaux (juillet 1902). A la suite a'observations d'ordre juridique présentées par le Conseil d'État, le Ministre présenta le 28 octobre 1902 un nouveau projet de loi interdisant l'emploi de la céruse et de l'huile lithargyrée dans les travaux d'impression, d'enduisage et de rebouchage ainsi que dans tous les travaux, de quelque nature que ce soit, exécutés à l'intérieur des bâtiments. Des règlements d'administration publique rendus après avis des services compétents compléteront successivement les dispositions de cette loi.

Par une circulaire du 21 août 4902, le ministre de la Marine dit « qu'il ne sera plus passé de marché pour la fourniture de vert arsenical et que l'on devra substituer pour toutes les peintures en blanc, le blanc de zinc au blanc de céruse ».

En 1903, l'Association des entrepreneurs de Bruxelles et l'Union syndicale des peintres ont adressé au gouvernement belge une lettre en vue d'obtenir la prohibition de la céruse dans les travaux de peinture.

Index. — Consulter la brochure de M. Laborde éditée par le Syndicat des ouvriers peintres de Paris et la collection de la Tribune médicale, 1901-1902, n°» 13, 29, 34, année 1901 ; n° 31, année 1902. — Bulletin de la Société d'encouragement pour l'industrie nationale : Étude sur la substitution du blanc de zinc à la céruse, par Livache et Potain, extrait (Paris, Chamerot, 1901). — Rapport de Bouchut sur l'hygiène de la peinture au blanc de zinc (Acad. méd., t. XVII, 1851-1852). — Napias, Recueil des travaux du Comité consultatif d'hygiène, t. XVIII, p. 39. — Brouardel, les Empoisonnements criminels ou accidentels, 1901, p. 435. — Rapport de M. Ogier au Comité consultatif, 4 mars 1901. — Thoinot, Rapport sur les accidents saturnins (symptomatologie clinique) à la Commission d'hygiène industrielle du ministère du Commerce.

Poteries communes. — Lind rapporte qu'un médecin, ayant fait évaporer du jus de citron dans un pot en terre, trouva au fond du vase un produit analogue au sucre de saturne. Les observations de ce genre se multiplièrent, et Chaptal proposa, en 1788, de substituer aux vernis plombiques une couverte obtenue en fondant un mélange de terre argileuse et de verre pulvérisé. Des tentatives furent faites dès le commencement du siècle dernier pour remédier aux inconvénients signalés de tous c6tés, mais aucune solution réellement pratique ne fut proposée. En 1858 Lefèvre, directeur à Brest, appela particulièrement l'attention sur les accidents causés par les poteries de Lannilis dans le Finistère. Le comité d'hygiène, saisi de la question dans sa séance du 13 décembre 1858, émit l'opinion que le plomb devait être proscrit de la composition des vernis destinés aux ustensiles domestiques, mais il se ravisa ensuite et une enquête fut prescrite par arrêté ministériel du 23 juin 1861. Cette circulaire posait aux conseils d'hygiène une série de questions d'ordre technique. Wûrtz, chargé de faire un rapport au comité d'hygiène en se basant sur les documents réunis grâce à cette enquête, ne put donner ses conclusions qu'en 1874. Il signala les vernis pro-

posés par Constantin, pharmacien à Brest, comme étant beaucoup plus résistants que le vernis usuel. Malgré le rapport élogieux de Wùrtz, le comité ne crut pas devoir imposer telle ou telle formule. De temps à autre des circulaires préfectorales, élaborées à la suite d'accidents locaux, rappellent aux pouvoirs compétents que les poteries doivent pouvoir subir quelques essais ayant pour but de constater la résistance du vernis (essais à l'acide acétique 10° et à l'eau salée saturée). Voir thèse Pillaud, Paris 1893, »• 153.

En Allemagne, la loi du 25 juin 1887, prescrit que les objets en métal ou en terre ne doivent pas être recouverts d'un revêtement ou enduit abandonnant la moindre quantité de plomb au vinaigre à 4 0/0 après une demi-heure de cuisson. (En France, le Comité consultatif d'hygiène indique comme réactif le vinaigre coupé de son volume d'eau). — Voir K. B. Lehmann (de Wurzbourg), Hygienische Rundschau, 15 août 1902 et Revue d'hyyiène, 20 avril 1903. — Lehmann a trouvé, dans ses essais sur des poteries communes, que le vinaigre bouilli dans ces vases pendant une demi-heure pouvait contenir jusqu'à 21 milligrammes de plomb par litre. Il signale les accidents causés par des confitures de brimbelles ou myrtilles conservées dans ces poteries.

Etains et étamages. Historique. — En 1775, un arrêt du Parlement de Normandie défendait de conserver, dans des vases étamés, les boissons, et, en particulier, le cidre. Une déclaration du roi, enregistrée au Parlement en juin 1777, ordonnait que les comptoirs de marchands de vin ne fussent plus recouverts de plomb, et que les pots à lait, balances pour le sel, le beurre et le tabac ne fussent plus de cuivre; vers la même époque l'Académie des sciences et l'Académie de médecine approuvaient la fabrication d'instruments doublés d'argent fin, inaugurée par un sieur Degournay, boulevard Saint-Martin, et les chaudrons étamés, à Tétai n fin, du sieur Bidrel, chaudronnier rue Saint-Denis (Voir Médecine domestique de Buchan-Duplanil).

Plus tard, la proportion de plomb tolérée dans Tétai n ouvré fut fixée à 10 livres par quintal. L'alliage devait répondre aux essais dits à la balle ou à la médaille. (Fûdéret, Méd. légale, 1812.)

L'ordonnance de police du 28 février 1853 renouvelle la défense faite aux marchands de vin d'avoir des comptoirs garnis de plomb. Une circulaire ministérielle du 28 septembre 1853 prohibe les tuyaux de plomb, de cuivre ou de zinc pour le transvasement des boissons, les tuyaux des pompes à bière, etc. Les mêmes prohibitions s'adressent aux vinaigriers, aux raffineurs de sel, aux épiciers, aux crémiers, aux laitiers, etc.

L'ordonnance de police du 15 juin 1862 prescrit Tétamage àl'étain fin de tous les ustensiles employés par les marchands de vin, traiteurs, pâ tissiers, bouchers, fruitiers, épiciers, etc. (art. 14). Elle enjoint aux chaudronniers et étameurs de n'employer que de Tétain fin (art. 15). L'article 16 proscrit Temploi du plomb, du zinc et du fer galvanisé pour la fabrication des ustensiles destinés à préparer ou à conserver des aliments ou des boissons.

Ces questions furent reprises en 1886 par une commission composée de MM. Péligot, Pasteur, Brouardel, Armand Gautier et Riche (Conseil d'hygiène et de salubrité de la Seine).

M. Dubrisay proposa de fixer à 10 0/0 au maximum la somme des métaux étrangers à Tétain entrant dans la composition des vases des-

tinés aux substances alimentaires (27 décembre 1886). Cette proposition fut sanctionnée par une ordonnance en date du 31 décembre 1890. Le titre de Tétain fin fut fixé à 997 millièmes d'étain pur (voir plus loinj. L'administration militaire ne tolère que 5 0/0 de métaux étrangers dans Tétain ouvré. En Allemagne, la tolérance n'est que de 1 0/0.

M. Riche, rapporteur au X* Congrès international d'hygiène et de démographie (1900) a fait de nombreuses expériences sur la résistance des divers alliages. Il conseille d'employer Tétain fin pour recouvrir l'intérieur des boites de conserves et propose le remplacement de Tétain allié au plomb par Tétain allié à Tantimoine. On ne devrait d'après lui faire usage d'aucune poterie plombifère pour les usages alimentaires, Témail de la tôle et de la fonte ne devrait contenir le plomb à aucun état. Ces deux dernières obligations sont strictement exigées en Belgique.

(Voir Journal de Pharmacie et de Chimie, 1892, 1895, 1898, 1900.) Emploi des peintures à base de plomb dans les réservoirs d'eaux potables. Rapport de M. A. Gautier au conseil de salubrité, séance du 22 janvier 1886. Relation de l'épidémie survenue à bord du navire norvégien Dounazogla.

Soudure et étamage des boites de conserves. — L'ordonnance de police du 23 août 1889 porte que « les boites de conserves alimentaires peuvent être soudées à l'intérieur, mais seulement à Tétain fin. L'étamage des boites ne doit être également fait qu'à Tétain (in ». L'étain fin, d'après l'ordonnance du 5 février 1889, doit contenir au moins 997 millièmes d'étain (Rapp. gén. Cons. d'hygiène, 1887-1889, p. 375). En 1879, une circulaire suivie d'une ordonnance de police du 21 mars de la môme année interdisait les soudures intérieures et prescrivait Tétamage et Tétain fin défini à cette époque, « alliage contenant 97 % d'étain ». Le conseil d'hygiène proposa de ne tolérer pour les soudures internes qu'un métal contenant au plus 1/1000 de plomb. Une dépêche ministérielle du 29 août 1800 fixe le titre de Vétain fin à 97 centièmes avec tolérance de 1/2 % de plomb et de 1/10000 d'arsenic (Rapport Conseil d'hygiène de la Seine, 1890-1894, p. 27 à 30). Voir sur la même question les deux articles suivants :

Ordonnance concernant la coloration des substances alimentaires, les papiers, les cartons serrant à les envelopper et les vases destinés à les contenir. Paris, 31 décembre 1890 {Rapp. Cons. d'hygiène, 1890- 1894, p. 32). — L'article premier prohibe l'emploi des couleurs ci-après désignées pour la coloration de toute substance entrant dans l'alimentation à quelque titre que ce soit :

Composés de plomb : massicot, minium, mine orange. Carbonate de plomb (blanc de plomb, céruse, blanc d'argent). Oxychlorures de plomb (jaune de Cassel, jaune de Turner, jaune de Paris). Antimoniate de plomb (jaune de Naples). Sulfate de plomb. Chromate de plomb (jaune de chrome, jaune de Cologne).

L'article 3 interdit l'emploi des mômes couleurs pour la coloration des papiers et cartons servant à envelopper les substances alimentaires.

L'article 4 interdit d'employer des feuilles d'étain plombifère pour envelopper les fruits, les confiseries, les chocolats, les fromages, les saucissons, la chicorée, et, d'une manière générale, toutes substances

entrant dans l'alimentation. Les feuilles d'étain destinées à cet usage devront être constituées par un alliage contenant au moins 97 % d'étain dosé à l'état d'acide métas tan nique. Cet alliage ne devra pas renfermer plus de 1/2 % de plomb (0 gr. 50 pour 100 grammes) et 1 pour 10.000 d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes).

L'article 5 interdit d'employer à l'étamage ou au rétamage des vases et ustensiles servant aux usages alimentaires, des bains qui ne contiendraient pas au moins 97 % d'étain dosé à l'état métastannique ou qui renfermeraient plus de 1/2 % de plomb (0 gr. 50 pour 100 grammes) ou plus de 1 p. 10.000 d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes).

L'article 6 interdit de fabriquer des vases ou ustensiles d'étain destinés à contenir ou à préparer des substances alimentaires, avec un alliage contenant plus de 10 % de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à l'étain du commerce; il ne devra pas s'y trouver plus de 1 pour 10.000 d'arsenic.

D'après l'article 7, la mise en vente des produits, objets et ustensiles, dont la fabrication est défendue par la présente ordonnance, est interdite au même titre que la fabrication. Les ordonnances de police des 5 mai 1885 et 5 février 1889 sont rapportées. Paris, 31 décembre 1890. Le préfet de police, LozÉ.

Ordonnance de police du 22 juin 1895. — Cette ordonnance interdit. aux fabricants de boites de conserves alimentaires de se servir pour la confection desdites boites d'autre fer-blanc que celui étamé à l'étain fin. Les soudures faites à l'intérieur des boites devront être pratiquées à l'étain fin. Tout procédé de sertissage des boites de conserves qui comporte l'emploi de substances plombifères est interdit.

If. B. — On trouvera dans le Dictionnaire des Altérations et Falsifications de Chevallier et Baudrimont, revu par Héret, les circulaires, arrêtés et ordonnances concernant les étains, étamages, émaillages. vernis de poterie, ainsi que toutes les questions connexes.

Interdiction de remploi du plomb dans les moulins. — Un arrêté préfectoral du 30 juin 1891 a interdit : 1° l'emploi du plomb, soit en nature, soit mélangé au ciment pour boucher les fentes et crevasses des meules servant à la fabrication des substances alimentaires ; 2° la soudure ou l'étamage, avec un alliage renfermant plus de 6 0/0 de plomb, des ustensiles employés dans les moulins (gouttières, tuyaux, godets, etc.), et qui se trouvent en contact avec la farine.

Interdiction de l'emploi du plomb et des alliages du plomb dans la fabrication et l'installation des timbres à glace. — Voir Rapports de M. Riche sur la question, in Rapport général du Conseil d'hygiène de la Seine, 1887 à 1889, pages 66 et 67 et Rapport de 1890 à 1894, pages il et 12.

Conditions imposées aux cristalleries et fabrique d'émaux. — Broyage des matières sous l'eau. Conservation des produits dans un local spécial hors de la portée des ouvriers. Voir Cons. d'hygiène de la Seine, 1890- 1894, p. 553.

Interdiction d'employer les bois de démolitions pour le chauffage des fours de boulangers ou de pâtissiers. Ordonnance de police. Voir Etio-

logie; accidents causés par la combustion des bois peints, des planches et treillages.

Traitement des boissons par la litharge et par les sels de plomb. —

La neutralisation des boissons acides par la litharge parait avoir pris naissance dans le sud de l'Allemagne (Souabe, Franconie). Cette pratique fut interdite à la suite des ordonnances publiées à ce sujet par l'empereur d'Allemagne (Ephéméiùdes germaniques, 1487. — Weissmann et Jeller, Docimasia, sio.na causse, et noxa vini lithargirio mangon., etc. — Haller, Disput., t. III. — Warhex, Irans. of. coll.London, Phys., t. II.) Au xviii siècle un arrêt du Parlement de Normandie concernant les sophistications du cidre visait tout particulièrement la conservation et la décoloration de cette boisson par les préparations plombiques. L'attention du Parlement avait été appelée sur ce sujet par Lepecq qui découvrit la relation qui existait entre les coliques de Nwmandic et ces pratiques frauduleuses. Cette sophistication s'exerça encore pendant toute la première moitié du xix e siècle. Gérard et Chevallier : Rapport au Conseil d'hygiène et de salubrité (Ann. d'hygiène, t. XXVII, p. 104.) sur le traitement de la bière par la litharge (1854).

La clarification du sucre par l'acétate de plomb (procédé Scofl'ern) a été interdite par un acte du Parlement anglais.

Saturnisme chez les électriciens. — M. Proust a- proposé au Conseil d'hygiène de comprendre les fabriques d'accumulateurs électriques parmi les établissements classés et de rechercher s'il n'y aurait pas moyen d'apporter, dans les procédés de fabrication, des modifications capables d'éviter la prodution des accidents (juillet 1901). On trouvera dans la thèse de Mlle 'Mathilde Humbert, le texte du règlement donné par l'Association des industriels de France contrôles accidents du travail dans le cas particulier de la fabrication des accumulateurs. On y trouvera également le texte du règlement allemand emprunté à l'ouvrage de Sommerfeld. Ces deux règlements contiennent des dispositions applicables à toutes les professions tributaires du plomb ou de ses dérivés (M. Humbert, thèse, Paris, 1903, n # ;406; Sommerfeld, Handbuch der Gerwerbe Krankheiten (traduction G. de Geynst). Bruxelles, 1901). Antérieurement, la question avait été examinée au Conseil d'hygiène de la Seine. Le Rapport de Michel Lévy, dont les conclusions out été adoptées le 21 juillet 1893, prescrivait d'appliquer aux fabriques d'accumulateurs les prescriptions édictées par l'instruction du 23 décembre 1881. Voir Rapp. Cons. d'hygiène, Seine (1890-1894) 304 et 540.

Polissage à la potée d'étain. Ressoudage des vieilles boites de conserves. — La substitution de l'acide métastannique à la potée d'étain ordinaire pour le polissage du cristal a amené ladisparition complète des accidents saturnins chez les tailleurs de cristaux de Boccarat (L. GuÉroult, Ac. sciences, 6, 1897). La préparation de l'acide métastannique par le traitement nitrique des vieilles boites de conserves et celle du chlorure d'étain par le traitement chlorhydrique supprimèrent les dangers d'une profession meurtrière entre toutes et fournissent économiquement soit un produit que les polisseurs peuvent employer sans courir de risques soit du sel d'étain impur dont on régénère le métal par des traitements appropriés.

La questiou du brûlage des vieilles boites en fer-blanc a été l'objet d'un rapport de M. Hiban au Conseil d'hygiène de la Seine (1 er avril 1892). Conformément aux conclusions de ce rapport, l'industrie du brûlage des fers-blancs a été placée dans la 3 e catégorie des établissements classés (Rapp. Cons. d'hygiène de la Seine, 1890-1894, p. 404).

Visite médicale des ouvriers ; accidents du travail ; responsabilité des employeurs. — Nous avons vu plus haut que les règlements prescrivent l'inspection médicale hebdomadaire du personnel attaché aux fabriques de céruse. Le règlement de Sommerfeld sur les fabriques d'accumulateurs recommande aux patrons de confier le soin de surveiller l'hygiène des ouvriers à un médecin accrédité par la commission de surveillance ouvrière (art. XIII). Les dispositions prophylactiques du règlement de 1902 sur l'emploi de la céruse sont placées sous le contrôle immédiat des inspecteurs du travail. Il serait à désirer que les dispositions recommandées pour les fabriques de céruse (instruction de nov. 1881), et pour les ateliers d'électriciens, fassent rigoureusement exécutoires et étendues à tous les ateliers et chantiers, définitifs ou temporaires , où l'on manipule le plomb et ses dérivés. Un arrête royal, promulgué en 1902, prescrit en Belgique la visite périodique des ouvriers travaillant dans les fabriques d'allumettes et dans les usines où Ton manipule le plomb ou ses dérivés.

Quant à la responsabilité des employeurs, il convient de considérer qu'un ouvrier intoxiqué ou du moins imprégné par son passage chez divers patrons successifs, n'aura cependant jamais présenté d'accidents, quand il est pris tout à coup de la colique de plomb ou d'une urémie saturnine, quelques jours après être entré dans un nouvel atelier. Or il se peut qu'il impute la responsabilité au dernier patron qui, évidemment, n'est pas spécialement en faute. (Consulter à ce sujet : Gaz. méd. belge, 26 juin 1902. — D r Bienfait. — D r Thoinot : Rapport à la commission d'hygiène industrielle sur les maladies causées par le plomb, 4901 . — Note sur « les Poisons industriels » publiée en 1901, par l'Office du travail français. Discussion sur la salubrité du métier de peintre. Société de médecine publique et d'hygiène sanitaire, in Revue d'hygiène et de police sanitaire, 20 avril 1902, p. 304. — Rapport sur la non-assimilation aux accidents du travail de l'intoxication saturnine, par M. Poirée. Discussion à la Société de médecine publique, 25 juin 1902. — Revue d'hygiène et (le police sanitaire, 20 octobre 1902.)

Documents sur la législation sanitaire étrangère :

Paul Heille, Législation sanitaire industrielle en France et à l'étranger ( A nn. d'hygiène publique, nov. 1902). — Lois allemandes dans le Traité des maladies professionnelles de Th. Sommerfeld, de Geynst, Bruxelles; A. Castaigne, 1901.

Nous devons ajouter que la responsabilité de l'Etat considéré comme employeur s'est posée plusieurs fois devant les juridictions compétentes (Guerre et Marine) particulièrement par le cas des marins ou soldats employés à la peinture des navires.

Loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. — Cette loi retire au Conseils d'hygiène le droit de s'occuper de tout ce qui concerne les ouvriers : désormais, ce sont les inspecteurs du travail qui sont chargés de veiller, en matière d'établissements classés ou non, a ce que les prescriptions

de la loi nouvelle et des décrets qui la complètent ou la compléteront, soient exécutées. Le décret du 10 mars 1894 vise l'imperméabilisation du sol et des murs ainsi que le lavage périodique de ces surf aces (art. 2) ; l'évacuation ou la condensation des poussières, la pulvérisation, le tamisage et l'embarillage en appareils ou en vases clos, l'aération (art. 6) ; l'interdiction de prendre les repas dans un local affecté au travail ; l'installation de lavabos et de vestiaires (art. 8) ; l'aération des ateliers pendant les repas et autres interruptions de travail (art. 9), etc. Voir Rapp. Conseil d'hygiène de la Seine, 1890-1894, p. 430.