‹ Le Scandale Mousseau [microforme]Chapitre 11 sur 24 · EFFORTS DES ACCUSES POUR EMPECHER LA PREUVE · texte numérisé non relu

EFFORTS DES ACCUSES POUR EMPECHER LA PREUVE

em L'Ous ceux qui ont suivi l'enquête savent quels efforts, les accusés ont faits pour em: cher la preuve.

IlR ont com) sncé d’abord par décliner la juridiction des commissaires, et ont prétendu qne M. Bergeron échappait à la juridiction de la législature provinciale, parce que, étant député fédéral, sa conduite ne pouvait être examinée et jugée, en vertu d’une loi décrétée par la législatura provinciale. On comprend qu'en soulevant cette objection, M. Bergeron a plaidé coupable.

. Mousseau s’est fait représenter par M. Lacoste, l'avocat salarié du parti conservateur, qui a déjà eu $5.- 000 pour examiner le contrat de la vente du cuemin de fer du Ncrd, et dont l'associé s’est fait donner $300

our aller à Québec aider M. Charleois à obtonir dans le contrat des conditions plus avantageuses, contraires aux spécifications sur lesquelles les soumissions avaient été faites. M.

Bergeron prit pour défenseur M.

Elliot, avocat de Beauharnois, qui gagne sa vie en faisant des comptes exorbitants comme substütut du procureur-général, et dont la présence fut aussi jugée nécessaire, en janvier 1883, pour faire modifier des condi-

: tions imposées aux autres soumission-

naires. Il était assisté dans la défense. du

| jeune despote,de MM. Ouimet, Cornel-

ier:et Tellier. Celui-ci est connu com-

] mo le président de la fameuse com-

mission du service civil, qui après

} avoir reçu au-delà de 810,000 refuse de

se faisait un revenu de quatre à cinq

faire rapport de ses travax, au gou-vernement.

Les témoins étaient ac:ompagnés da leurs avocats, et ne répondaient aux questions qui leur étaient faites, que du consentement de leurs aviseuis.

D»Beaufort avait pour l'aider et pour lui préparer ses réponses, Adolphe Ma thieu, écr, son beau-frère, et M. Char lebois avait retenu le service de ce libéral modèle F. X. Archambault, écr., C. R., qui a trahi toutes les causes qu’il a embrassées et compromis tous les maitres, ceux qu’il a servis.

Quand les libéraux étaient au pouvoir, il représentait la couronne à Montréal

mille piastres par année et recevait des faveurs que d'autres auraient d@& obtenir, s1 les capacités ou les états de service étaient entrés en ligne de compte.

Durant tout ce temps-là, en présen ce de cette armée d'avocats, grassement payés pour empêcher la vérité d’éclater ev la preuve de se faire, l’hon, M. Mercier, le chef de l'opposition, luttait seul avec énergie contre les accusés, contre los témoins, contre les avocats, et contre la majorité des com missaires, dont la partisannerie æ révolté tous les honnêtes gens.

La première difficulté était d’amener les témoins ; tous refnsaient de venir et ne consentaient à parler qu’a près s’ê.re entendus avec les accusé et être satisfaits que la majorité des comaissaires ne permettrait pas de questions compromettantes.

La seconde difficulté, et la plus sériause, se présenta quand il fallut praduire les documents dont nous venons , de parler et que nous venons de repra= duire en eatier.

Le 27 avril 1884, l’hon. M. Mercier et ses amis avaient 3u la précaution de prendre une liste et un résumé de ces documents, et naturellement les accusés firont tout en leur pouvoir

pour faire dispiraitre les originaux que M. De Beaufort, dans un moment

dé complaisance; après avoir regu un subpœna duces tecum, livra à un nômmé Jacques qu'il ne connaiseait pas, pour les faire transmettre à un nommé Jules Robin,bâcheron à Rouse’s Point.

Comment ces documents vevinrent-ils de cet endroit-là ? quelles dificultés, lhon. M. Mercier eut à leur faire r'ebrousser chemin? personne ne le saura jamais. Il suffit à la conscience publique, de savoir que Jules Robin ne put mettre les mains sur ces originaux, autrement le pays n'aurait jamais été complètement édifié sur le compte de ces brocanteurs de contrats publics qui vivent d’expédients, sans métier, sans profession et sans honneur.

M. Archambault, que les électeurs de Vaudreuil viennent de rejeter avec une touchante unanimité, s'était chargé de faire disparaitre le fameux marché du sept décembre 1882, dont le texte est publié plus haut. Son associé M. St Louis,un jeune homme qui promet, et qui ira loin s'il continue, avait reçu ces documents d’une manière si mystérieuse, qu'il refusa même de donner le nom de la personne qui Jes lui avait remis. . Soutenant une doctrine nouvelle qui le rendra ridicule pour le restant de ses jours, il prétendait que le nom de ce client était un secret professionnel, affirmait que ces documents étaient dans la voûte de sureté de la société légale dont il faisait partie et qu'il irait en prison plutôt que de les livrer, Naturellement il était soutenu dans toutos ces prétentions, plus stupides les unes que les autres, par trois des comimissaires : Messieurs Desjardins, Asselin et Nantel.

L’hon. M. Mercier semblait donc arrêté dès le début de son enquête; les lettres et les télégrammes étaient rendus à Rouse’s Point et le fameux marché du 7 décembre 1882,la base fondamentale de l’accusation,était confidentiellement placée dans le safe de messieurs Archambault et St Louis, d'où il ne devait Jamais sortir, dussent ces

me: sieurs aller pourrir en‘prison, suivuut l'expression pittoresque de M.

Archambault, conseil de la Reine,

pe veu de son oncle, ancien libéral, de--

venu tory enragé par la grâce et les écus es cOpservateurs.

Les accuses triomphaient donc et M. Bergeron jubilait; M. Mousseau cohsentait, enfin ..à comparsitre devant ka commission, vu la disparition des preuves; et M. Nantel, le D’Agueeseau de la commission, se frottait les mains avec une Satisfaction complèts,

Qu'on imagine la stupeur de tous ces compères, quand ils aperçurent unc copie certifiée du protonotaire du district de Montréal, du fameux marché du 7 décembre 1882, copie que M.

Mercier avait eu la prudence de se procurer dès le mois de décembre 1883, quand il entendit parler de la tameuse cau e de Mathieu contre Charlebois.La

stupéfaction des avocats des accusés |

fut bientôt remplacée par des objections de toutes sortes, basées sur le principe que le protonotaire ne pouvait délivrer une copie authentique d’uniacte sous seing-privé, objection que la majorité des commissaires fut *r le poiut de maintenir, qu’elle aurait évidemment maintenue si cette decision eut pu unéantir la fameuse cuple,

Une fois les doeuments produits, 11 fallait empêcher la preuve nécessaire, propreà expliquer les passages ubscurs, ainsi que les circonstances se raltachant à cette transaction, et Dieu suit si nons en eûmes des objections, Ici c'était une question qui pourrait incrimiuer le témoin, là c'était un fait.

étranger à la cause;quelquefois la preuve vourrait déshonorer un juge ; d'autres fois elle ne pourrait,être faite qu’en violation du secret professionnel. Malgré tous ces efforts desespérés en dépit de la mujorité des commissaires, en dépit des avocats chargés de défendre cette clique immaculée, cette clique de parasites ne vivant que de rapaceset da

urent re du MAT.

se M.

le 8e 1883, meuse ois. La ccusés objeceur le ountique ection es fut le aucette meuse

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