THÈSE POUR LE DOCTORAT

Le samedi 27 mai 1911, à 3 heures

PAR TU TN Pierre-Léon FOURNIER DURE APs 1 Avocat à la Cour d'appel tré} Bar) ae 5 / Président : M. JAY, professeur, RAR MM. PERREAU, professeur.

or SOUCHON Dr ofescbr

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU EC ELIT ES LIRE Y 22, Rue Soufflot, PARIS-5° L. LAROSE & L. TENIN, Directeurs

ue

bien plus d'analyser les variations des tendances du Gouvernement impérial, de chercher comment il s’est trouvé conduit, — après être intervenu dans le régime du travail pour discipliner et réduire à l’impuissance les classes ouvrières, — à essayer d'en faire, par une série de concessions, un auxiliaire dévoué de sa politique, que de rapporter les détails de ces lois qui, modifiées, abrogées par la Troisième République, sont maintenant, pour la plupart, choses mortes. La loi du 25 mai 1864, elle-même, n’a guère conservé que son caractère de loi pénale, propre à des délits fréquents dans cette forme rudimentaire d'association, qu'est la coalition. La portée des modifications apportées en 1864 aux articles 414, 415 et #16 du Code pénal, est, à l’heure actuelle, bien réduite, depuis que la loi du 21 mai 1884 permet, sous certaines conditions, une action non seulement collective mais continue, et que la loi du 4* juillet 1901 reconnaît à tous et pour tout objet le droit d'association.

Mais le Second Empire apparaît si étroitement uni dans ses origines à la Deuxième République, tant par le maintien du pouvoir exécutif dans les mêmes mains, que par le suffrage universel, — la principale conquête de la Révolution de Février, dont le rétablissement intégral semblait être pour beaucoup, la raison du nouveau régime, — que sa politique ouvrière n’a pu être tout à fait indépendante de celle du gouvernement précédent. « Le chef de l'Etat, même héréditaire, écri-

vait Proudhon au lendemain du Coup d’État (1),ne re-