Rapports III. Tourneurs en cuivre

2. Lettre de Jules Simon à Davaud, citée dans Recueils... IT, p. 70,et

la discussion de la 18° assemblée générale, II, p. 60.

tiques malsaines des opérations industrielles soit réglementés ou même prohibés (1).

Ils protestent encore contre deux mesures particulières aux ouvriers et qui les blessent le plus profondément : contre le livret qui est « une marque d’intériorité morale que la loi inflige aux travailleurs (2) », qui | divise les citoyens en classes rivales de porteurs de livret et de porteurs de patentes. Inutile comme passeport, puisque l’usage de ce dernier est aboli de fait, il ne reste que comme une mesure particulière de police dirigée contre eux. Îls en réclament l’abrogation. Ils protestent de même avec indignation contre le maintien de l’article 1781 du Code civil. C’est, disent les fondeurs en cuivre, « un restant de la vieille législation féodale et corporative, qui faisait de l’ouvrier la chose du maître (3) », et ils protestent contre cette anomalie persistant dans un pays où le suffrage universel fait de l’ouvrier l’égal du patron, et où ils devraient avoir les mêmes droits en Justice.

Les délégués jugent aussi que l’organisation des conseils de prud'hommes nécessite une prompte réforme. Ils ne sont pas assez nombreux et ceux qui doivent juger, contrairement à l'esprit de la législation

qui les régit, sont souvent tout à fait étrangers à la

1. Rapports... IIT, Papiers de couleurs, 10, tailleurs, 22, tourneurs sur bois, 18. I. Chapeliers, 6, fondeurs en cuivre, 19 ; et Recueil... 17 et 18° réunions.

2, Rapports... I. Ébénistes, 39, brossiers, p. 6, 9. II. Menuisiers, pelle