Recueil. t. 1, p. 157 et suivantes

dans son rapport sur les vœux des ouvriers (1), s’efforça de démontrer que le juge, lié par l’article 1781, se trouvait condamné non à juger, mais à enregistrer une affirmation patronale. Le ministre, renversant ses propres conclusions de 1863, tout en reconnaissant l'utilité ancienne de cette inégalité instituée par le Gode, en propose la suppression comme « contraire à l’état actuel des idées et des mœurs », « les progrès du commerce et de l’industrie, ainsi que le développement de l'instruction publique, ayant beaucoup élevé depuis soixante ans le niveau moral et intellectuel de tous ceux qui, dans leur travail professionnel, demandent au salaire des moyens honorables d’existence (2) ». La conviction de l’inutilité et de l'injustice de l’article 1781, qui s'était si subitement fait jour dans l’esprit du gouvernement, ne doit pas être considérée comme la véritable cause du projet de Loi déposé le 11 juin 1868. Il semble plutôt que l’on doive croire, avec M. Glasson, que ce revirement a été « inspiré par des préoccupations purement politiques (3) ». Le gouvernement se hâte, en effet, de supprimer un article du Code qui, de l’aveu même des ouvriers, ne leur cause point un dommage matériel] appréciable, et dont les tribunaux s’attachent à restreindre le plus possible

l'application (4), alors que dans la grande enquête