‹ Le Second Empire et la Législation OuvrièreChapitre 45 sur 132 · Décret du 23 janvier · texte numérisé non relu

Décret du 23 janvier

maisons d’un loyer maximum de 200 francs, servirent à la construction des cités ouvrières (1).

Malgré ces mesures la question des logements devint tellement pressante à cause des continuelles démolitions, que, pour calmer les impatiences et les inquiétudes qui se manifestaient dans la population ouvrière de Paris, le gouvernement se voyait obligé de livrer à une vraie publicité les mesures prises et les projets à l’étude : « La spéculation commence à se porter vers des constructions nouvelles qui... donneront aux classes laborieuses des habitations plus saines et plus commodes, disait le Moniteur. De son côté, le gouvernement se préoccupe des embarras momentanés de la classe ouvrière...et l’administration recherche tous les autres moyens de remédier aux inconvénients de cette situation (2). » Les journaux officieux exposent les avantages de ces combinaisons nouvelles, et le Siècle du 18 mai 1853. résume et apprécie la campagne de publicité du gouvernement : « Une note publiée par le Moniteur et affichée sur tous les murs de Paris et de la banlieue, annonce que le gouvernement s’est entendu avec des entrepreneurs pour construire des habitations particulières aux ouvriers... D’après la note, le gouvernement n’en restera pas là, des casernes civiles seront aussi

construites pour les employés... bref pour tous ceux qui

1. Pour le peu de succès auprès des ouvriers de ces mesures d’assistance, Cf. Corbon. Le secret du peuple de Paris, 1863. « Le peuple n’a montré nul empressement à les habiter, écrit Corbon à propos

des cités ouvrières. Le peuple n'aime pas qu’on le parque, » P, 208. 3. Moniteur, 21 avril 1853.

ne voudront pas accepter le tarif des propriétaires. Nous ne disons pas : voilà du socialisme, parce que c’est un mot qui sonne mal aujourd’hui, mais on ne peut cependant se dissimuler que cela y ressemble un peu :« L'État, dit Cabet dans son /carie, fera bâtir des habitations

communes (1). »

Mais malgré les efforts du gouvernement pour s’attacher les classes ouvrières par la satisfaction de leurs intérêts matériels, il risquait de se les aliéner en luttant, comme il n'avait cessé de le faire, contre toutes les formes d’association qui pouvaient constituer un groupement professionnel. Car beaucoup de ces associations centralisaient divers services, assistance, placement, instruction professionnelle (2), etc., utilisés par leurs membres ou même par tous les ouvriers du métier. L'Empire devait donc, sous peine de provoquer un profond mécontentement dans les professions qui s'étaient autrefois organisées, créer de toutes pièces ou améliorer des institutions analogues, capables d’offrir aux ouvriers plus d'avantages que les associations détruites, sans qu’elles risquent cependant d’acquérir ce caractère corporatif que redoutait si fort le gouvernement et contre lequel il a toujours lutté. Plus encore que les idées personnelles de l'Empereur, le souci de faire à peu près équilibre par des dispositions bienveil-

lantes aux mesures rigoureuses qu'il prenait contre la

1. Cf. autres articles. Siècle, 16 et 17 mai 1853, 2. Cf. Office du Travail, Le placement, 1894, t. I, p. 469.

classe ouvrière, semble avoir constamment dirigé la politique des premières années du second Empire. Ceci est particulièrement visible dans Les textes qui réglementent d’une facon nouvelle les sociétés de secours mutuels. La liberté d'association supprimée, si les sociétés de secours mutuels doivent perdre le caractère de groupement professionnel qui est commun à beaucoup d’entre elles, si elles sont mises en demeure de se dissoudre ou de demander l'approbation administrative, le décret donne en compensation une personnalité civile à peu près complète aux sociétés approuvées et la faculté de servir des pensions de retraite à leurs membres (ce qu'interdisait la loi du 15 juillet 1850). Le président est nommé par le chef de l’État, l’approbation est liée à la stricte conformité des statuts à ceux que l’administration propose, mais ces sociétés ne participent-elles pas aux libéralités de l'Empereur (1)? Si elles ne sont plus des sociétés purement mutuelles, en échange du caractère de patronage eharitable qu’elles acquièrent par les cotisations des membres honoraires, elles offrent à leurs participants des avantages matériels plus considérables et moins onéreux que les sociétés libres. De plus la loi semble consacrer un véritable privilège au profit des membres des sociétés de secours mutuels approuvées: munis de leur diplôme

de mutualiste, ils sont dispensés de passeports (2) et

1. Décret du 26 avril 1856 « portant constitution de fonds de retraites pour les sociétés de secours mutuels approuvées ». 2. Avantage plus apparent que réel, les membres des sociétés de

secours mutuels étant généralement sédentaires. D'autre part, l'arrêté

cessent d’être astreints aux obligations du livret (1). Enfin, non seulement le diplôme de mutualiste serait pour l'ouvrier un titre à la confiance des patrons, à la bienveillance des pouvoirs publics (2), mais il suffirait même à établir, entre mutualistes qui n’auraient point d’autres liens, des rapports d’aide et d'assistance réciproques, analogues, semble-t-il, à ceux que devaient

offrir les compagnonnages au temps de leur prospérité (3).

ministériel du 5 janvier 1853 (Répertoire Dalloz. Secours publics, $ 259, note) qui déterminait à quelles conditions seront délivrés les diplômes prend des dispositions pour éviter que le sociétaire puisse être à la fois possesseur de son diplôme et d’un passeport ou d'un livret ouvrier. Il oblige les sociétés à tenir la police au courant, dans les 48 heures, de toutes les exclusions ct sorties volontaires de la société. Cet arrêté constitue la base de rapports suivis qui n’auraient pas eu à exister, si le gouvernement n'avait voulu utiliser les sociétés de secours mutuels comme un procédé indirect pour la surveillance des ouvriers. Voir l’article du Siècle, 11 janvier 1853.

1. Décret du 26 mars 1852, article 12, et loi du 22 juin 1853, article 16.

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