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‘Une loi du. 91 avril 1891, TÉL Te limpression par l'administration et la distribution de bulletins ainsi formulés |

Le bulletin portera le nom de ceux qui, au moins

quatre Jours à l’avance, auront fait une déclaration de candidature ; il sera traversé par une ligone pointillée, distante d’un pouce du bord supérieur ; cette partie supérieure, appelée souche, ne portera qu’un numéro imprimé au verso ; le bulletin proprement dit portera, en ae diftérents, le nom du candidat et l'indication de la fonction. Il y aura autant de bulletins différents que de partis politiques en présence. La dimension des bulletins est réglée minutieusement, et chacun porte, au dos, la mention « Bulletin officiel pour la section de... ». Les bulletins une fois pliés, peuvent être détachés de la souche sans qu’on en voit le contenu ; chaque souche porte un numéro d’ordre. Dans chacun des locaux où doivent avoir lieu les élections, on doit faire construire des cabines d’isolement ; leur nombre est calculé à raison d’au moins une par 90 électeurs ayant voté à la dernière élection. Chaque cabine doit être munie de pupitres, plumes, porte-plumes, encre, papier buvard, crayon et colle” Là, l’électeur, après avoir recu un. bulletin du secrétaire, inscrit ou colle à l’intérieur le nom de son candidat. [1 remet ensuite ce bulletin plié au secrétaire qui en détache la souche et la met à part. |

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