‹ Le Secret Du Vote: La loi qui régit la manière de donner les bulletins de suffrage est la loi fondamentale des démocratiesChapitre 4 sur 41 · VOTE PUBLIC OÙ VOTE SECRET · texte numérisé non relu

VOTE PUBLIC OÙ VOTE SECRET

Dès que l’on étudie les divers modes de vote, deux systèmes antagonistes retiennent l’attention et la question se pose en ces termes : le vote doit-il être publie ou secret ?

Question bien ancienne, certes, e& bien étendue, qui se pose non seulement à propos des élections politiques, maïs chaque fois qu'il s’agit pour un groupe de prendre une décision, de procéder à une élection ou à une condammation.

Question qui se posait déjà à Athènes au temps de Socrate, comme à Rome au temps de Salluste. « Alors que la vieille justice d'Athènes, dit M. Delpech (1), s’était acquise une réputation égale à celle de nos modernes juges anglais, les trente tyrans changèrent le mode des procès : les votes contre les sycophantes, Socrate et les meilleurs ci-

toyens durent être émis au scrutin public. »

«Les Trente, dit Agoratus, avaient deux tables

(1) Revue du Droit Public, janvier 1906. Mode d'élection à la présidence de la Chambre des députés.

RÉMÉEA

devant eux ; l’une des urnes, celle des condamnations, était placée sur la plus éloignée ; celle d’absolution ‘sur la plus voisine ». Il fallait faire un acte de courage, venir se signaler à la vindicte des tyrans pour éviter de condamner des innocents ; c'était la pression du bureau par des moyens extrêmes qu’on n’a heureusement plus revus ; aussi, ajoute Agoratus : (tous ceux qui comparurent devant les Trente furent condamnés à mort. »

\ À Rome, Salluste se plaint de Ja trop grande influence que certaines grandes familles possédaient dans le Sénat ; les nouveaux sénateurs, dit-il, n’osent exprimer une opinion contraire. Parmi les remèdes qu’ils préconise, le meilleur est d'établir 77e vote secret qui permettra aux nouveaux venus de prendre les décisions qu’ils jugeront utiles.

On peut discuter théoriquement les avantages et inconvénients des deux systèmes de votation, mais nous verrons que la solution pratique dépend des circonstances. | |

Le scrutin public à tout d’abord l’avantage de la simplicité : chacun déclare son opinion, soit à main levée, soit de vive voix ; un secrétaire compte les oui et les non ou le nombre de voix obtenu par chaque candidat ; la mayorité l'emporte, on proclame le résultat.

Le scrutin secret, au contraire, nécessite l’emploi d’urnes, de bulletins, des règles précises pour établir leur validité ou leur nullité ; ce sont là autant de complications à éviter, si les deux modes de scrutin doivent aboutir au même résultat.

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D'ailleurs, pourquoi se cacher pour donner son opinion ? N'’est-il pas plus naturel de la dire tout haut ? Si l’on se cache, c’est pour mal faire, c’est parce qu’on s'inspire de motifs bas et égoïstes ; l’honnête homme dit fièrement sa pensée, « Le vote publie met obstacle aux défaillances et aux infidélités intéressées, qui n’osent s’avouer au grand jour, tandis que le scrutin secret couvrirait de son ombre les misères des rancunes ou des préférences personnelles, qui font sacrifier les opinions politiques aux inspirations de l’égoïsme. »

Les doubles votes sont impossibles puisque chacun vient à son tour, à mesure qu’il est appelé ;.et si quelqu'un à pris part au scrutin sans y avoir droit, il sera facile de retrancher sa voix au candidat qu’il avait choisi.

Enfin, (quand l’administrateur nommé au serutin secret trompe l’attente publique et fait crier contre lui, vous voyez chacun des électeurs soutenir qual ne lui avait pas donné son suffrage », chacun serait responsable de son vote devant l’opinion publique et, par conséquent, réfléchirait davantage aux conséquences de sa décision. L’ombre et le silence facilitent les desseims des malhonnétes gens. « Catilina ne marchait que dans la nuit et le silence et Cicéron ne le perdit qu’en le montrant au peuple. »

Mais pour que le vote public puisse être applijué, du moins dans les élections’ politiques, ïl faut au’ume grande hberté soit accordée aux électeurs, liberté non seulement politique, mais sociale et éco-

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