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nomique ; tous les partisans du vote public le reconnaissent (1), sinon ül faut donner la préférence au secret. C’est donc une question de temps et d’espèces. Le vote public est-il généralement ap-

plicable, et l’est-il spécialement dans la France

moderne ? Nous ne le pensons pas.

« Chez les premiers Romains, dit Rousseau, chaeun donnait son vote à haute voix... Cet usage était bon tant que l’honnêteté régmait entre les citoyens et que chacun avait honte de donner publiquement son suffrage à un avis ou un sujet indigne,

| mais, quand le peuple se corrompit et qu’on acheta les voix, il convint qu’elles se donnassent en secret pour contenir les acheteurs par la défiance et fournir aux fripons le moyen de n'être pas des

(1) « La question la plus importante, dit Stuart Mill (Le Régime représentatif, p.261), est celle du secret ou de la publicité... Le secret est justifiable dans un grand nombre de cas (élections dans des clubs ou sociétés privées) . Mais je prétends que dans les affairés politiques, ces cas sont l'exception et non la règle. Sans doute, il se peut très bien que, si nous essayons, par la publicité, de rendre lé votant responsable de son vote envers le public, 1l deviendra, par Je fait, responsable de son vote envers quelque individu puissant, dont l'intérêt est plus opposé à l'intérèt de la communauté que le sien propre. Quand telle est la condilion d'un grand nombre de votants, le scrulin secret peut être le moindre des deux maux. Mais dans les pays les plus aväncés de l'Europe moderne, le pouvoir de contraindre les votants a décliné et décline encore tous les jours... Le seul frein qui contienne une mullitude de gens, c'est son respect involontaire pour l'opinion d’une minorité honnête. »

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traîtres. » (1) Aussi Pline déclare-t-il que le scrutin publie ne saurait être mis en vigueur à son époque, si l’on veut éviter la corruption.

« Les élections de 1889 aux Etats-Unis, dit M. Leroy-Beaulieu (2), ont fait ressortir d’une mamièresfort évidente le rôle croissant qu’y jouent l’argent et la corruption. Les deux grands partis existant aux Etats-Unis commencent à ressembler à deux vastes syndicats, dont les membres ne diffèrent que médiocrement entre eux d’opinion, et qui se disputent les avantages matériels que procure la possession de l’organisme réglementaire et coercitif, connu sous le nom d’Etat. » Et ce n’est pas Jà quelque chose de spécial à l’Amérique « L’électeur moderne, dit le même auteur, ressem-

« C’est une grande question, écrit Montesquieu dans l'Esprit des Lois, de savoir si les suffrages doivent être publics ou secrets. ; voici, je crois, ce qu'il en faut penser. Sans doute, lorsque le peuple donne ses suffrages, 1ls doivent être publics... ; il faut que.le petit peuple soit éclairé par les principaux et contenu par la gravité de cer tains personnages. »

Jérémie Bentham, parlisan du vote secret, écrit dans sa Politique des Assemblées délibérantes : « Les suffrages doivent être donnés secrètement dans tous les cas où il y a plus à craindre de l'influence des volontés particulières qu'à espérer de celle de l'opinion publique... Sous le régime secret, l'acheteur ne peut avoir une assurance suffisante que le contrat est fidèlement rempli par le vendeur. Le régime secret est donc convenable en général dans les élections. »

(1) Rousseau, Contrat Social, livre IV, chapitre XT.

(2) Leroy. Beaulieu, l'État moderne, p.311.

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ble assez au pauvre idiable que le sergent racoleur happait autrefois dans un carrefour, qu’il grisait de promesses et de vin, et auquel il faisait signer un engagement pour l’armée. Ce sont les mêmes procédés que l’on emploie. »

Les recueils d’arrêts du Conseil d'Etat, les discours prononcés à la Chambre pour deñnander l’invalidation de députés, prouvent bien l’existence de la corruption électorale dans notre pays.

En f2it, nous voyons que toutes’ les fois que le pouvoir a voulu se rendre maître des élections, :l a altéré le secret du vote ; nous avons cité l’exemple d'Athènes, il serait facile d’en apporter beaucoup, d’autres. Il y à un siècle, Robespierre faisait prendre l’arrêté suivant, par le Couseil général de la Commune de Paris : «Le Conseil général, considérant que le salut de la patrie réside dans le choix qu’on va faire des membres appelés à la Convention nationale, que les assemblées électorales ayant constamment trompé les espérances du peuple, il est instant de prendre des mesures pour prévenir les abus résultant d’un mode d'élection évidemment vicieux ; que la publicité est la sauvegarde du peuple, arrête, le substitut du Procureur de la Commune entendu : 1° que les sections ordonneront aux électeurs de faire leurs élections à haute voix et par appel nominal, » On ne peut faire plus explicitement appel à la erainte et à la terreur.

Napoléon, pour sex divers plébiscites, se servit

de registres publics, d’une extrême commodité,

RIT pour reiever la liste exacte des opposants déclarés du régime. |

Dans la discussion sur la loi électorale de 1820, M. Dumeillet s’écriait: & Déjà le vote publie a été apprécié par ‘un de mos collègues, lorsque, parlant des élections anglaises, il disait : (€ On y vote » à haute voix » ; je le crois sans peine, puisqu'il faut que l’acheteur soit assuré de n’avoir pas été pris pour dupe. » (1)

Le meilleur exemple qu’on puisse citer, nous est fourni par la comparaison entre les dernières élections du Reïchstag et du Lamdtag, pour la Prusse. Les élections à la Chambre des Députés de Prusse ayant lieu au vote publie et les élections au Parlement allemand (Reïchstag) étant secrètes, les mêmes électeurs ont envoyé des députés gouvernementaux à la première et des opposants à la seconde. Quelle explication pourrait-on donner ? Le suffrage censitaire pour l’un, universel pour l’autre, ne peut suffire à faire comprendre une différence aussi sensible entre les résultats des deux élections ; la véritable explication, c’est que les électeurs ont subi, dans un cas et non dans l’autre, l'influence du Gouvernement.

Battus sur le terrain des faits, les partisans du vote public changent de tactique. Peu importe, disent-ils, les inconvénients qu’on a signalés ; même en admettant leur existence, le vote public

(1) Archives Parlementaires, 2° série, tome 27, pp. 632 et 633, le 16 mai 1820.

s'impose encore. Le vote est, en effet, une fonction ; sa nature nécessite la publicité et le contrôle. Quelles ne seraient pas les conséquences de la thèse adverse ? Si l'électorat est un droit, l'électeur peut en trafiquer, en user comme il lui plaît ; s’il préfère les avantages matériels et ämmédiats de la corruption à l’accomplissement de son devoir, à la réalisation future et incertaine de ses espérances politiques, il est libre, vous ne pou- . vez rien lui reprocher. Comment concilier ces conséquences avec les pénalités qui existent dans presque tous les codes pour sanctionner sévèrement la fraude et la corruption, spécialement en France, avec l’article 38 du décret du 2 février 1852, punissant sévèrement celui qui s’est laissé acheter son vote ?

Stuart Mill, l’un des premiers, avait mis en avant cette théorie : &« L’esprit du vote par scrutin (secret) — la manière dont l’électeur l’interprètera probablement — c’est que le suffrage lui est donné pour lui-même... et point du tout comme une charge publique. Si le suffrage est un droit, comment blämer le votant parce qu'il le vend, ou parce qu’il l’emploie de façon à se faire bien venir d’une personne à laquelle il veut plaire pour quelque motif intéressé ?.. Son vote n’est pas une chose à laisser à son caprice ; ses désirs personnels n’ont rien à y voir, pas plus qu’au verdict d’un juré. »

Lord Palmerston tenait, à la tribune, dans le même pays, le même langage : € Du moment, di-