INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER. — Vore PUBLIC OU VOTE SECRET, CHAPITRE IL. — HISTORIQUE DU VOTE SECRET. .

CHAPITRE III. — Erupe De LA LÉGISLATION DE 1852. PRÉCAUTIONS PRISES POUR ASSURER LE SECRET DU VOTE ; LEUR SANCTION. PÉNALITÉS DE LA LOI DUSS0 MAR SAIOP ESP MENT

CHAPITRE IV.— HISTORIQUE DES PROJETS EN FRANCE DÉPIMSMS DD en. ee MAN een ELA

CHAPITRE V. — LE SECRET ‘DU VOTE DANS LES PAYS ÉDRANGERS ESS Seb EN ee rates elle ne

Section Première. — Angleterre. . . . . .

SetUon TI Etats-Unis. r, M0 nn, le Section 111.— Empire d'Allemagne .

Section IV:— Suisse. . !— . . . .

Section V. —Belgique. . . . . . . .

SECRONU EI GTRCENE, TU IT

CHAPITRE VI.— ETUDE DU PROJET DE LOI SUR LE SECRET DU VOTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT ET LÉGÉ- REMENT REMANIÉ PAR LA CHAMBRE EN 1908 .

Section Première. — Les enveloppes .

Section II. — Le bulletin officiel . :

Section III. — Le Papier réglementaire , . . .