POSER PAST TENTE

— 153 — | Juge de paix les maiïntint sur la liste ; pourvoi en cassation, rejeté pour vice de forme ; heureu- | sement, le bruit fait et le scandale ont rendu cette opération inutile. »

Voilà un exemple de ce qui se passe trop souvent, dans la confection des listes électorales.

( Il me semble, disait en 1901, M. Albert de Benoist, que la sincérité du vete ne dépend pas seulement du mode de votation ; elie dépend d’abord de la bonne confection des listes électorales.» Etudions donc de quelle façon on procède, en France, pour les établir.

L'inscription sur une liste électorale est une condition indispensable pour user du droit de vote ;il ne suffit pas d’être âgé de 21 ans, citoyen français, et d’avoir la jouissance de ses droits civils et politiques.

Chez nous, comme d’ailleurs dans presque tous les pays de l’Europe, la liste est permanente, et depuis le 5 mars 1884, elle est unique dans chaque commune, pour toutes les élections qui se font au suffrage universel direct ; revisée, elle sert depuis le 31 mars d’une année jusqu’au 31 mars de l’année suivante.

Les listes électorales sont l’objet d’une révision annuelle. Une commision, dite administrative, composée du maire, d’un délégué choisi par le préfet, et d'un membre délégué élu, par le Conseil municipal, se réunit du 1* au 10 janvier, à la mairie ; elle dresse le tableau des changements, qui doit être déposé le 15, au secrétariat, Les réclama-

tions sont reçues du 16 janvier au 4 février. Le tableau des changements doit comprendre l’inscription de tous ceux qui ont acquis les qualités exigées par la loi, ceux qui ont été précédemment omis, et ceux qui doivent les acquérir avant le 1* avril ; la radiation des individus décédés et de ceux qui ont perdu les qualités requises ou ont été précédemment inserits à tort.

Sont électeurs, et doivent être inscrits (art 14, loi du 5 avril 1884) :

1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune et y habitent depuis six mois au moins ; =

2° Ceux qui y auront été inscrits au rôle de l’une des quatre contributions directes, ou au rôle des prestations en nature, et s’ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux, et les membres de leur famille qui ne sont pas encore ou ont cessé d’être assujettis à cet impôt, à raison de leur âge ou de leur santé ; |

3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune, en qualité de fonctionnaires publics.

Tout citoyen omis ou retranché peut présenter sa réclamation dans les vingt jours de la publication des listes. Ces réclamations sont soumises à la commission municipale, composée de la commission précédente, plus deux délégués du Conseil municipal.

La commission municipale inscrit sa décision sur

un registre et la notifie dans les trois jours à l’intéressé. | . Dans les cinq jours, on peut interjeter appel par déclaration au greffe du juge de paix. Cet appel péut être porté par tout électeur, qui a vingt jours s’il n’a pas figuré au débat.

La décision peut être l’objet d’un pourvoi en cassation dans les dix jours de la notification par simiple requête et dénoncé au défendeur. Il est'jugé d’urgence par la Chambre civile ‘directement, le juge de paix auquel l’affaire est renvoyée statue dans les mêmes formes et les mêmes délais.

Le 31 mars, la commission arrête définitivement Ja liste électorale de la commune, mais pourront voter, bien que non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision du juge de paix. E

La confection de la liste électorale, dit M. Albert de Benoist, est confiée à une commission de trois membres. Or, il faut bien reconnaître qu’en pratique, cétte commission ne fonctionne pas. Le délégœué de l’administration ne vient pas, et, d’ailleurs, s’il venait, étant étranger à la commune, comme il ne connaît pas les électeurs,, il ne peut faire d'observations. On lui envoie la liste qu’il signe ; il en est généralement de même du délégué du Conseil municipal, qui s’en rapporte au maire. Le maire approuve simplement le travail du secrétaire de la mairié, de sorte que c’est, en fait, le secrétaire qui prépare seul la liste électorale.

D’ailleurs, le plus grave reproche qu’on puisse

adresser au système actuel de confection de listes

électorales, c’est le manque de publicité, IL est nécessaire d’aller demander au secrétariat de la mairie si l’on est inscrit ; c’est là une démarche qui coûte beaucoup dans les campagnes. On n’ose pas aller voir si l’on est sur la liste, à plus forte raison aller voir si un tiers est inscrit. D'ailleurs, nous l’avons vu malheureusement en étudiant les pénalités, certains maires, et le cas, paraît-il, se présente assez souvent, refusent de faire connaître la teneur des listes. On peut bien les attaquer, se basant sur la loi du 30 mars 1902, mais il faut pour cela un comité organisé ; l’électeur, laissé à lui-même, n’osera presque jamais le faire.

Le 27 octobre 1904, M. Fleury-Ravarin déposait un article additionnel à la loi sur le secret du vote, ainsi conçu : € Dans les communes de 1.000 élee-

teurs, la liste électorale- sera, par les soins du maire, affichée d’une façon permanente à la porte de la-mairie ; elle indiquera dans l’ordre alphabétique les nom, prénoms, profession, domicile, lieu et année de naissance de chaque électeur. Mention spéciale sera faite des militaires en activité de service et des électeurs non domuciliés dans la commune, avec le motif de leur inscription. Dans lés communes de plus de mille électeurs, elle sera publiée en brochure.

« Enfin, dans les villes de plus de 10.000 électeurs, la liste électorale sera établie par bureau de vote dans l’ordre alphabétique, par rue et par numéro, et dans chaque maison par ordre alphabétique d’électeurs. »

Ce serait là une mesure qui paraît bien compliquée, mais ii serait utile que-la liste des radiations et des inscriptions nouvelles soit affichée en plusieurs points de la commune et non pas seulement à la marie.

En 1894, M. Louis Passy avait proposé de faire reviser les listes par une commission judiciaire composée du juge de paix et de délégués du président du Tribunal civil, mais la proposition n’a jamais été discutée.

I] nous faut enfin signaler les propositions Delpietre et Guillier, en 1907, l’une à la Chambre, l’autre au Sénat, décidant qu’il sera impossible d’être inscrit sur plusieurs listes électorales.

«Il est interdit d’être inscrit sur les listes électorales de plus d’une commune ou section de commune, » |

Il aura le choix entre les diverses communes où il réside ; si dans les huit jours de la notification il n’a pas opté, il sera inscrit sur la liste où il réside depuis six mois.

Ces amendements ont été adoptés séparément par la Chambre et le Sénat, dans les termes différents. Le 12 juin 1908, dans le but de rendre plus facile le vote de la loi, d'accord avec la commission, Monsieur Delpierre a fait de son amendement une proposition ‘de loi séparée, rapporteur M. Grousseau.

T1 serait utile qu’elle vint bientôt en discussion, mais la proposition est insuffisante, puisqu'elle ne s’occupe pas de la publicité à donner aux listes ; il

faudrait la joindre à celle dé M. Fleury-Ravarin modifiée.

D'autres réformes ont été proposées, touchant notamment la réglementation de l’affichage (amendement Paul Constans 1908), en ces termes :

Article premier : « L'affichage électoral est interdit sur tous les monuments publies, mairies, . musées, écoles, églises, temples, parapets des ponts et des quais, statues et groupes élevés sur les places publiques, arbres des boulevards et des promenades publiques, ete.

» Par les soins des municipalités, une case spécale sera réservée aux portes des mairies et aux abords” des sections de vote à chaque candidat pour lafficnage de ses écrits électoraux. »

Il y a évidemment, surtout dans certaines élections, une véritable débauche d’affiches, mais n'est-ce pas tomber dans l’excès opposé de réduire à un emplacement de quelques mètres carrés l’apposition des affiches.

Il semblerait préférable de donner cet emplacement à chaque candidat, qui serait sûr, de cette manière, de ne pas voir toutes ses affiches recouvertes et de le laisser libre d’affcher partout où il ne tause aucune dégradation, c’est-à-dire ailleurs que sur les statues, objets d’arts ou arbres. Par contre, il serait nécessaire de poursuivre sévèrement ceux qui useraient de diffamation plus ou moins ouverte ou déguisée pour porter préjudice à leurs concurrents.

Malgré les imperfections que nous avons signa-

lées, silence à propos de la revison des listes électorales, imprécision dans les règles relatives à la confection de la cabine, absence de pénalités contre ceux qui tentent de faire connaître leur vote, enfin et surtout insuffisance des mesures prises, pour faire disparaître complètement les signes intérieurs, le projet de loi sur le secret du vote et la sincérité des opérations électorales constitue un sérieux progrès. Ses défauts expliquent peut-être la lenteur apportée à son vote, mais aujourd’hui que des différences de détails, de mots même, séparent seulement la Chamibre et le Sénat, rien ne pourrait plus faire pardonner un retard prolongé apporté à son adoption.

Cependant, cette étude. resterait incomplète si nous ne disions quelques mots de l’attitude que doivent prendre les électeurs.

« On est trop souvent disposé, disait M. Picot, à s’en prendre aux lois, alors que les hommes sont plus coupables que les textes. En aucune matière il n’est plus vrai de répéter : Quid leges, sine moribus ?

» Si les citoyens étaient vigilants, s’ils veillaient à leurs intérêts, s’ils surveillaient les listes, réclamaient à temps les radiations et inscriptions, s’ils se dévouaient à faire partie des bureaux électoraux, leur activité comblerait les lacunes de la loi.»

On parie beaucoup de crise du parlementarisme, nous l’avons vu, cela tient aux défauts du système électoral, mais aussi au manque d’éducation eivique ; l’esprit de parti est tout puissant,

«L'esprit de parti, dit M. de Laveleye, crée une conscience spéciale qui croit tout permis pour la bonne cause. On m’avoue jamais les torts de ses amis, on ne les aperçoit même pas. On ne peut admettre la bonne foi des adversaires, on ne voit chez eux que fraudes, mensonges, menées perfides. On veut les comprimer ou les frapper sans pitié, parce qu’on défend les vrais intérêts du pays qu’eux conduiraient aux abîmes… L'esprit de parti est si intolérant et son credo si rigide que quiconque ne le défend pas tout entier est un traître. » C’est cette éducation qui a inspiré toute l’organisation belge : on s’y combat de parti à parti, mais non d'homme à homme ; pas de diffamations, ni d’insultes. Ce qu'il faut surtout répandre, c’est l’idée que la fin ne justifie pas les moyens, que les fraudes ne doivent pas être permises, même avec les meilleures intentions ; nous pourrions nous appliquer ces paroles dû président Roosevelt (1) :

« Nous ne ferons jamais de notre république ce qu’elle devrait être jusqu’à ce que comme peuple nous comprenions entièremient et mettions en pratique la doctrine que le succès, soit en affaires, soit en politique, est horrible s’il est obtenu par le sacrifice des principes fondamentaux de la moralité. »

(1) La Vie inlense, p. 36.