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priés de leur droit de vote dans l’intérêt de la sé-
curité générale. Le premier groupe de conséquences énumérées par M. Esmein ne découle done pas nécessairement de notre théorie.
Nous n’insisterons pas sur les raisons données par lord Palmerston, Barnave et Stuart Mill ; on doit user de son droit dans le sens pour lequel il nous est donné. Nous nous PRES de plus longuement un peu plus loin.
Nous arrivons ainsi au deuxième point posé par
M. Esmein, qui semble plus difficile à expliquer ;
si de vote est un droit, comment expliquer l’obligation faite à son titulaire de l’exercer ? M. Villey tente une-conciliation : € Pour nous, le suffrage universel est à la. fois une fonction et un droit pour tous ceux qui sont capables de l’exercer et qui n’en sont pas indignes. » Avec cette théorie, expliquer les contradictions apparentes que nous avons relevées serait facile ; mais nous ne pouvons l’admettre. Pour nous, le vote est un droit. Quelle est cette fonction spéciale que dans la plupart des pays on est libre de ne pas remplir ? C’est la solution de la jurisprudence de la Cour de cassation (1) : &« Attendu, dit l’un des arrêts, qu'aucune assimilation ne saurait être établie entre les électeurs concourant en vertu d’une
q Cas. 25 mai 1838, S. 1838-1-513.
Cas. 23 février 1850, S . 185 50-1-473.
Cas, 28 février 1876, S, 1877-1-89.
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loi générale à l'élection, soit des corps délibérants, soit des députés, et. que les premiers prennent part à l’élection en vertu d’un droit qui
leur est propre, qui dérive de leur seule qualité de Français, habilitée de certaines conditions d’âge et d'identité, et qu’il est vrai de dire que pour agir en qualité de citoyens ils n’agissent pas moins comme de simples particuliers. » Nous aimons mieux expliquer et le vote obligatoire et la décision que nous avons prise au sujet des auteurs précités par la théorie de M. Duguit, théorie admise au moins dans cette partie par le Conseil d'Etat suisse, lors de l’adoption du vote obligatoire. Il
y a pour l'individu un devoir de solidarité so-
ciale à voter. L’homme doit à la société son instruction et sa science ; il doit lwi donner en retour l’aide de ses lumières dans la mesure de sa. compétence. Sans doute, en votant, l’individu peut se tromper sur le véritable intérêt du pays ; mais il n’a pas le droit de voter contre ce qu’il croit être cet intérêt. Le fait de vendre son vote prouve sa mauvaise foi ; de même l’abstention n’est possible que dans le cas de doute. L’individu, dans les pays qui ont admis le vote obligatoire, a le devoir de voter comme de payer ses impôts, par exemple ; il en est de même chez nous, mais sans sanction dans le premier cas, personne n’aurait cependant la prétention d’accomplir vne fonction publique en allant verser ses contributions.
Le vote est donc, pour nous, un droit, et nous n’avons aucune peine à admettre le vote secret ;
il nous reste à réfuter une objection souvent proposée aux Chambres.
Les électeurs qui n’ont pas le courage de leur opinion méritent-ils qu’on les défende ? Il importe peu que les électeurs aient la liberté politique, si les influences économiques qu’ils subissent la leur enlève entièrement en fait. &« Tant que les individus, dit M. Jean Grave (1), seront asservis économiquement, toutes les libertés politiques qu’on leur octroïera ne seront qu’un leurre, parce que celui qui, pour vivre, est forcé de se mettre à la solde d’un employeur, celui-là ne peut être libre devant qui peut le condamner à crever de faim en refusant ses services. »)
N’y a-t-1l pas de circonstances atténuantes au manque d’énergie qu’on leur reproche ? N'est-ce pas une situation malheureuse que d’avoir à choisir entre sa conscience et le pain de ses enfants ? Et, sans aller jusque-là, ne vaut-il pas mieux ne pas demander à un peuple tout entier de faire preuve d’un héroïsme qui sera toujours le partage de quelques rares individualités ? Les ouvriers, les domestiques, craignent de perdre leur place et leur gagne-pain, les fermiers désirent renouveler leur bail, les marchands tiennent à leur clientèle, les fonctionnaires craignent leur révocation, pourquoi ne pas tenir compte de ces intérêts légitimes ?
D'ailleurs, remarquons-le bien, c’est l'intérêt même de la société qui nous le demande, la société
(1) Jean Grave, l'Anarchie, p. 88.
à PPS
