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sait-il, où vous rabaïssez le vote en le qualifiant de droit personnel, vous faites disparaître le seul

motif qui permette de punir un homme pour s’être

laissé corrompre en l’exerçant ; je nie que le vote

soit un droit personnel ; je dis que c’est un man-

dat que chaque électeur a reçu dans l'intérêt du pays. » Sous la Révolution, cette thèse fut soute-

nue par Barnave, à la séance du 11 août 1791 (1);

défendant la.distinction entre les citoyens actifs et les autres, il déclarait : « La qualité d’élec-. teur n’est qu’une fonction publique, à laquelle personne n’a droit, que la société dispense comme le lui -prescrit son intérêt ; la fonction d’électeur n’est pas un droit, c’est, encore une fois, pour tous que chacun l’exerce. » ;

À cette affirmation si nette, le vote est une fonction que la société dispense comme il lui plaît, une fonction a besoin de contrôle, done le vote doit être public, que réponidrons-nous ? On peut tout d’abord opposer l'affirmation contraire : le vote est un droit, c'était la théorie de Rousseau : « J’aurais, dit-il, bien des réflexions à faire sur le sim: ple droit de voter dans tout acte de souveraineté, droit que rien ne peut ôter aux citoyens. » Théo-

rie développée par Robespierre et Pétion, en 1789 :

& La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple; chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé et à

(1) Archives Parlementaires, tome 29, 1'° série, pp. 356 et 366.

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l’administration de la chose publique qui est sienne. » Mais des affirmations sont insuffisantes ; il reste à répondre aux critiques, particulièrement à celles de M. Esmein. Cet auteur (1) ne peut admettre la théorie du vote droit, à cause des conséquences qui, dit-il, en découlent : suffrage des femmes, pas de limite inférieure d’âge, pas de condition de domicile, impossibilité d’enlever le droit de suffrage aux criminels et aux militaires, pas de vote obligatoire possible.

Etudions le raisonnement de M. Esmein; voyons si les conséquences qu’il indique découlent bien nécessairement de la théorie et si cela suffit à la faire rejeter.

Tous les Français au sens le plus large, dit M. Esmein, devront avoir le droit de vote, et c’est là une conséquence qu’on ne peut admettre. Il sera impossible de rendre le vote obligatoire, tendance législative qui gagne tous les jours du terrain, deuxième conséquence fâcheuse de la théorie.

« Un premier point est certain, dit M. Villey (2), l’égalité naturelle des hommes, en droit, ne signifie pas que toutes les créatures humaines pourront exercer des droits civils et politiques dans la même mesure Pour des droits "civils, c’est dans leur intérêt qu’on en refuse l’exercice à certaines personnes ; pour les droits publies, c’est dans l’intérêt commun, » Tout d’abord, le vote des fem-

(1) Esmein, Droit Constlilutionnel, p. 213.

(2) Villey, Législalion électorale comparée.

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mes ; nous n’avons pas à discuter cette question, mais rappelons qu’il est admis par les écoles socialistes, que divers pays l’ont appliqué, que nousmêmes l’admettons dans certaines élections écono- * miques ; ne peut-on expliquer cette non-admission des femmes au serutin, autrement qu’en déclarant . qu'il faut un mandat de l’Etat. Mais, en droit civil, la femme mariée se voit opposer son incapacité, incapacité fondée non seulement sur son intérêt propre, mais surtout sur l'intérêt général, le maintien du mariage, en évitant les discussions de nature pécuniaire, le mariage étant considéré comme l’une des institutions fondamentales de la société.

Les conditions d’âge, de domicile, s’expliquent de la même facon : comme en droit civil l’âge ne met obstacle qu’à l’exercice du droit, le domicile est une garantie pour empêcher les doubles votes et s’assurer de la véritable qualité de Français. Les militaires ne perdent pas, en fait, leur droit de vote, puisqu'ils peuvent l’exercer s’ils ont un congé suffisant ; c’est l’intérêt général de la défense nationale qui paralyse leur droit.

Enfin, rien n’est plus naturel qu’enlever le droit de vote aux criminels ; ils perdent leurs droits ci-" vils ou tout au moins leur exercice ; les conditions de l’une ou l’autre privation peuvent différer, c’est une question de mesure et de circonstance ; nul n’admet que la propriété ne soit pas un droit et cependant l’expropriation pour cause d’utilité publique existe ; de même les criminels sont expro-