HISTORIQUE DU VOTE SECRET DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE
À quel parti s’est rangé le législateur français et quelle application a-t-il fait des principes ? Si l’on remoïte un peu haut, rien n’est plus obscur que les formes suivies sous l'Ancien Régime.
Pour les élections municipales, voici ce que nous hsons dans le livre de M. Babeau, La Ville sous l’Ancien Régime : « Longtemps le mode de votation fut laissé à la volonté des électeurs. C’est ainsi qu’à Limoges, le président dit aux bourgeois réunis pour élire un magistrat (qu’il y avait » trois voyes et manières d'élection : scruptine, » compromis et via spiritus sancti (le sort) »; et leur demande quel mode ils veulent choisir. » Cela nous montre Île peu de fixité des règles électorales.
Un cas curieux, cité par le même auteur, nous montre les inconvénients du vote par acelamation, tel qu'il a été longtemps admis en Angleterre. (€ On racontait, à Reims, qu’un artisan, en criant sur divers tons le nom d’un candidat, réussit à
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faire croire qu’il réunissait le plus grand nombre de voix. Sur de vives réclamations, on recourut
au scrutin, et ce candidat n’eut qu’une voix, sans doute celle de l’artisan, au grand étonnement du narrateur, qui s’écrie : « Chose étrange, qu’un » seul homme eût fait tant de bruit. » Le scrutin publie à h&ute voix était adopté à Abbeville notamment ; mais, dès le XVIII° siècle, le serutin secret est le plus employé ; ce n’était pas, d’añlleurs, une chose nouvelle, les électeurs d'Angers
s’en servant depuis le XVI° siècle. En application
de l’édit de Louis XV, de 1765, sur les élections municipales, voici de quelle manière le maire, les quatre échevins, les conseillers et le syndic étaient élus à Amiens. Les électeurs remettaient leurs billets pliés au maire, le greffier les paraphait et les introduisait dans un coffre fermé à deux clefs, origine sans doute de l’urne électorale actuelle. Les Etats provinciaux étaient élus de façon différente, suivant les provinces, et il est inutile de
s’y arrêter plus longtemps ; mais il est une élec-
tion sur laquelle nous voulons insister davantage, c’est celle des délégués des Etats provinciaux auprès du roi. Voici ce qui se passait en Languedoc (1): «Chaque année, les trois ordres réunis
nommaient pour députés au scrutin de liste, un évê-
que, un baron et deux consuls. Chaque membre fermait son bulletin du sceau de ses armes et le mettait dans un bonnet que lui tendait un des syndics
(1) Albert Babeau, La province sous l’ Ancien Régime.
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généraux. Les bulletins, déposés sur la grande table à tapis vert dans un sac de velours noir étaient dépouillés sous la surveillance de trois inspecteurs. Le résultat proclamé, tous les billets étaient brûlés au milieu de la salle, afin qu’on ne vit pas l’écriture des votants. » Cette élection très importante était done secrète, au moins pour les membres de l’Assemblée, sinon pour les scrutateurs.
Pour les KEtats-Généraux, les règles étaient si peu connues que quand il fallut les réunir, Louis XVI, par: un arrêt du Conseil du 5 octobre 1788, décida la réunion d’une assemblée de notables qui fixerait tes règles des nouvelles élections. Il conviait en même temps « tous les savants et personnes instruites du royaume à adresser au garde des sceaux tous les renseignements et mémoires » relatifs à la forme des élections dans les provinces et le nombre et la qualité des électeurs et des élus. Les électeurs primaires durent être désignés à haute voix, mais les députés furent nommés au scrutin, au moyen de bulletins pliés déposés dans l’urne par l'électeur lui-même. Ainsi, quoi qu’en dise M. Béchard, le scrutin secret était loin d’être inconnu dans l’ancienne France.
Que décida-t-on sous la Révolution ? Pendant l’Assemblée Constituante, le vote fut secret, malgré l’existence du serment politique qui éloignait certains électeurs. Les décrets du 3 février et du 22 mai 1790 indiquent les formes à suivre : € Tout bulletin qui aura été apporté dans les Assemblées
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et qui n’aura pas été ou écrit par le votant luwiinême sur le bureau ou dicté par lui aux scrutateurs, s’il ne sait pas écrire, sera rejeté comme nul. » Or, les scrutateurs avaient juré de garder le secret.
Voici quelle était la formule du serment politique (article 4). Le président interpellait l’électeur : « Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisi en votre âme et conscience comme les plus dignes de la confiance publique, sans être déterminé par dons, promesses, sollicitations et demandes. — Je le jure, répondait l'électeur. » Jusque-là sa liberté m'était pas atteinte, mais on y joignit bientôt celui d’être fidèle au roi et à la nation.
La Constitution du 24 juin 1793 donne l’option aux électeurs entre le secret et la publicité : &« Les élections (article 16), sé font au scrutin ou à haute voix, au choix des votants ; une assemblée primaire (article 17), ne peut en aucun cas prescrire un mode uniforme de voter ». C'était faciliter la corruption.
Le principe du vote secret a été successivement consacré par la constitution du 5 Fructidor an III (1), et par la loi électorale du 26 Fructidor an- IT (2).
(1) Art. 31 : Toutes les élections se font au scrutin secrel.
(2) Titre 1°, art. 10 : Dans toute élection, chaque votant est appelé nominativement par le serétaire, et il dépose ostensiblement un bulletin fermé et non signé.
Il nous semble donc peu exact de déclarer comme MM. Ruau et Lintilhac, l’un à la Chambre, l’autre au Sénat, que lle vote secret n’a pas existé sous la Révolution. Bonaparte caporalisa les électeurs, dont le nombre était d’ailleurs fort réduit par le jeu des dixièmes de dixièmes (22 Frimaire an VIII (articles 7, 8, 9 et 10), « Quand on contemplait, dit Benjamin Constant, les deux cents citoyens réunis et surveillés par les vingt délégués du maire, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes, plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus auguste et la plus importante. » (1) |
Napoléon tombe de son trône ; ni la Charte de 1814, ni la loi du 5 avril 1817 n’établissent le principe du vote secret. De Villèle déclare « que le résultat des scrutins secrets dans des masses considérables serait difficile à garantir d’erreur ou de fraude » ; il faut donc le vote public, mais il n’est pas approuvé. En 1820, le duc Decazes propose la publicité en ces termes : «€ La publicité est l’accessoire du gouvernement ; s’il était vrai que le vote public fût contre la nature des choses en France, il faudrait renoncer ou au gouvernement représentatif ou à la liberté. Le vote secret, c’est l’hypocrisie dans la politique. »
Mais la Chambre ne le suit pas ; elle cherche
(1) L'O/ficiel, Ch. S. E. Rapport Ruau, p. 258. Annexes n°® 1170, 1903. — Rapport Lintilhac, Sénat, $S. O., 1905. Anp., n° 62, p 49.
pa 29 DU gi PCA sq Pr: MEET LS cab L'OÉLÈRER Fe REMEN LA RE CORAN es Fo ’ PAL ra { Ê
; — 31 — ; À ie à ‘appliquer les théories de son rapporteur, M. WT aîné: « Le premier devoir d’ une loi sur les élections est de s’assurer que celui qui vote ne donne que son propre suffrage ; que ce vote est volontaire, à l’abri des suggestions du pouvoir et des factions. C’est pour cela que le projet de loi propose d'écrire ou de faire écrire sur le bureau le bulletin qui contient le vote de l'électeur. Cette disposition n'a pas trouvé de contradicteurs. » (1) La loi du double vote, proclamée le 29 juin 1820, dans le but d’assurer le secret, adopte cette mesu-
re dans son article 6.
Malheureusement, les efforts des rédacteurs de : la loi n’aboutirent pas. Tout d’abord, les fonctionnaires prirent l'habitude de voter à bulletin ouvert, malgré les injonctions légales. Puis de nom- breux stratagèmes furent inventés par les Prési dents de bureaux (2).
Les débats pour la validation de certains députés et les discussions précédant la loi de 1831 nous renseignent suffisamment à ce sujet.
Le rapporteur sur l’élection des députés dans les Basses-Alpes déclarait, à la séance du 10 août (3) : &« Au collège électoral de Digne, le président et les secrétaires étaient placés à une table longue et étroite. Une petite table fut ajoutée à une des extrémités de la grande pour tenir les vo-
1) Officiel, Ch. S. E., 1903. Annexe n° 1170, p. 257. (2) Archives Parlementaires, 2° série, t. 27, p. 517. (3) Archives Parlementaires, 2° série, t. 63, p. 97.
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tants plus éloignés des regards. Un sous-préfet des premiers à voter, se permit d’apporter une chaise vis-à-vis du président, plusieurs électeurs y votèrent. La chaise fut tour à tour enlevée ou replacée, suivant la liberté ou la dépendance de l’électeur.»
Parfois le président intervenait plus activement : (€ À la séance du 5 juillet, et lors du rappel, il fut remis par le président du collège à un électeur qui se présenta pour voter un builetin sar lequel se trouvait inscrit le nom de M. Duidon ; l’électeur s’en étant aperçu raya ce nom. Une présomption a été indiquée dans le rapport, on peut en conclure que le président avait écrit d’avance d’autres bulletins... Ce n’est qu’un soupçon, mais voici une certitude : le président a lui-même avoué que, dépositaire des bulletins, il en avait remis qui portaient le nom d’un candidat ; il savait cependant que chaque électeur doit écrire son vote sur le bureau ou le faire écrire par un électeur de son choix, » (1) Un cas plus frappant encore est celui de M. de Corbière, ancien ministre ; président du bureau, il mit en œuvre toutes ses ressources pour faire passer le candidat gouvernemental. « M. de Corbière, disait M. Bernard, le 17 août 1830 (2), trouva moyen de mettre en pratique la théorie qu'il avait développée étant ministre, que tous ceux qui tenaient quelque chose du gouvernement lui devaient leur vote et qu’il fallait faciliter
(1) A. P., 2 série, t. 63, p. L16.
(2) A. P,,2t série, t. 63, p. 151
par tous les moyens-possibles aux électeurs qui se trouvaient dans ce cas la possibilité de manifester la manière dont il votait. » Il déclara, en çonséquence que la loi ne fixait pas l’endroit du bureau où l’on devait écrire son vote ; plusieurs fonctionnaires l’écrivirent ensemble sous les yeux du président.
La Monarchie de Juillet prit de nouvelles précautions par la loi du 19 avril 1831 pour sauvegarder le secret, Chaque électeur, après avoir été appelé, recoit du président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire son vote, sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau (art. 48). Puis, il remet son bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans la boîte destinée à cet usage. Cette loi impose un papier uniforme. Mais ces précautions restent souvent inutiles. La plirase prononcée en 1830 par M. Thomas est toujours vraie : (€ L'art de placer un bureau est toujours un moyen d’influencer les élections et d’enlever la liberté du vote. »
La Révolution de 1848 établit le suffrage universel ; le serutin secret est proclamé le 4 novembre, maïs le principe n’est pas appliqué. Napoléon devient empereur, deux décrets du 2 février ‘1852 vont organiser les élections, mais comment ne pas être sceptique sur le résultat des réformes en lisant ces deux extraits de circulaires de ministres de l'Intérieur, la première précédant, la deuxième suivant de près la proclamation des décrets.
« Comme le gouvernement, écrivait le 20 janvier
PS NE Le 1852 M. de Morny, est fermement décidé à ne jamais user de corruption directe ou indirecte et à respecter toutes les consciences, le meilleur moyen de conserver au Corps Législatif la confiance des populations, est d’y appeler des hommes indépen-, dants par leur situation et leur caractère. Dès que vous m’aurez signalé dans les conditions indiquées ci-dessus les candidats qui vous paraîtront avoir le plus de chances de réunir la majorité des suffrages, le Gouvernement n’hésitera pas à les recommander aux électeurs. »
M. de Persigny écrivait, le 11 février 1852 : « Ce n’est pas comme sous Îles gouvernements précédents par des influences clandestines qui abaissent les caractères et dégradent les consciences que vous avez aujourd’hui à exercer votre action ; ce que vous avez à faire aujourd’hui, c’est au grand jour que vous le ferez. Dans les élections qui se préparent, le peuple a un rôle important à remplr. Maïs dci, quel me serait pas son embarras sans l'intervention du gouvernement ! Comment huit millions d’électeurs pourraient-ils s'entendre pour distinguer deux cent soixante et un députés amimés du même esprit et disposés également à complétér la victoire populaire du 20 décembre. Il importe done que le gouvernement éclaire à ce sujet les électeurs: En conséquence, M. le Préfet, prenez des mesures pour faire connaître aux électeurs de votre département, par toutes les voies que vous jugerez convenables, et au besoin par des proclamations affichées dans les communes, celui
Um es des candidats que le gouvernement de Lots: Napoléon Juge le plus propre à HAE dans son œuvre réparatrice. » S
C’est l’exposition la plus claire de la lie, ture officielle. Cette candidature, il faut bien la définir avant de la juger. Dans un pays où le secret du vote serait absolu le gouvernement attrait le droit d'indiquer les candidats qui lui sont le plus agréables. Les électeurs jugeraient, en toute connaissance de cause, entre le gouvernement et ses adversaires, Maïs la candidature officielle ne saurait être admise si, eomme cela aura toujours lieu en fait, l’administration use de tous ses moyens de: contrainte et d’intimidation en faveur de son candidat, et si, comme nous allons le voir bientôt, le secret du vote n'existe pas.
Il est utile et même nécessaire de donner quelques exemples des abus commis sous le Second Empire. £ | | Voici ce que dit Jules Ferry : « Le bulletin de vote est nn carré de papier qu apporte le gardechampêtre avec recommandation de le porter au maire deux ou trois jours après avec une marque sur une carte ; fixés l’un à l’autre, bulletin et carte ne font qu’un. »
Voici, d'autre part, des exemples souvent cités de la pratique de la candidature officielle : « Le maire de la commune de Soulaines a l’honneur d inviter généralement Messieurs les électeurs de la commune à se rendre à la mairie, le dimanche 31 courant ou Jundi 1° juin munis de leur bulle-
tin de vote et de leur carte, qui leur seront remis pour réélire M. Segris, député, le méritant à juste titre. »
Autre exemple : « Vous êtes prévenus que l’assemblée des électeurs de la commune est convoquée… à l’effet de réélire M. O’Quin, député au corps législatif.
» Conchy, le 25 mai 1863. Le maire : Rouzane. »
De tels exemples condamnent nettement la candidature officielle. En étudiant la législation de 1852, qui nous régit encore aujourd’hui, nous serons obligé de nous rappeler les fraudes qu’elle a permises et nous resterons sceptique dès l’abord sur l'efficacité des moyens qu’elle à mis en vigueur.
