CONCLUSIONS

l. — Le secret médical nous apparaît comme une oblisation morale et légale absolue pour le médecin traitant.

Il ne peut être relevé du secret.

II. — Les médecins experts, dont l'intervention es! multipliée par les lois sociales récentes, les médecins vérilicateurs des Compagnies d'assurances, de par leur mission, ne sont pas liés par le secret, sous la réserve qu'ils soient tenus à une discrétion absolue et qu'ils ne communiquent le résultat de leurs observations qu'aux auto-

rités qui ont requis l'enquête.

IH. — Les cas où la loi oblige le médecin traitant à se porter dénonciateur ont été étendus par les Tois sociales récentes. Cette obligation a été sanctionnée par des pénalités. N'empêche que le médecin traitant est seulement responsable vis-à-vis de sa conscience des cas dans lesquels les circonstances d’un crime ou son devoir de protection envers la société nécessitent une violation du se-

cret.

IV. — Dans les cas de maladies contagieuses ou épidémiques, le médecin traitant devrait être tenu au secret. Pour satisfaire les besoins de la société, on devrait rechercher un moyen pour faire faire la déclaration des mala-

dies infectieuses par un intermédiaire.

V. — Le médecin traitant appelé à témoigner devant la justice ne doit pas violer le secret. Tenu de comparaître, il a le droit de se taire, en ajoutant au serment la formule : « Sous la réserve du silence sur les faits tou-

chant au secret. »

VI. — Dans l’armée, le secret est très difficile à sauvegarder. L'accoutumance de la société n'empêche pas que les divulgations qui se produisent ne causent trop souvent un préjudice réel.

Le secret nous semble concerner surtout la syphilis, la

tuberculose et les maladies mentales.

VII. — Le médecin militaire, à la fois médecin traitant et expert, est dans une fausse situation qu'aucun règlement ne solutionne. Le soldat, qui n'a pas le libre choix de son médecin, à le droit, cependant, de trouver dans celui que le pays lui impose toutes les garanties, et sur-

tout celle du secret médical.