SCH AN

Solutions proposées pour l’adaptation du secret médical à la médecine sociale

= Dans tout le corps médical francais, Académie de Médecine et syndicats médicaux, il existe deux partis nettement opposés.

Les adversaires de l’article 378, ceux qui considèrent le secret médical comme une institution désuéte, qui était nécessaire jadis, mais qui devient inutile et méme dangereuse avec la société et les institutions modernes. Les hygiénistes ` et les administrations constituent la majorité de ce parti.

Le parti opposé formé par les absolutistes, ceux qui veu- < lent le maintien du secret intangible pour tout, qu'il s'agisse de médecine préventive et de médecine sociale.

Enire ces partis extrémes se trouvent les opportunistes (Cazeneuve), les révisionnistes (Legendre) et ceux qui demandent, tout en exigeant le respect absolu du secret d'une façon générale, que soient fixées par des textes législatifs, limitatifs et précis, les espèces pour lesquelles le secret cesserait d'exister (Bard) « sans laisser aucune incertitude à la conscience du médecin et sans laisser aucune responsabilité dans

la décision à prendre ».

Re ` ER wm. Zë “ys Wiel

Il semble bien que ce soient ceux-ci qui l'aient emporté.

Que l'intérêt particulier du malade soit généralement respecté, que des dérogations fixées d'une façon précise soient faites dans certains cas quand il s’agit de l'intérêt général.

C'est la notion acceptée par le Professeur Balthazar; notion « d'un droit public relatif, susceptible de céder la place quand il y a lieu à un droit public supérieur D

Un point essentiel reste acquis et qui doit résumer toute la question, c'est la nécessité indispensable pour le médecin traitant de garder le secret lé plus absolu.

Que les administrations, les services publics, services d'hygiène, collectivités quelconques, nous réclament des rapports, des certificats, des diagnostics à nous médecins traitants, notre devoir est de nous taire.

Il faut alors que soient créés à côté des médecins d’étatcivil, médecins vaccinateurs, des compagnies d'assurances, des Sociétés de secours mutuels, des médecins administratifs, chargés de procéder aux examens nécessaires pour fournir les certificats et bulletins de contrôle exigés.

Il faut, en un mot, que soient nettement séparés deux intérêts différents et deux fonctions opposées, celle du médecin traitant, et celle du médecin contrôleur.

« Il faut que la médecine administrative sanitaire, hygié-

nique ou contrôle, soit confiée à des « administrateurs mé-

decins » et que la libre délivrance des soins soit laissée aux

médecins praticiens ».

Le Professeur Bard avait déjà à l'Académie de Médecine

la séance du 7 février 1928 fait une communication en ce

sens. Z

« En médecine publique, hygiène préventive et médecine

sociale », la question du secret médical ne peut être « résolue

ni par le droit au malade de relever le médecin du secret, ni par la suppression pure et simple du secret, comme le voudraient quelques administrateurs et quelques hygiénistes officiels, partisans sans doute de la loi du moindre effort... Il ne reste donc de solution admissible que de fixer par des textes législatifs, limitatifs et précis, les espèces pour lesquelles le secret cesserait d'exister.

« Encore faut-il, pour légitimer ces textes, que les déro-

gations à la règle générale répondent à deux conditions

préalables : en premier lieu, il faut que la suppression du secret présente en pareille matière, une utilité certaine; il faut encore que le but cherché ne puisse pas être atteint par d’autres moyens. C'est assurément le vœu du corps médical et c’est la seule concession qui puisse légitimement lui être demandée.

« Malgré ce qu’on peut en penser au premier abord, ces conditions sont rarement remplies en médecine publique... ».

-« C'est ainsi que la commission cite comme devant

OO i

échapper au secret médical les déclarations des naissances, celles des causes des décès et celles des maladies transmissibles.

« En réalité dans la déclaration des naissances la loi permettant au médecin de déclarer une naissance de père et mère inconnus supprime de ce fait le-seul cas où le secret professionnel eut été exposé à être violé ».

« Dans la déclartaion des causes de décès, l'intérêt des statistiques qui est seul en jeu, n’exige nullement des dossiers nominatifs. La Suisse, et sans doute d’autres pays, pratique depuis longtemps un système dans lequel le médecin répond à un questionnaire qui, quelques jours après le décès, lui est adressé directement par le service Fédéral de Statistique de Berne, et qu'il lui retourne après l'avoir rendu anonyme par le détachement du talon indicatif.

« Le secret professionnel est sauvegardé, et par surcroît les déclarations sont sincères, et les statistiques exactes, ce qui n'est guère le cas avec notre système qui compte sur l'efficacité de la suppression du secret ».

« La déclaration des maladies transmissibles est une nécessité certaine de l'hygiène publique; mais ici il faut distinguer deux cas : dans les collectivités qui comportent la vie en commun, telle que l’armée et les pensionnats, le médecin n'est pas choisi par les malades et il n’a jamais été question pour lui d'autre chose que de la simple dis-

crétion professionnelle, dans les limites exigées par les

Or

intérêts de la collectivité dont il a la garde. Pour les malades soignés à domicile, la loi n'a pas hésité à imposer aux médecins traitants la déclaration des cas, sans tenir aucun compte du secret qui pourrait leur être demandé; je ne sais s'il se trouve quelqu'un parmi vous qui puisse se déclarer Satisfait des résultats obtenus : ils ne sont assurément pas tels qu'il ne faille pas chercher autre chose. Il est permis de penser que la déclaration imposée directement aux familles comme les médecins l'ont souvent demandé, tout en sauvegardant le secret médical, permettrait d’obtenir de bien meilleurs résultats ».

« Dans les assurances sociales projetées les déclarations d'invalidité ne seront que la partie accessoire de la tâche des médecins qui auront surtout à jouer le rôle de médecins traitants. Or, c'est là le domaine propre du secrei, l'espèce dans laquelle les confidences complètes et ans

arrière pensée sont le plus nécessaires.

« Pour justifier de lui porter atteinte, on invoque deux raisons : la première est la nécessité d'établir des statistiques exactes sur la fréquence et la durée des diverses maladies. On ne saurait contester l'utilité de ces statistiques, à de multiples points de vue, mais il est non moins vrai

qu'elles n’exigent nullement des dossiers nominatifs, et

< qu'il serait possible, comme pour les causes de décès, de

trouver la solution du problème dans des modalités de dé-

Vis

ee Pen 1

clarations anonymes, qui offriraient des garanties bien supérieures d’exactitude.

« La seconde raison invoquée, et la principale, est la nécessité d’éviter les abus auxquels expose toute médecine sociale; l'exemple des soins aux accidentés du travail et aux mutilés de guerre, est la pour montrer que ces abus sont incontestables et graves; ces abus, par la force des . choses sont appelés à s’exagérer encore dans les assurances sociales, en même temps que leurs conséquences funestes s'accroitront de toute l'étendue de leur terrain d’action. On ne saurait donc trop chercher à les combattre ? Mais il n'est pas difficile de se rendre compte que ces abus « ne proviennent nullement des exigences du secret médical et que, par suite, sa suppression ne pourrait rien y changer. Ils proviennent de indulgence inéluctable de médecins soumis au libre choix des assurés, vous en connaissez tous les raisons et le mécanisme, il est inutile dy insister.

« La première des deux conditions préalables à la sup-

pression du secret médical n'est donc pas remplie; la se-

conde l'est encore moins, car, non seulement on peut at-

teindre le but par d'autre moyens, mais encore il y a tout lieu de penser qu'il ne peut être atteint que par eux. Je ne veux pas entrer dans la discussion de ces moyens qui n’entrainerait à trop de longs développements. I] me suffit d'in-

diquer qu'il en existe d’efficaces qui ont déjà été proposés

22 Be

de divers côtés. Ils se résument : d’une part à intéresser les malades à l’économie des frais de traitement et à la ra-

pidité de leur guérison, par des modalités appropriées :

d'autre part, à organiser un contrôle des invalidités de tra-

vail et de leur durée, en dehors des médecins traitants.

« Pour les médecins chargés de ce controle, jouant le role

d'experts et non celui de médecins traitants, le secret n’e-

- xiste pas. I] ne serait nullement nécessaire de contrôler tous

les cas, car non seulement les sanctions en cas d’abus, mais

encore la seule éventualité du contrôle, exerceraient déjà

une influence puissante d'assainissement. Les médecins iraitanis, consciencieux, qui sont de beaucoup les plus nombreux, pour peu qu'ils veuillent bien ne pas faire intervenir l’amour-propre là où il n'y a rien à faire, trouveraient dans ce contrôle tout à la fois un moyen d'échapper aux pressions de leurs clients et une protection contre la concurrence de confrères moins scrupuleux dont on est malheureusement bien obligé de reconnaître l'existence.

« Il est assurément plus facile de compter sur les résultats de la suppression du secret médical, que de faire les études nécessaires pour réaliser des dispositions réglementaires utiles et pour organiser un contrôle efficace, mais nous croyons de notre devoir de mettre en garde les Pouvoirs publics entre le caractère illusoire d'une pareille espérance. »

C'est à la suite du rapport complémentaire sur le secret

médical présenté à une commission composée de M. Brault, président; MM. Legendre, Couvelaire, de Lapersonne, Brouardel, Legry, Sergent et Balthazard, rapporteur, que fut émis le vœu suivant :

« L'Académie de Médecine, après avoir étudié à nouveau la question du secret médical au regard des lois sociales, émet le vœu :

« Que le secret médical soit respecté dans les lois sociales . et en particulier dans les Assurances sociales, le contrôle tech- ` nique médical bien organisé convenant mieux pour prévenir et réprimer les abus que l'inutile communication du diagnostic des maladies à un personnel administratif. » (Séance de l'Académie de Médecine, 26 février 1929, présidée par M. Quenu).

A quoi servirait en effet que fussent communiqués, pour un contrôle administratif, fait par un personnel en grande partie étranger à la médecine, les diagnostics avéc le mode de traitement, le nombre de visites, etc., etc...

Bien plus utile, plus pratique et plus efficace, aussi moins coûteux, serait u ncontrôle technique bien organisé, c'est-à-dire fait par un médecin contrôleur, mais non traitant, lié lui-même par le secret, qui fournirait à la caisse les renseignements nécessaires dont elle peut avoir besoin, mais non pas le diagnostic, pour elle parfaitement inutile.

Ii serait évidemment vexant et dérisoire que cette tâche, celle de vérifier et contrôler les actes d'un médecin, fut con-

fiée à un personnel administratif plus ou moins compétent et

4 Go

que les diagnostics aillent trainer dans les paperasseries. Vexant aussi, inutile et coûteux parce que compliqué, nécessitant du temps à perdre et du personnel à employer, le fait de payer le médecin par l'intermédiaire de la caisse.

« Le secret médical exclut le tiers payant » affirme le Docteur Guérin. » L’entente directe est donc aussi une solu-

tion souhaitable pour le maintien absolu du secret médical.

Conclusions

En dehors des cas où le secret médical peut être violé, dans Jes cas où cette violation ne peut entraîner aucun iort au malade (Accidents du travail) et où elle est même nécessaire pour l'intérêt public (examen d'expertise, médico-légal, psychiatrique) en dehors de ces cas 1a le secret doit être maintenu d’une façon absolue. |

Au point de vue administratif dans les Assurances sociales, que des médecins contrôleurs, non traitants soient désignés pour remplacer l'inutile communication faite à un ‘personnel incompétent.

Au point de vue hygiène et prophylaxie que le médecin isole les malades contagieux : qu'il prescrive toutes les mesures de désinfection qu'il juge utiles, mais « que la responsabilité de l'exécution de ces mesures n'incombe pas à lui, mais à ses clients eux-mêmes (1) ».

« Que si l'Etat a la prétention d'exiger quand même pour certaines maladies des déclarations, il veuille bien en rendre responsables des malades ou leurs ayants droit et non

les médecins. Ceux-ci doivent pouvoir se taire en toute oc-

r) Docteur GUÉRIN : L'Etat contre le Médecin.

casion, pour pouvoir le faire efficacement lorsque l'honneur ou l'intérêt de leur client le réclame » (1).

« Faites des hôpitaux pour tuberculeux, vous n'aurez pas besoin des déclarations des médecins : les malades y viendront tout seuls ».

A propos de la question du certificat prénuptial à lordre du jour, il serait, en effet, souhaitable que soit établie et vulgarisée, non pas d’une façon obligatoire, mais facultative, l'habitude d'exiger entre les familles contractantes un certificat de bonne santé.

Le médecin ne violerait pas le secret en fournissant à l'intéressé lui-même, un certificat attestant « qu'il est bien portant et peut se marier » ou au contraire « d'un état de. santé tel qu'il serait préférable pour lui, pour la santé de sa conjointe et ses descendants, qu'il ne contractât pas mariage ».

Le médecin ne donnerait en aucun cas le diagnostic, l'intéressé disposerait librement de son certificat, qu'il pourrait montrer ou garder vers lui.

L'autre famille garderait le droit de demander et devrait même l’exiger, le certificat de leur futur gendre ou de leur future belle-fille. |

Si cette façon d'agir entrait dans nos mœurs, beaucoup de malheurs pourraient être évités et notre race épurée se trouverait fortifiée. Mais c'est une chose qui sera toujours difficilement admise et n’a guèr: de chance d’être introduite

dans notre législation et dans nos habitudes.

Au point de vue de la justice, la question reste des pius difficiles à résoudre.

Deux attitudes à choisir : soit garder le silence absolu et laisser condamner un innocent, soit parler, pour accuser, où disculper.

La seconde attitude est évidemment préférable, car avant tout le médecin a le devoir d’obéir à sa conscience, et au risque de violer l’article 378, il doit faire éciater la vérité pour ne pas laisser punir un innocent.

De toute façon, voyons-nous, le secret médical peut et doit rester intangible, il doit malgré les nouvelles lois sociales sortir intact, et devient même plus nécessaire que jamais.

« C'est écrit notre Confrère et ami Fanton d'Andon, « notre charte séculaire, respectée par tous les temps et. par -« tous les régimes; la jurisprudence, de tous temps l'a re- « connu, protégé; c'est sôus sa garantie, sacrée et inviolée « jusqu'ici, que des milliers et des milliers de malades se « sont confiés aux médecins auxquels ils allaient demander « des soins pour leurs corps souffrant et du réconfort pour « leur âme inquiète. Voilà n'est-il pas vrai, des titres de no- « blesse qui ont victorieusement subi la double épreuve du « temps et de l'expérience, et qui doivent, rendre le secret « médical intangible et incontesté, parce qu'il est la base de

« toute médecine vraiment humaine, généreuse et utile...

« Riches ou pauvres, grands ou petits, tous sont égaux de-

« vant la maladie et devant le médecin, tous ont besoin. =

(Se confier, car la. confiance est le commencement de l'es- ` <

« pérance et c'est cela gu ils viennent chercher près de nou:

« Nous n'avons pas le droit de leur ravir. Jens consolation et

extrêmité » (1).

Vu le Doyen, Vu le Président, A ROGER Se BALTHAZARD.

= a permis d imprimer :

Le Recteur de l Académie ve Paris, j s CHARLETY. |