KOHN-ABREST ET PHILIPPE

A M. LE PROFESSEUR AGREGE DUVOIR

8 Introduction

À la veille de l’application de la loi des Assurances sociales se pose l’angoissant problème du sort de la médecine.

Ne perdra-t-elle pas de son caractère scientifique et humanitaire pour devenir une entreprise commerciale ?

Le médecin va-t-il cesser d'être le sauveur attendu, « l'homme de science », qui guérit et console pour devenir un fonctionnaire au service de la Caisse et non ptus le praticien dévoué à son malade ?

Le malade grave, qui souffre et ne croit plus guère à la guérison sera obligatoirement négligé parce que .le médecin passera un temps précieux perdu auprès d'un profiteur peu scrupuleux atteint d’un insignifiant « bobo ».

Malade mal soigné, médecin distributeur de teinture d'iode, médecine faite en séries tels seront probablement les résultats de cette loi qui belle en principe donnera bien des désillusions dans son application.

De tous les dangers le plus grave est celui qui menace le secret médical.

Le malade verra ses fares traîner dans une paperasserie

administrative. N'osant plus se confier à son médecin il com-

promettra gravement son intérêt. « Sans secret plus de confiance, sans confiance plus de médecine ».

Cette question du secret médical se trouve à l'ordre du jour. | í ES

Monsieur lə Professeur Balthazard qui a si bien su faire entendre la nécessité de garder inviolable l’article 378, est un défenseur invincible auquel le corps médical devra le salut d'un des biens les plus précieux d: la corporation, celui qui donne le prestige au médecin et la confiance au malade.

Monsieur Balthazard a bien voulu me donner comme sujet de thèse l’étude de cette intéressante question.

Ayant eu l'honneur d’être pendant un an son élève à l'Institut Médical légal, je tiens à lui témoigner ici l'assurance ds ma reconnaissance respecteuse avec mes remerciements

pour ses bienveillants conseils.

on

L'article 378 du Code Pénal prévoyant et sanctionnant l'obligation du médecin de garder le secret le plus absolu sur les constatations faites sur un malade et les révélations que celui-ci a pu lui faire, déclare que :

« Les médecins chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui en dehors des cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent à cinq cents francs ».

De cet article, il résult2 donc que l'obligation de r&pecter le secret médical est une loi, et que la violation de cette loi entraîne par ià même des sanctions sérieuses d’emprisonnement et d'amende plus ou moins élevée.

Or, cette loi qui a déjà subi des exceptions, par exemple dans les déclarations obligatoires des maladies infectieuses, des décès et des naissances, s'est trouvée fortement ébréchée

“par là loi sur les Accidents du Travail et risque de disparaître

à peu près complètement à cause des exigences de la nouvelle loi sur les Assurances sociales.

Le problème se pose de la façon suivante :

« En quoi et pourquoi les nouvelles lois sociales peuventelles porter atteinte au secret médical ? »

Celui-ci doit-il être sacrifié au détriment du malade qui ne tient pas à voir révéler ses tares ou ses malheurs les plus douloureux et aussi il faut bien le dire au détriment du prestige moral du médecin qui est le confesseur, le consolateur de tous ceux qui souffrent d'un mal plus ou moins curable ?

Enfin, n'y a-t-il pas moyen de concilier le respect de l’article 378 et la nouvelle loi qui est celle des assurances sociales ? z

C’est le grave problème qui se pose actuellement et qui résolu par l’Académie de Médecine n’est pas encore solutionné par les législateurs; de la résolution de ce problème entre pour une bonne part l'avenir de la médecine et des mé-

decins et aussi celui des malades.

De tout temps et dans tous les pays le secret médical

devait être observé.

Geet Dans l'Inde, les vieux ouvrages de médecine « le riv-

« geda », « l’agur veda» mentionnent ce devoir. A Rome « il existait également et Cicéron en parie dans ses ouvrages : « Medici qui thalamos et tecta subeunt multa tegere debent « etiam laesi quamvis sit difficile tacere cumdolens.

« Le bailliage criminel d'Evreux, le 14 août 1747, CON- « damne à six ans d'interdiction d'exercice de la médecine « et dix livres d'amende un chirurgien qui, dans une de- « mande d'honoraires, signifiée par ministère d’huissier, « avait mentionné l'affection scorbutique dont était atteint un « chanoine, son client ».

« Le jugement fut confirmé le 8 novembre 1747 par ar-

rêt du Parlement de Rouen » (1).

Au Moyen Age, la Faculté de Médecine de Paris, s’inspirant du serment qu’Hippocrate exigeait de ses disciples, résumait le devoir du médecin en ces termes : « @grorum ar-

cana visa, audita, intellecta éliminet nemo ».

(1) Lucien MANCHE, avocat : Responsabilité médicale au point de vue pénal (page 226).

De même, la Faculté de Montpellier exigeait des nouveaux docteurs appelés à prêter serment la formule suivante :

« Admis dans l’intérieur des maisons, mes yeux ne ver-

« ront pas ce qui s'y passe; ma langue taira les secrets qui

« me sont confiés et mon état ne me servira ni à corrompre

« les mœurs, fi-a favoriser le crime».

D'autres textes de la même époque parlaient de l’oblication imposée au médecin de garder la plus grande discrétion concernant des faits intéressant ses clients :

« Comme un médecin est souvent dans l’occasion de con- « naître les Secrets de ses malades, soit par la confiance « qu'on peut avoir en lui, ou par les conjonctures qui rendent « sa préférence nécessaire lorsqu'il est question de quelque « affaire de santé, il est de son devoir de ne point abuser de « ce qui est venu à sa connaissance et de garder à cet égard, « un secret inviolable. Ce secret’est ordonné par un article « des statuts de la Faculté de Médecine » (Répertoire Universel de jurisprudence).

« La discrétion est encore une qualité morale essentiel- « lement -requise dans le chirurgien, :! doit s'abstenir de di- « vulguer aucune. de ces maladies secrètes qu'on ne peut pu- « blier sans compromettre l'honneur et la délicatesse de ceux « qui en sont atteints » (Répertoire universel de jurispru-

dence).

Domat écrit à ce sujet :

« Comme les médecins, les chirurgiens et les apothicai- res ont souvent des occasions où les secrets des malades ou de leurs familles leur sont découverts, soit par la confiance qu on peut avoir en eux, ou par les conjonctures qui rendent leur présence nécessaire dans le temps où l’on traite d'affaires ou d’autres choses qui demandent le secret, c'est un de leurs devoirs de ne pas abuser de la confiance qu'on leur a faite et de garder exactement et fidèlement le secret des choses qui sont venues à leur connaissance et qui doivent rester secretes ».

De nos jours, en Angleterre, le secret n’est pas imposé au médecin, mais en raison du préjudice qui peut résulter de

la révélation d'un fait, un médecin peut être sévèrement con-

damné.

En Belgique, l'article 458 du Code Pénal, déclare que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice, et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront punis d’un.emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cent à cinq cents francs ».

En Allemagne, l’article 300 du Code Pénal prévoit la violation du secret professionnel : « les avocats, notaires,

« médecins et leurs aides, qui sans y être autorisés, violeront

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« des secrets qui leur ont été confiés, à raison de leur emploi, « sont passibles d'une amende de quinze cents marks, et « d'un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois ».

Raisons qui ont amené le législateur à édicter l'article 378. :

« Ne doit-on pas considérer comme un délit grave a dit « M. Faure, des révélations qui souvent ne tendent à rien « moins qu'à compromettre la réputation de la personne dont « le secret est trahi, et à détruire en elle une confiance deve- « nue plus nuisible qu’utile, à déterminer ceux qui se trou- « vant dans la même situation ont mieux aimé être victimes « de leur silence que de l’indiscrétion d'autrui, enfin à ne « montrer que des traitres dans ceux dont l’état semble ne « devoir offrir que des êtres bienfaisants et des consola- « feurs ».

= « La loi, écrit un autre rapporteur, a dû infliger des pei- « mes à ceux qui indiscrètement ou méchamment divulguent « des faits dont leur profession les a rendu dépositaires; à « ceux qui, par exemple, sacrifiant leurs devoirs à leur caus- « ticité,. se jouent des sujets les plus graves, alimentant la ma-

« lignité par des révélations indiscrétes, des anecdotes scan-

daleuses et déversent ainsi la honte sur les individus et la

désolation dans les familles » (1).

C'est. à la séance du 17 février 1810 que l'orateur du

(1) Lucien MANCHE, avocat.: Responsabilité médicale au point de vue pénal. -

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Tribunat, Monseignat disait à propos de l’article 378 :

« Cette disposition est nouvelle dans nos lois, il serait a « désirer que la délicatesse la rendit inutile».

Autrefois la jurisprudence, les tribunaux, et les statuts des facultés de médecine, suppléaient au silence de la législation.

Le secret médical est absolu. Mais il est regrettable que les auxiliaires des médecins ne soient pas tenus d'observer le secret professionnel, et M. le Professeur Garçon, voudrait ` que l'on considérât comme délit, la révélation faite par tout individu qui étant, par état ou par profession, un confident nécessaire dont on ne peut se passer, doit garder les secrets qu'on lui a confiés ou qu'il a surpris (Revue pénitentiaire, 1905).

Néanmoins, les auxiliaires des médecins sont passibles de l’article 1382 du Code Civil et de dommages-intéréts, s'ils ont causé au malade par leur révélation un dommage moral quelconque. é

Avant 1884, l'article 378 était applicable quand il y avait intention de nuire.

Depuis l'affaire du Docteur Wattelet, à propos de la mort de Sébastien Lepage, et le rejet du pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, la disposition de l’article 378 punit toute révélation de secret professionnel faite avec connaissance sans qu'il soit nécessaire d’étaglir à la charge du

révélateur l'intention de nuire.