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En résumé, c'est à la suite de travaux préparatoires révélant les conséquences graves, résultant des divulgations faites par des gens dépositaires de secrets et qui ont déversé la honte sur des individus, qu'a été voté l'article 378, remplaçant les statuts de la Faculté de Médecine.

C'est d'autre part à la suite du procès Wattelet en 1885 que la Cour de Cassation punit toute révélation faite avec

connaissance, sans qu'il y ait eu pour cela intention de nuire. Difficultés de garder le secret médical dans certains cas.

I] existe certains cas où il est difficile et pénible de ne pas violer le secret médical. Cependant là encore l’article 378 doit être observé.

Il s’agit par exemple pour un médecin d’une revendication d’honoraire devant le tribunal où comparait un client malhonnéte. Le médecin doit garder le silence, mais la jurisprudence peut lui savoir gré de la discrétion qu’elle lui impose.

D'ailleurs la plupart des législations étrangères n’admettent pas non plus en pareil cas, la violation du secret.

Une autre situation pénible pour un médecin, c’est celle dans laquelle il se trouve quand il est consulté au sujet d'un mariage. We

Voilà ce que dit M° Manche à ce sujet (1) :

« Un jeune homme qui se sait atteint d’une maladie con-

(1) M° MANCHE, avocat : Responsabilité médicale au point de vue pénal,

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tagieuse, d'une nature spéciale, veut contracter mariage. Le médecin, s'il ne peut, par persuasion, le faire renoncer à son projet, a-t-il le droit de dénoncer, soit de sa propre. initiative, soit sur la demande des parents de la jeune fille, la maladie

du jeune homme ? »

Cette question a soulevé les discussions les plus arden-

tes entre partisans et adversaires de l'article 378.

Le Professeur Brouardel voulait restreindre le secret professionnel « aux seules affections vénériennes appelées honteuses ou secrètes dans le langage populaire et à toutes les maladies réputées héréditaires ».

« Quant aux autres la dignité professionnelle fait seulement une obligation de ne pas les divulguer, mais elles ne constituent pas un secret ».

Pour M° Manche, il n'y a pas lieu d'admettre cette distinction.

D'ailleurs, le Professeur Brouardel n’admet pas la vio-

lation du secret médical pour un mariage « l'exigence des

devoirs, écrit-il, ne fléchit pas devant !’infamie d'autrui ». Cette opinion a été très discutée par beaucoup de ses

confrères, mais la jurisprudence n’admet pas non plus en pa-

reil cas, d'exception au principe du secret professionnel.

« Qu'elle sera donc poursuit M° Manche, l'attitude du

\ . H DH ` . médecin devant une démarche faite auprès de lui pour solli-

citer des renseignements sur l'état de santé d'un candidat au

mariage ».

« La réponse nous paraît fort simple et nous avouons n€ pas comprendre les multiples discussions soulevées par ce problème. En tout état de cause, le médecin peut répondre aux intéressés, que la loi lui défend de violer le secret professionnel, mais qu'il est tout prêt à fournir tous renseignements désirables, s’il y est autorisé par son client. Il garde toujours le droit de faire observer aux parents qu'un moyen efficace de s'assurer de la santé du jeune homme, est de lui faire contracter une assurance sur la vie ».

« À ce propos dit encore M° Manche, nous n’hésitons pas à nous rallier au système de certains membres du corps medical, qui souhaiteraient qu’aucun mariage ne peut étre contacté, sans la production d'un certificat délivré par un médecin et attestant que les fiancés ne sont atteints d’aucune maladie grave ». ` |

es lignes ont été écrites en 1913 et en 1929, la question du certificat prénuptial est encore à l'ordre du jour. Là encore une nouvelle infraction, mais utile pourra être faite à l'article 378.

Cas oà le secret médical peut être violé.

« Toute divulgation indispensable pour éviter ou empêcher un malheur doit être considérée comme licite; toute révélation qui ne possède pas ce caractère est repréhensible ».

M. Pahon estime qu'il faut permettre la violation du

secret de la part du médecin quand il constate un crime, des

mauvais traitements, un avortement, l'existence d'une maladie contagieuse dans une maison, ou dans tous les cas que nous -venons d’énumérer, le principe que nous posons est susceptible de recevoir son application, parce que chaque fois, nous nous trouvons en présence de personnalités inté-

ressées à connaître l’état du malade, qu'il s'agisse des pa-

rents, dans les cas ordinaires, ou de la Société en présence

d'un crime ou d'un délit.

« Nous approuvons donc le jugement du tribunal correc-

-tionnel de Lille, que rapporte le Professeur Brouardel, con-

damnant à seize francs d'amende le docteur D..., médecin de la Société de secours mutuels d'une commune des environs de Lille, coupable d'avoir révélé, 'au Président de la Société, une maladie secrèt dont était atteint un de ses sociétaires » (1). — Deux cas sont à considérer : la violation est licite et facultative ou elle est franchement obligatoire.

Le médecin a le droit de révéler au père la vérité sur l’état de santé de son fils.

Il est autorisé et même astreint dans certains cas à révéler au patron l’état de santé défectueux de son personnel.

Le médecin peut dire à la famille de quelle maladie est mort le défunt, à condition qu'il fournisse les renseignements directement à la famille et non à un tiers, par exemple à une compagnie d'assurance, Ê

(1) Lucien MANCHE, avocat : Responsabilité médicale au point de vue "pénal, ;

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Il résulte donc de ces faits que le secret peut être violé quand il s’agit de l'intérêt du malade.

Porte atteinte également à l’inviolabilité de l’article 378, le fait de faire subir dans les hôpitaux des examens cliniques aux étudiants en médecine, de laisser figurer une pancarte avec le diagnostic au-dessus du lit de chaque malade.

Le secret médical est encore violé quand les jeunes gens appelés à accomplir leur service militaire fournissent des certificats de leur médecin traitant, quand enfin et surtout, des médecins experts ont à fournir des certificats ou des rapports, au sujet d’un malade à interner, dont on doit établir l’irresponsabilité et aussi au sujet d'un ouvrier dont la blessure ou la maladie peut être attribuée à un accident du travail.

C'est précisément cette loi sur les accidents de travail de 1898 et 1906 qui porte la première grosse atteinte au principe jusqu'alors presque immuable du secret médical.

A côté de ces quelques cas entraînant la violation presque obligatoire, parce que nécessaire du secret médical, il existe plusieurs cas où le médecin, doit cette fois obligatoirement, sous peine de punition sévère, violer le secret médical.

1° Le médecin doit dans certains cas déclarer une naissance.

Article 55. — Les déclarations des naissances seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de létat-civil du lieu, l'enfant lui sera présenté.

Article 36. 一 La naissance de l'enfant sera déclarée par

Chala 23 ——

le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes, qui auront assisté à l'accouchement et lorsque la mère sera accouchée, hors de son domicile, par la personne chez qui elle a accouché.

L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.

Article 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile de ses père et mère et ceux des témoins.

Le médecin n'a besoin que de déclarer la naissance sans être obligé de donner le nom de la mère et son adresse.

2° Le médecin doit faire la déclaration des maladies épidémiques et contagieuses.

Loi du 3 novembre 1892, article 15 : Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des cas de maladies tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant :

La liste des maladies épidémiques dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel sera dressée par arrêté du Ministère de l'Intérieur, après avis de l'Académie de Médecine et du Comité consultatif d'Hygiène publique de France.

Liste des maladies à déclaration obligatoire :

1° Fièvre typhoide; 2° typhus exanthématique ; 3° variole et varioloide; 4° scarlatine; 5° rougeole; 6° diphtérie ; 7° suette miliaire; 8° choléra ou maladies cholériformes ; 9° peste; 10° fièvre jaune; 11° dysenterie; 12° infections puerpérale et ophtalmie des nouveau-nés; 13° méningite cérébro-spinale. e

Liste des maladies facultatives :

14° Tuberculose pulmonaire; 15° coqueluche; 16° grippe; 17° pnneumonie et broncho pneumonie; 18° érysipèle; 10° oreillons; 20° lèpre; 21° conjonctivite purulente et ophtalmie granuleuse.

La déclaration doit être faite à l’autorité locale, au maire et en même temps au préfet ou au sous-préfet de l'arrondis-

sement. À Paris, la déclaration est faite au Préfet de police,

à l’aide de cartes lettres non affranchies, dont un bloc à sou-

ches est remis au médecin au moment de l'enregistrement de son diplôme.

Le docteur en médecine qui ne ferait pas la déclaration se verrait infliger une amende de cinquante et deux cents

francs.

Autrefois les chirurgiens étaient tenus à déclarer au com- `

missariat de police du quartier, les blessures qu'ils pansaient chez eux ou ailleurs.

De même, les sages-femmes étaient obligées par l'édit

de Henri II sur « la celation de la promesse de relater dans

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un rapport à la justice, les particularités d'un accouchement,

l'indication du nom du père de l'enfant.

Dans certains pays en Angleterre, en Italie, les médecins doivent notifier dans les vingt-quatre heures, les crimes et délits que leur pratique médicale peut leur révéler.

« En France, l’article 378 du Code pénal prévoit une seule exception au principe absolu du secret professionnel, hors le cas où la loi oblige ceux qui en sont tenus à se porter dénonciateurs ».

Il s’agit là de cas où le médecin est appelé comme témoin dans une affaire judiciaire. `

.La question du rôle des médecins appelés à déposer en justice a donné lieu à de nombreuses discussions et étant à la suite de la proposition de loi de M. Justin Godart, actuellement à l’ordre du jour, a besoin d'être envisagée ici telle qu'elle s’est posée depuis longtemps.

. Témoignage en justice.

Le problème qui se pose est de savoir si le médecin peut et S'il doit déposer.

L'article 64 dispose qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu a été contraint par une force supérieure, cette force est celle d'une conscience droite et légale. x Donc, le médecin parlera ruivant sa conscience. S'il s’agit

d'un crime, d’avortement, d’empoisonnement constaté par le

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médecin, doit-il garder le secret au criminel, doit-il laisser passer un crime impuni ou condamner un innocent ?

Il peut donc parler quand il s’agit de l'intérêt de son malade ou de la justice, s’il parle et est accusé de violer l’article 378, il peut se prévaloir de l’article 64.

En réalité, le médecin est libre de parler ou de ne pas parler, il est donc dispensé de témoigner en justice et le conseil donné par Brouardel aux médecins de ne jamais parler constitue une règle dont on ne doit s’écarter que le moins

souvent possible.

Cette question du secret médical à propos du témoignage en justice est, disions-nous, à l’ordre du jour.

Elle est liée indirectement au problème qui se pose à‘propos du secret médical dans les nouvelles lois sociales.

Il s’agit donc d'une véritable révision de l’article 378 qui se prépare et disons à ce sujet que déjà, dans sa séance du 14 décembre 1008, la Société de Médecine légale avait adopté les conclusions de son rapporteur, M. Jaconny, proposant comme il suit la modification de l’article 378 : |

« Les médecins, chirurgiens et, autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui auraient révélé ces secrets, seront punies d’un emprisonnement d'Ón mois à six mois et d'une amende de cent à cing cents

francs.

« Toutefois, aucune peine ne peut être encourue dans les cas Suivants :

« 1° Lorsque les personnes ci-dessus visées auront dénoncé un crime ou un délit, dont elles auront eu connaissance dans l'exercice de leur profession;

« 2° Lorsqu'une disposition spéciale de la loi les obligera à faire connaître les faits parvenus à leur connaissance dans le même exercice ;

« 3° Lorsqu’elles agissent, soit du consentement des intéressés et sans intention de leur nuire, soit sur l’injonction d'une autorité à laquelle elles sont tenues d'obéir, soit en vertu d'une délégation de l'autorité publique, qui leur a été dénoncée à cet effet.

« 4° Lorsqu'un intérêt d'ordre général est de nature à jusfifier la divulgation faite à l'autorité compétente.

« Cette rédaction nous paraît résumer les diverses considérations dont nous nous sommes efforcés d'apporter la justification dans ce chapitre. »

« À ce titre, il serait à souhaiter qu'elle soit adoptée sans modification, au jour où le parlement songerait à envisager les inconvénients qui sont susceptibles de résulter de la rédaction actuelle de l'article 378, même tempéré, ainsi que nous l'avons exposé par l’article 64 du Code Pénal. » (1)

Donc, la question du secret médical est depuis longtemps

(1) Lucien MANCHE, -avocat : Responsabilité médicale au point de vue pénal. ;

très discutée et maintes fois étudiée sous toutes ses faces, avec des avantages indiscutables et aussi des inconvénients également indéniables.

Actuellement, l’article 378 est en danger, le secret risque presque de disparaître avec les nouvelles lois sociales.

Examinons donc quelle est sa situation dans Ja législation moderne, ce qui peut rester et ce qui doit rester après l’atteinte qui lui est portée par les assurances sociales, si oui ou non le secret risque de disparaître et, s’il ne le doit pas, quelle peut être la solution à envisager pour rendre compatibles la loi

et l’article 378.

neo a emmer

Les nouvelles lois sociales

Après la loi de 1898 sur les Accidents du travail et les modifications qui lui ont été apportées depuis, après l’institution des sociétés de secours mutuels et les caisses de compensation, il existe une loi déjà votée, mais qui doit être remaniée avant son application, et qui s’appelle ja loi des « Assurances Sociales. »

« Cette loi, suivant l'expression de son rapporteur, c'est la vaste et lumineuse préface d un chapitre nouveau de notre histoire sociale, où l’on verra la démocratie travailleuse de ce pays écartant ‘toutes les méthodes usées d’une protection de classe ou d'Etat, assurer elle-même, par ses propres ressources et par ses propres mandataires, sa sécurité, son mieux être et sa dignité sociale. »

Cette loi, belle en principe, présente bien des inconvénients et souléve bien des difficultés concernant surtout la question médicale, les rapports entre malade et médecin. `

La critique n'est pas à faire ici, mais ce qu'il faut considérer c'est le contre-coup qui, résultant même du mécanis-

me de cette loi, est porté au secret médical.