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Le secret médical n’est pas institué dans l'intérêt des assurances : Un Tribunal français a débouté une assurance qui avait argué d’une violation de secret pour faire casser un jugement ; ce dernier avait été prononcé après la dénonciation du médecin-traitant, laquelle avait permis à l'expert d'établir la filiation entre une fracture du crâne et un abcès cérébral. Le Tribunal a déclaré que le secret était établi dans l'intérêt du malade et que l'assurance n’était pas fondée à se plaindre d’une violation de secret de la part du médecin-traitant en faveur d’un de ses malades.

Les compagnies doivent chercher à résoudre leurs difficultés sans exiger une révélation du médecin-traitant. «Le secret médical est vieux comme le monde. A l’assurance de s'adapter, elle a des moyens de contrôle avant et après le décès, dans la presque totalité des cas, entr’autres l’autopsie, et la police d'assurance lui permet toutes les sanctions. » Mais elle n’a pas le droit d'exiger du médecintraitant une violation du secret. Nous estimons qu’actuellement, le médecin-traitant ne peut pas dénoncer son client membre d’une assurance privée et cherchant à la tromper. Toute autre est naturellement la situation du médecinconseil, dont le devoir est de dépister les actions malhonnêtes et de poursuivre leurs auteurs. « Pour toutes les assurances en général, dit le Dr CLÉMENT, il serait souhaitable et plus correct qu'autre soit le médecin « conseiller nécessaire » et homme de confiance, qui soigne le malade ou le blessé, autre celui qui contrôle, envisage les conséquences économiques et renseigne la Compagnie et Ja Caisse. Cependant, il faut reconnaître, dans les diverses formes d’assurance, même obligatoire, un élément contractuel pour la prestation des soins et des secours, qui fatalement limite le secret. Le bien commun, lui aussi, devient intéressé à ces contrôles et à ces renseignements, car il pâtirait — comme du reste il pâtit dans une assez large mesure — de la mulliplication extrême des abus et des fraudes. Il faut du moins que ce contrôle, s’il est inévitable, soit entouré de

garanties minutieuses pour empêcher toute divulgation ; il est inadmissible que des feuilles de diagnostic traînent sur des tables de brreau, comme cela se voit en d’officielles administrations. » 1

IT. ÆEmpoisonnement. —- Un médecin appelé auprès d'un malade soupçonne une tentative d’empoisonnement. Comment peut-il remplir sa mission de soigner son malade, s’il ne peut empêcher, en vertu de l’art. 378, que les tentatives criminelles auxquelles son patient est peut-être en butte continuent en toute impunité ? Quelques auteurs estiment qu'un délit de ce genre surpris « dans l’exercice de l’art médical » tombe sous l’inflexible loi de secret. Mais le premier devoir du médecin n'est-il pas de protéger le malade et de le sauver si c’est possible. Le plus souvent, ce dernier ignore qu'il est victime d’une tentative d’empoisonnement, et ce ne serait pas entrer dans les vues du législateur que de laisser cet homme exposé à de nouvelles tentatives, et lui refuser la protection qui a inspiré l’art. 378. Le médecin est souvent le seul qui puisse jouer ce rôle protecteur ; 1l peut s'inspirer de l’art. 15 du C. I. P., d’après lequel il doit dénoncer l'attentat dont il a connaissance. Même BROUARDEL et MUTrEAU, partisans du secret absolu, sont de cet avis. Mais dans la pratique il y a très souvent des difficultés de diagnostic : preuve en soit le nombre d’empoisonnements qui arrivent à être tentés par la même personne. (à Genève, autrefois, la femme Jeanneret en avait commis 14). «Les symptômes sont parfois semblables à ceux de maladies parfaitement naturelles, dit BRouUARDEL ? : ainsi l’empoisonnement subaigu par l’arsenic ne présente-t-il pas le même tableau symptômatique que l’urémie à forme gastro-intestinale? De plus le médecin, en révélant une tentative de ce genre, peut faire poursuivre, en cas d'erreur, un innocent. Le mieux est de prélever des urines (le rein est le meilleur filtre pour

1 Clément. Revue médc. Suisse romande. 10. IX. 29, p. 648. 2 Voir BROUARDEL. Responsabilité médic., p. 110-111.

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le plus grand nombre de matières toxiques), des matières fécales et de les faire analyser par un chimiste : le résultat obtenu permettra d'agir ou de s'abstenir avec une plus complète sécurité. En agissant de cette façon, le coupable peut se sentir surveillé et il suffira de la crainte ainsi éveillée pour arrêter sa criminelle tentative. » On a dit aussi que certaines personnes aiment mieux mourir que de faire déshonorer quelque membre de leur famille par une dénonciation. Si un malade tient un pareil langage à son médecin, le devoir de ce dernier est évidemment de se taire, mais aussi de s’efforcer de soustraire la victime à ses aggresseurs par un éloignement dans une maison de santé. Il conviendra toutefois d'avertir la victime après guérison, afin qu'elle puisse faire de cette révélation tel usage qu’elle jugera bon.

IV. Avortement. —- S'il s’agit d’un avortement provoqué, le problème est délicat encore, car le médecin est souvent averti à la fois par la victime et par la matrone elle-même, effravées des conséquences de leur manœuvre. « La cliente, écrit le prof. Murer !, ne doit être dénoncée dans aucun cas ; dans le premier, elle est la seule coupable et le médecin lui doit le secret, dont la trahison aurait les plus graves conséquences pour elle. Dans le second, le médecin pourrait avoir le désir très légitime: de faire arrêter une avorteuse professionnelle, très dangereuse pour là société : il se heurte au fait que, s’il parle, sa cliente sera considérée comme une complice, traduite devant les tribunaux, acquittée le plus souvent il est vrai, mais exposée à un déshonneur public elle et sa famille. La non-déclaration de l'avortement criminel par le médecin ne ‘lui est guère reprochée par les hommes de loi, elle est même admise par bon nombre de juristes ». « Le devoir du médecin, à dit BROUARDEL, est de mettre fin à ces pratiques en dénonçant les sages-femmes qui s'y livrent, mais il doit le faire en un temps où aucune des femmes qu'il a soignées, dont il

* Murer. Revue médicale suisse romande, 20. I. 12, p. 50.

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a reçu les confidences ou dont il a surpris le secret à l’occasion de ses fonctions, ne puissent être mises en cause. » Il pourra essayer de menacer la sage-femme dont il connaît les agissements détestables, mais la personne le sachant tenu par le secret professionnel n’en continuera pas moins ses pratiques. Quant à la dénonciation post-mortem, elle présente des dangers, car la preuve étant difficile à établir, le médecin denonciateur peut se trouver dans une position délicate et être poursuivi pour diffamation. L’autopsie doit être demandée dans les cas suspects : et dans les cas certains, le médecin ne doit pas craindre le qu’en dira-t-on, il doit dénoncer.

V. Mariage. — Il arrrive souvent. à propos d’un mariage que les parents de l’une des parties, viennent demander au médecin des renseignements sur la santé de son client. La situation est délicate : et si l’on comprend le souci des parents d’une jeune fille saine qui risque d’épouser un homme avarié, l'embarras du médecin est grand, pris dans le conflit de deux devoirs : devoir moral d'empêcher une iniquité et devoir professionnel l’obligeant à se taire. «Exprimer son opinion quand elle est favorable, dit BROUARDEL, se taire quand elle est défavorable, est inadmissible». Le médecin instruira son client, fera appel à sa conscience, l’éclairera sur les dangers qu'il présente (en cas de syphilis) et les responsabilités qu'il encourt, cherchera avec instance et au besoin avec menaces, à le faire renoncer à ses projets !. Dans des cas de ce genre, il faudra beaucoup d’habileté et de tact. « On pourra conseiller, dit encore BROUARDEI, au père de la fiancée de demander à son futur gendre de prendre une assurance sur la vie proportionnée à la dot de la jeune fille. Le médecin ainsi, ne trahit aucunement le secret professionnel, et l’issue de cette épreuve est certaine : le projet de mariage sera rompu... » Mais comme le dit M. Mazez, l’on conçoit que

1 Voir protestation du Dr Gaipe dans BROUARDEL. Resp. médic. p. 140-141.

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dans une telle éventualité, la notion lointaine du secret médical, principe d'utilité publique puisse être masquée par le fait précis, concret, immédiat, dont s'indignera tout honnête homme » !.

Des difficultés d'ordre semblable peuvent surgir lorsque le médecin se trouve en face d'un nourrisson ou d'une nourrice syphilitique ?.