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sif. On peut remarquer du reste qu'aucune difficulté n'existe s’il s’agit d’un fait extra-médical non confidentiel.

2. Dans une autre théorie, totalement opposée le médecin ne peut rien dire : son obligation au secret l'emporte sur celle de témoigner. Le médecin, même délié par son chent, n'aurait pas le droit de parler, le secret étant «absolu .

3. Dans une troisième opinion intermédiaire, le médecin délié du secret par son client peut parler comme il peut se taire : Il se taira s’il estime que la révélation est préjudiciable aux intérêts du client, si des causes même inconnues du client légitiment son silence ; dans le cas contraire il pourra parler.

Pour choisir l’une ou l’autre de ces solutions, le médecin écoutera la voix de sa conscience. Un premier point est acquis, indubitable : le médecin peut parler; la révélation est licite. Provoqué par la justice, sollicité au nom de l'intérêt social, le médecin qui livre son témoignage remplit un devoir civique et n’encourt aucune responsabilité. Il est bon de rappeler l'opinion de l'avocat général Qué- NAUL:T, dans l'affaire St-Pair en 1855 : « Si dans certaines circonstances au moins, la loi est inviolable, il semble que la conscience du médecin doive seule en demeurer juge, car les magistrats ne pourraient apprécier les applications de la règle et de l’exception dans les rapports avec les circonstances de fait, sans porter eux-mêmes atteinte à l’inviolabilité du secret » 1.

Les médecins sont libres de parler ou de se taire : A Genève, ils se sont souvent récusés en invoquant l’art. 378, et leur refus de déposer a été admis par les tribunaux. D’autres fois, les médecins ont accepté de déposer sur des faits importants pour la justice pénale. Supposons le cas où le tribunal, sur le point de condamner un innocent, appellerait un médecin à déposer sur des faits à lui connus en raison de sa profession ; le silence serait alors morale-

1 BRoUARDEL. Responsabilité médic., p. 122.

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ment inadmissible ; comme l'a si bien dit le Dr A. Fournier: « Entre le silence professionnel dont je pourrais faire bénéficier un scélérat, et la préservation, la protection que je dois à un honnête homme, mon choix est tout fait, et il n'y a pas à mon sens d'hésitation possible en pareil cas. Enrayer une machination criminelle, et au besoin la dénoncer à la Société en vue de sauvegarder un innocent me semble constituer un devoir, je répète le mot à dessein un veritable devoir social, auquel je n'ai pas le droit, quoique médecin, de me dérober ».

HÉmaR était moins catégorique : « Pour se tirer de cette position si pénible, que le médecin se pose franchement comme témoin à décharge. La voix de l'honnête homme proclamant l'innocence de l'accusé, malgré les réticences auxquelles l’oblige sa profession, ne pourra que faire une impression profonde sur les juges. » ! M. DucREsNE luimême, partisan du secret absolu, fait des réserves : « Restons muets, je le répète : c'est notre droit, c'est notre devoir... Jusqu'à la limite toutelois des obligations que notre conscience pourrait nous imposer de passer outre, et de courir le risque d'une poursuite. Par exemple, pour sauver un innocent d'une poursuite imméritée. » ?

Il est certain, comme le disait Faustin HÉI1E, qu'un intérêt non moins élevé que la justice elle-même s'oppose à ce qu'en certains Cas le dépositaire d’un secret par profession, cité comme témoin, le révèle à la justice. Cet intérêt est celui de l'humanité, lorsqu'il s’agit d’un médeein qui à donné ses soins à un prévenu. » Mais lorsque le client que nous avons soigné nous relève de notre secret, c’est-àdire nous supplie de déposer, de témoigner en justice, et que notre déposition telle que nous la concevons est favorable aux intérêts du client, il n°v a plus rien qui nous empêche

de parler, nous en avons le droit et personne ne saurait nous le défendre.

? BROUARDEL.. Responsabilité médic. p. 126 et 128. * DUCHESNE. Eléments de déontologie médicale p. 113.

Le problème du conflit entre les deux articles 378 du C. P. et 130 du C. I. P. ne peut être résolu d’une manière uniforme. VERWAEST, dans sa belle étude sur le secret professionnel, ie disait très bien : « D'ailleurs, lequel des deux articles appliquera-t-on au révélateur ? L'art. 80 (130 à Genève) ? Mais l’article 378 lui impose le silence. L'art. 378 ? Mais l’art. 80 lui commande de parler. Aussi, à notre avis, lorsque les deux principes dont il s’agit se trouvent accidentellement en conflit, lorsqu'il est impossible de les sauvegarder tous les deux et que l’un doit être sacrifié à l’autre, le mieux est de laisser à celui qui se trouve aux prises avec cette difficulté, toute liberté pour la résoudre. Alors l'intéressé n’aura qu'à écouter la voix de sa conscience, et l'intelligence des devoirs particuliers de sa profession lui dictera la ligne de conduite qu'il doit suivre. Mais, constatons-le bien, cette liberté de refuser son témoignage, octroyée au médecin, n’est pas illimitée ; elle n’est légitime qu’autant que le praticien n’est interrogé sur des faits dont il a reçu la confidence expresse ou tacite.»l Ainsi par exemple, un médecin assiste aux derniers moments de son malade et entend les parents se concercter pour anéantir les dernières volontés du moribond en supprimant un testament qui les dépouille ; la justice saisie de l’aifaire pourra contraindre le médecin à s'expliquer sur tous les faits qui se sont passés en sa présence ; ce dernier ne pourra évoquer sa qualité de médecin astreint au secret pour refuser de répondre aux interpellations du juge, et devra parler.

II. Assurances. — Les compagnies d'assurances s’adressent au médecin dans plusieurs circonstances : avant l'admission de l’assuré, pendant la maladie et après la mort. Généralement l'examen préalable à l'admission est passé par un médecin choisi par l’assureur, qui est un expert privé par consentement mutuel des parties, délié par conséquent du secret dans la limite de sa mission :

1 VERWAEST. Le secret prof., p. 97.

+ Spies

(voir au chapitre V). Pendant la maladie et au décès, la compagnie demande au médecin-traitant un certificat indiquant la nature de la maladie et la cause du décès ; certaines compagnies refusent en etfet de payer les primes lors du suicide d’un de leurs clients ; toutes demandent un certificat et quelques fois des réponses à de longs questionnaires où l’indiscrétion est poussée à l'extrême. Les auteurs s'accordent pour conseiller aux médecins de refuser systématiquement tout certiricat de ce genre.

Le secret est dû aux morts comme aux vivants. [ls font valoir que les familles n’ont pas à s’alarmer des menaces des assureurs. Deux jugements entr'autres (Tribunal du Havre, 30 juillet 1886 et Tribunal de Besançon, 21 mars 1887), indiquent expressément qu'en pareil cas le médecin est lié par le secret professionnel !, La conduite théorique est donc formelle ; le médecin doit refuser un certificat mentionnant les causes du décès de l'assuré. Mais, dans la pratique, il en va un peu autrement : ce refus peut entraîner dans le réglement des longueurs excessives qui sont un dommage sérieux pour les bénéficiaires ; les médecins cèdent alors trop facilement aux instances des clients. VERGER, devant les lenteurs du règlement qu'entraîne le refus du médecin-traitant d'indiquer les causes de ia mort, propose un compromis : s'abstenir de remettre le certificat à l'assurance elle-même, mais adresser au bénéficiaire de l'assurance, s'il est proche parent du décédé, une lettre mentionnant les causes de la mort : il est aisé d’en rendre la forme inoffensive en éliminant toute question de nature pour rester dans le seul énoncé de syndromes. Le bénéficlaire resterait libre de faire état ou non de ce document.

Nous avons sous les yeux une lettre du 29 août 1929 de la compagnie « La Bâloise », demandant des explications sur les diflicultés qu’elle rencontre pour obtenir de la part des médecins genevois, les certificats nécessaires lors du décès de ses assurés. En voici les principaux passages :

? VERGER. Précis de déontologie médicale, p. 64.

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1. Aux termes de nos conditions générales d'assurance sur la vie, l’ayant-droit à à nous fournir, entre autres, comme pièce justificative, un certificat médical sur la cause du décès, la durée et la marche de la dernière maladie; comme c'est l'assuré et non l’ayant-droit qui a approuvé par sa signature nos conditions générales lors de la conclusion du contrat, est-ce que l’ayant-droit peut se retrancher derrière ce fait, s’il n’est pas en possession d’une autorisation personnelle conférée par l’assuré ?

2. Est-ce que les médecins genevois, en se basant sur l’art. 378 du C. P. sont en droit de refuser les informations ou pièces justificatives que nous exigeons d’eux :

a) s'ils sont déliés de leur secret professionnel par les parents du défunt ?

b} si ces derniers s'opposent à de telles déclarations ?

3. Pourrions-nous éviter les difficultés signalées ci-dessus en faisant signer à l’assuré lors de la conclusion du contrat une pièce par laquelle il déclare autoriser ses héritiers et ses médecins à nous fournir les renseignements et pièces justificatives en cas de décès, et spécialement délier ses médecins de leur secret professionnel ?

4. Nous ne connaissons pas les difficultés relatées cidessus dans nos assurances contre les accidents. Cela est-il dû au fait que nos conditions générales à ce genre d’assurance délient les médecins de leur secret ou est-ce parce qu'il ne s'est pas encore présenté de cas typiques dans ce domaine ?

A ces différentes questions, on peut répondre de la manière suivante, comme cela a été fait par le directeur de l’Institut de médecine légale de Genève.

La nature et la marche d’une maladie, la cause d’un décès sont des détails médicaux que le médecin ne peut dévoiler sans un mandat exprès du malade. C’est pourquoi les médecins genevois, astreints au secret par l’art. 378 du C. P., doivent refuser et refuseront toujours de donner un rapport détaillé sur la cause d’un décès ou la marche de la maladie d’un assuré, s’ils ont été médecins-traitants.

Si un malade demande expressément à son médecin-traitant de ne pas dire à sa famille qu'il est mort d’une complication de syphilis, jamais ce médecin ne pourra le révéler, ni à la famille, ni à un tiers même s’il s’agit d'assurance.

Si un malade, pour ne pas faire de tort à sa descendance, désire cacher qu'il est atteint d’épilepsie, d'une tumeur ou d’une autre maladie, jamais le médecin ne pourra dévoiler ce secret à quiconque. Le malade ignore souvent de quoi il est atteint et le médecin n’a donc pas le droit de révéler ce secret, ignoré du malade, à d’autres personnes. L’hérédo-syphilitique ignore souvent pourquoi on l’a traité, le cancéreux pourquoi on l’a opéré, l’aliéné guéri l'importance de sa psychose et le fait que sa guérison apparente peut n'être qu’une rémission. Dans tous les cas, l'Assurance peut, peut-être par une disposition quelconque du contrat, se réserver le droit de faire procéder à une expertise ou à une autopsie par un médecin non traitant, mais le médecintraitant n'a pas à donner dans ce cas là de renseignements à l'expert. Le fait que, aux termes des conditions générales d'assurance acceptées par le malade, l’avant-droit doit fournir un rapport médical, est inopérant, parce que contraire à la loi (Code pénal) ; c’est en effet un contrat qui suppose une violation du secret professionnel, chose interdite par la loi. On pourra toujours contester en justice la valeur d'une pièce qui a été obtenue par la violation d'une défense expressément formulée dans un article du Code pénal.

En principe, un malade ne peut pas engager par écrit :

son médecin-traitant à violer d’une façon générale le secret vis-à-vis de lui. Mais par contre, on pourrait accepter que le malade demande au médecin d'affirmer telle ou telle chose spécifiée par lui, car dans ce cas, il n’y aurait plus

de secret et partant plus de violation. Un malade ne peut.

pas dire au médecin : «Je vous autorise à dire tout ce que vous savez sur mon Cas », car il ne sait absolument pas ce que le médecin dira, pour la bonne raison que ce dernier a peut-être caché au malade la véritable nature

de la maladie, et par conséquent les affirmations du médecin pourraient dépasser de beaucoup ce qu'attend le malade.

Par contre, si le malade donne une pièce écrite au médeein lui disant expressément : « Je vous demande de déclarer à la société d'assurance X. que je suis mort d’un cancer de l'estomac ou des suites d’une fracture infectée », il n’y a alors plus de secret et le médecin peut certifier ce que le malade lui demande, si cela est exact. Ceci pour répondre aux questions 1 et 3 de la Bâloise. A la question N° 2, on peut répondre catégoriquement : Jamais les parents du défunt ne peuvent délier le médecin du secret. Jamais un médecin ne peut violer le secret si les parents s'opposent à ce qu'il donne une déclaration médicale. En ce qui concerne ia demande N° 4, nous pensons qu'il n'y a jamais eu de conflit parce qu'un accident est généralement de notoriété publique, que le médecin ne viole pas le secret en le mentionnant et que le malade a tout intérêt à ce que le rôle de l'accident soit mentionné dans tous ses détails, que cela n’entraîne aucune divulgation des maladies dont il est atteint et qui sont souvent secrètes.

En matière d'assurances, il est important d'étudier à part le secret du médecin traitant vis-à-vis du médecinconseil, et celui du médecin-conseil vis-à-vis de l’assurance. Si le médecin-traitant estime que sa révélation, même à un confrère, peut porter préjudice à son ex-malade, son refus de révéler ne peut être discuté par personne, qu'il s'agisse d’un confrère ou d’un profane.

«S'il était entendu et observé, écrit le Dr R., président de l'Association des médecins du canton de Genève, qu'une révélation ne sera jamais utilisée comme preuve à titre administratif, la révélation au médecin-conseil pourrait être admise sans inconvénient, ainsi que c’est le cas dans nos relations avec le médecin-conseil de la $S. d. N. et du B. I. T. » Mais précisément dans certains cas la compagnie utiliserait la déclaration du médecin-traitant à des fins contraires à l'intérêt du malade.