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malade gravement atteint et qui refuse des soins paraissant susceptibles de le sauver ou de le soulager, peut-on violer le secret en avertissant la famille ? Là encore, il s’agit d'un devoir moral et non pas d’un devoir légal. Le médecin fera bien, en dévoilant la gravité du cas, de ne pas dire la nature de la maladie.

4. Le médecin peut encore être mis dans une situation extrêmement délicate par les confidences mêmes de son client. Voici un médecin témoin d'un délit «par ouï-dire »: Une femme qui a tué sa mère pour abréger ses souffrances vient à son cabinet lui demander un certificat de mort naturelle, Le médecin n’a pas été directement témoin du crime et il n’en a eu connaissance qu’à raison de sa profession ; il écoutera la voix de sa conscience et refusera sans doute le certificat demandé. S'il estime que son devoir est de respecter l’art. 378, il ne dira rien ; mais, s’il dévoile le crime à la Justice, il ne peut être poursuivi, en verthtde l'art. 16-du CTP:

Un homme s’est blessé au cours d'un cambriolage, d'une aggression où d’un crime qu'il avoue au médecin ; que doit faire ce dernier ? Il peut ne rien dire s’il croit devoir obéir à l’art..378, mais il n'ira pas jusqu'à laisser condamner un innocent. Il ne peut être poursuivi, en vertu de l'art. 16 du C. I. P., s’il dénonce son client

y aurait également abus à autoriser le médecin à se taire, relativement au crime ou à l’accident mortel dont son client a été cette fois non plus l’auteur mais la victime ; le secret n'a été établi que dans l'intérêt du malade et non dans celui d'autrui : il n’est pas même établi dans l'intérêt des proches parents: Un homme est victime d’un accident d'automobile qui n’a pas eu de témoin ; le médecin est seul à en connaître l’auteur par le récit que lui a fait le blessé dans son agonie ; le devoir de l’homme de l’art est tout indiqué : il doit parler si la victime l’en a chargé, et peut-être aussi de son propre chef. De même en cas d’avortement mortel.

Il est utile de rappeler, pour terminer, que le secret est