CONCLUSION

Quand, parvenu au terme de notre essai, nous cherchons à déterminer l’idée qui s’est de plus en plus imposée à nous, nous sentons bien que c’est celle de la nécessité du secret médical. Il n’est pas quelque chose de conventionnel ou d’arbitraire, que l’on puisse considérer aujourd’hui comme suranné. Il est né de la nécessité, il a été imposé par les conditions mêmes de la vie sociale. Il importe tellement à celle-ci, que le législateur a dù en tenir compte et le défendre, quels que pussent être par certains côtés, au point de vue même de la justice, ses inconvénients. Et sa limitation ne peut être justifiée que dans les cas prévus par la loi (art. 378) et dans certains cas exceptionnels ce que plusieurs juristes ont appelé d’un terme juste, quoiqu’imprécis, «un intérêt supérieur ». L'avocat Bossi, de Lugano, a dit en 1924 dans son rapport à la Société suisse des juristes sur la «Protection du secret professionnel » : «C’est en vain que la loi pourrait prévoir même approximativement les cas dans lesquels un intérêt supérieur conseille aux professionnels de révéler un secret privé. Tout cela est du domaine de la conscience individuelle et ne peut être établi par la loi ». La désignation et la délimitation de cet intérêt supérieur sont, il faut le reconnaître, malaisées à exprimer, et en définitive, dépendent de la conscience de chaque médecin.

DR Le RUN