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dans la question qui nous occupe. ainsi que nous l'avons proclamé à maintes reprises, et cela consacre la valeur et la haute portée sociale de notre activité professionnelle.

L'art. 285 dit en outre que «la révélation n'est pas punissable, si elle est faite avec le consentement de l’intéressé ». C’est ce que nous demandions. Le secret est donc relatif puisque le médecin peut être délié par son client. Devant la justice, le médecin, délié par l'intéressé, peut donc parler sans encourir de pénalité. L'art. 285 ne prévoit pas plus amplement les cas de déposition en justüce. M. Locoz dit à ce sujet : « Je signale que la question réglée par l’art. 285 est autre que celle qu'ont à résoudre les lois de procédure, en ce qui concerne le devoir de déposer en justice comme témoin... Dans les lois de procédure, le législateur fixe le point jusqu’auquel l'Etat a intérêt à exiger d’un individu qu'il dise à la justice ce qu'il sait, qu'il vienne renseigner la justice sur ce qu’il peut savoir. Mais bien entendu, si la personne astreinte au secret en vertu de l’art. 285 est tenue de témoigner en Justice d’après telle ou telle loi de procédure, alors l’art. 31 de notre projet devient applicable et aucune peine n’est encourue ». D’après ce point de vue, la justice pourrait obliger les personnes astreintes au secret à venir déposer. Nous avons déjà donné notre avis à ce sujet au chapitre IX : nous n'y revenons donc pas ICI.