DE LA DEPOSITION EN JUSTICE DES CONFIDENTS NÉCESSAIRES

Chapitre premier, — Questions préliminaires .... 91 § I. — Déposition en justice des confidents ordinaires 91

§ II. — Notions historiques 93

§ III. — Du caractère licite de la déposition en justice des confidents nécessaires, dans les législations qui ne règlent pas le conflit entre la prohibition de révéler le secret professionnel et l'obligation de déposer en justice 101

Chapitre II. — De la dispense de déposer en justice . . 108 Si. — Droit français, droit allemand, droit anglais . 108 Si 11. — Du principe de la dispense 118

Chapitre 111. — De Vobligation des confidents nécessaires de déposer en justice 123