‹ Le Secret Professionnel Du Banquier En Droit SuisseChapitre 15 sur 47 · AIO · texte numérisé non relu

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astreintes à l’observation du secret professionnel sous peine d’une sanction. À l’exception de ceux des cantons de Berne, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais, les codes cantonaux énoncent d’une manière limitative les personnes passibles d’une peine pour violation du secret professionnel. Dans la majorité des cantons, le banquier violant son secret échappait donc à toute peine. Les codes des cinq cantons cités, par contre, étendent l'obligation de discrétion à toutes personnes dépositaires par état ou profession de secrets qu’on leur confie, Le banquier devait-il être compris parmi celles-ci ? M. Capitaine ne l’admet pas’). Nous nous garderons d’être aussi affirmatif, car, si la coutume et la jurisprudence‘) admettent une obligation de discrétion à la charge du banquier, en l’absence même de toute convention avec son client, on ne peut logiquement se refuser à le classer parmi les personnes « dépositaires par état ou profession de secrets qu’on leur confie »; nous nous demandons si M. Capitaine, se basant sur le fait que le banquier n'était expressément cité dans aucun texte légal, n’en a pas tiré des conclusions un peu hâtives.

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