Eléments du secret professionnel

Si l’on en croit l’histoire, la mythologie et la littérature, les hommes paraissent avoir eu de tout temps la notion du secret et le sentiment que la révélation de secrets confiés était contraire à leur idée, plus ou moins consciente, de la morale‘). De tout temps aussi, les personnes qui exercèrent certaines professions (médecins, ecclésiastiques, hommes de loi) furent de ce fait dépositaires des secrets d’autrui, et l’on sentit bientôt la nécessité de leur imposer l'obligation de ne pas divulguer les faits qui leur étaient confiés, afin que chacun pût avoir recours en toute confiance à leurs services.

Certes, il est d’usage, dans toute profession, d'observer une certaine discrétion à l’égard des affaires traitées avec la clientèle. Il ne s’agit pas là du secret professionnel, mais d’une réserve conforme à nos mœurs, et incluse implicitement dans tout contrat de mandat ou de dépôt, réserve que la doctrine a toujours

reconnue ‘).

1) Huber : Die Geheimhaltungspflicht des Beauftragten, p. 2. Zumbühl : Das Bankgeheimnis, p. 1.

Schubert : Das Bankgeheimnis, p. 1.

2) Huber, op. cit., p. 28.

Cie

Par secret professionnel il ne faut pas entendre non plus les secrets d’affaires que tout employé doit observer dans l’intérêt de son employeur, spécialement vis-à-vis de la concurrence, tels que procédés de fabrication, adresses de clients, noms de correspondants, etc. ‘).

Le secret professionnel, au sens où nous l’entendons, est celui que sont tenues d'observer certaines personnes, auxquelles des secrets doivent être nécessairement révélés pour qu'elles puissent exercer leur profession.

Le premier élément du secret professionnel est donc une confidence, sans laquelle le praticien ne peut intervenir utilement *). L'objet de cette révélation doit être secret. Il est même possible que le patient l’ignore en tout ou en partie ; ainsi un médecin connaît parfois avant son client la maladie dont il est atteint. La confidence doit être nécessaire : un avocat, pour assumer la défense de son client, doit connaître tous les faits de la cause, et parfois même des faits qui n’ont avec elle qu’un rapport lointain. Ce n’est qu’en ayant une idée complète de la situation qu’il pourra se charger avec succès de la défense de son client. Il est de même nécessaire qu’un médecin connaisse tous les faits en rapport direct ou indirect avec la maladie de son patient, afin de pouvoir lui donner les soins les plus appropriés, et ces faits sont parfois de ceux qu’on ne révèle pas, même à ses proches.

Il faut en outre que la personne liée par le secret professionnel ait reçu cette confidence dans l'exercice de ses fonctions et qu’elle soit, directement ou non, en rapport avec sa profession. C’est la seconde condition requise. Le secret professionnel, au sens où nous l’entendons ici, ne s’étend donc pas aux renseignements que le médecin ou l’avocat reçoivent de tiers, car il ne s’agit plus alors d’une confidence de leur client‘).

Quant au troisième élément, il consiste en l'obligation du

) Capitaine : Le secret professionnel du banquier en droit suisse et en droit comparé, p. 12.

*) von Overbeck : Der Schutz des Berufsgeheimnisses, p. 10a. Sacker : Du secret professionnel du banquier, p. 45.

*) Jugement de la Cour d'appel de Londres du 17. XII. 1923, cité par SACKET LOD, CL SD ele