ER

dépositaire du secret d'observer une discrétion absolue sur tous les faits qui sont parvenus à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions professionnelles. Mais cette obligation, et c’est là le point important de ce troisième élément, ne doit pas résulter seulement de rapports contractuels. Il est en effet possible d'imposer par contrat à l’une des parties l’observation d’un mutisme absolu sur l’objet de la convention ; il n’en résulte pas, toutefois, qu’on soit de ce fait en présence d’un secret professionnel. Il faut pour cela que l'obligation de discrétion existe même en l’absence de toute convention sur ce point, c'est-à-dire que le secret soit imposé par la loi ou éventuellement, en l’absence d’un texte légal formel, par la coutume. (C. C. S. art. 1). Ce troisième élément s’explique par le but du secret professionnel, qui est de faciliter l’exercice de certaines professions nécessaires à la société, en permettant à celui qui les exerce d’obtenir de son client tous les renseignements qui lui sont nécessaires ; pour faciliter la confidence du client, il faut qu’il ait l’assurance que ses déclarations ne seront pas divulguées. C’est pourquoi la loi impose à celui qui les reçoit le devoir de garder le secret, souvent même sous la menace d’une sanction pénale.