Les (lois fiscales LS CR Pr

a) Imposition de la banque elle-même . . . . 45

b) Imposition du client . . . . . . . . . 46

c). Procédure de taxation 6

d) Procédure de recours me

e) Recours à l’autorité supérieure . . . . . . 48

f) Inventaire Fiscal RP 0

$ 4. Révélation licite aux représentants du client. . . . 51 1;:Mandatäires:. {MO OR PT