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- s'impose au confident, il importe de distinguer l'intérét qui . peut être à la source de l'exercice de ce droit, à savoir : . l'intérêt pécuniaire ou l'intérêt moral. Si le confident n’a à faire valoir qu'un intérêt pécuniaire, l'obligation au secret reste inviolable.. Au contraire, s’il s’agit d’un intérêt moral, le confident peut parler, mais encore faut-il qu'il s’a- gisse d’un intérêt moral important » (p. 272). É « Dans le conflit élevé entre l'obligation au secret et l'intérêt d’un particulier, celui-ci ne peut que céder devant elle ;

« Dans le conflit de l'obligation au secret avec une obli-

gation légale, aucune difficulté ne peut surgir, si la loi dé- roge expressément à la première » (p. 273) ;

Et « dans le cas où la loi est muette et ne donne pas la solution du problème en établissant la hiérarchie à établir entre les obligations contradictoires qui sollicitent la conscience du confident nécessaire, il importe de s’en référer aux principes généraux » (p. 274).

Cette distinction, si subtile soit-elle, nous semble peu applicable. La conciliation des intérêts en présence semble

souvent impossible, mais elle est à tenter, et la pratique peut y apporter des remèdes. Entre les cas où le secret doit être gardé et d’autres où il ne peut être respecté, il y a place aussi, entre ces deux extrêmes, pour une levée du secret avec des garanties appropriées aux circonstances. M. Perraud-Charmentier ne les a point cherchées.

Enfin, M. Perraud-Charmentier cite à l’appui de son opinion un arrêt récent de Cassation, du 9 mars 1927, qui « autorise le juge à fonder son opinion sur un certificat ne détaillant pas la maladie ». Cependant, il ne semble pas que cette décision ait toute la portée que veut lui donner

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M. Perraud-Charmentier, étant donné qu'en l'espèce, la | personne était saine d'esprit, et qu'il ne s'agissait que d'un certificat négatif.

« La sottise est de vouloir conclure », disait Flaubert. | Cependant le doute si favorable à l'esprit, est la négation de toute tentative pour arriver à la vérité. Au risque peutêtre de nous égarer, notre but suprême doit être la re-. cherche de cette vérité, et tous nos efforts doivent y tendre. |

Nous n’osons émettre une opinion, après avoir cité tant de lumières.

Le tort de ces théories nous semble être d’avoir cherché à enfermer le secret professionnel dans le cadre étroit d’un système juridique préexistant. Or, selon le mot de M. Garçon, il faudrait considérer « la théorie du secret comme indépendante et dégagée de toutes entités juridiques » (52).

Planiol écrivait dans le même sens : « Peu de matières sont aussi compliquées, et il y a lieu de procéder par voie d’études séparées ».

Le secret médical nous met en présence de trois intérêts à sauvegarder, celui du confié, celui du confident et celui de la société dans une certaine mesure. Ces trois intérêts se trouvent en contradiction, et il faudrait s’efforcer de faire œuvre de conciliation dans la mesure du possible, et s'éloigner des solutions extrêmes toujours néfastes en ce qu'elles n’envisagent qu'un seul aspect de la question. Selon le vieil adage « in medio stat virtus ».

Pour la sauvegarde de ces trois intérêts, nous nous appuierons sur une notion d'ordre public, mais une notion un peu différente de celle de M. Perraud-Charmentier. Si

(2) V. Garçon — Code annoté, Art. 378.

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la notion d'ordre public évolue dans l'espace, elle reste intégrale dans le temps ; nous voulons dire par là que si cette notion est sujette à varier, elle est cependant précisable à chaque époque déterminée. « L'idée d'ordre public, dit M. le professeur Bonnecasse, traduit pour une époque donnée la limite que les conventions des parties ou des faits quelconques ne peuvent pas franchir sans choquer le sentiment social des contemporains ». Et M. Fabuguettes, conseiller à la Cour de Cassation, le dépeint « un ensemble de dispositions et d'institutions qui à un certain moment sont considérées par le législateur d’un pays comme nécessaires à la vie et à l’organisation sociales telles qu’on les conçoit ».

Or, il n’est pas douteux que la société actuelle est dominée par l’idée de solidarité et d’interdépendance sociale. La profession médicale, ayant une valeur éminemment sociale, ne doit entraver en aucune facon les intérêts de la société.

Il ne faut pas non plus sacrifier l'intérêt individuel : (ne nous arrêtons pas aux théories sinistres de Hobbes qui baptise cet intérêt légitime « Léviathan de légende », ou de Auguste Comte qui le fustige « absurde autant qu'’immoral »). L’individu ne nous semble pas si négligeable ! et le Droit n’a-t-il pas pour but de protéger l'intérêt de chacun pour le bien de tous.

Aussi, dans la question qui nous occupe, spécialement en ce qui concerne la délivrance des certificats médicaux, faudra-t-il tenir compte de l'intérêt individuel dans la plus large part, selon les circonstances sans que cependant ül nuise à l'intérêt social qui lui est supérieur.