‹ Le Secret Professionnel et les Certificats MédicauxChapitre 2 sur 83 · CHAPITRE PREMIER Principe général du secret professionnel médical · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Principe général du secret professionnel médical

SECTION: 1: —: Aperçu-historique .:.............,...... 25

SECTION II. — Théorie cherchant à dégager ses bases .. 30 SL AThéories contractuelles 12. uen 30

a) contrat de dépot.

b) mandat de louage de services.

$ 2. Théories exigeant le sceau du secret .......... 35 $ 3. Théories basées sur l'Ordre Public ....,..... 38 a) théorie de l’ordre public absolu.

b) théorie de l’ordre public relatif.

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