INTRODUCTION

Dans nos sociétés modernes, s'impose chaque jour avec plus de force « le devoir impérieux de protection due à tous par le pouvoir social en matière sanitaire ». Déjà, .d’ailleurs, nous avons toute une législation sanitaire ; mais pour aboutir à des résultats, il faut faire appel à des médecins et si la loi impose des réglementations, ce à quoi elle est fatalement amenée, le certificat délivré par le médecin devient tout indiqué. Que penser alors du secret professionnel médical ?

Sans aller si loin, il y a des lois sociales d'hygiène qui sont intimement liées avec l’exercice de la médecine (Assurances Sociales, accidents du travail, allaitement...). En imposant une réglementation rigoureuse (fiches individuelles, certificats obligatoires), elles portent de graves atteintes au secret professionnel.

La question est angoissante. Déjà elle a fait couler beaucoup d’encre. Elle est loin d'être résolue.

Avant d'aborder cette étude, il serait bon de dégager les deux principes qui la dominent — principes d’Ordre Public — tous deux d’égale valeur et en mutuelle contradiction :

1° — La nécessité de surveiller la santé générale dans un but d'intérêt public ;

2° — La nécessité du secret médical.

SECTION I

De la nécessité de surveiller la santé générale dans un but d'intérêt public

« Pour l'individu, la santé représente à la fois le bienêtre corporel et les plus pures jouissances de l'esprit. Au point de vue social, une race saine et vigoureuse c’est la richesse matérielle et morale tout ensemble » (1).

« La santé publique est le fondement où reposent le bonheur du peuple et la puissance de l'Etat. Ayez le plus beau des royaurnes, donnez-lui des citoyens intelligents et laborieux, des manufactures prospères, une agriculture productive : que les arts y fleurissent ; que les architectes y couvrent le sol de temples et de palais ; pour défendre tous ces biens, ayez encore la force, des armes de précision, des flottes de torpilleurs, — si la population reste stationnaire, si chaque année elle diminue en stature et en vigueur, la nation devra périr. C’est pourquoi j'estime que le souci de la santé publique est le premier devoir d'un homme d'Etat » (2).

« La santé publique est peut-être le domaine où le fait de notre dépendance mutuelle, de la solidarité humaine, se manifeste avec la plus grande évidence. A chaque instant, chacun de nous, sans qu'il s'en doute, influe sur la santé, sur la vie d'êtres humains qu'il ne connaît pas, qu'il ne

(1) Congrès International d'hygiène, 1878. Discours du professeur Gutler, séance d'ouverture.

(2) Cité par Sir Edwin Chadwick, au Congrès de Paris en 1878,

«on the requisite attribution of a Minister of Health », London and Paris, 1878, p. 6.

LA" Vése

connaîtra jamais ; des êtres que nous ne connaitrons jamais ou qui sont depuis longtemps disparus influent à chaque instant sur notre santé, sur la santé de ceux que nous aimons, sur les conditions essentielles de notre bonheur. Toute l'humanité peut souffrir des méfaits hygiéniques — des conquêtes de l'hygiène, toute l'humanité profite, se soucie de la santé publique, avec l’accomplissement des obligations que sa protection impose, est donc un devoir pour tout honnête homme » (3).

Ces voix autorisées développent notre pensée mieux que nous n'aurions su le faire.

La nécessité de surveiller la santé ne s'impose. Or il faut bien se convaincre de l'impuissance relative de l'initiative individuelle en matière d'hygiène.

Gette impuissance, explique M. Marcel Peschaud (4), tient à deux ordres de fait : la répulsion du peuple pour les questions d'hygiène et l’insuffisance de son éducation :

« L’indifférence du peuple pour l'hygiène est indéniable — et nous faisons allusion ici aussi bien à l’indifférence des collectivités qu’à celle des individus.

« De l'indifférence des individus, des preuves nombreuses pourraient être apportées. C’est ainsi, par exemple, que parmi les cours de toutes natures organisés par l'Association Philotechnique, il en existe un certain nombre consacrés à l’enseignement de l'hygiène : ces cours sont cependant ceux qui réussissent le moins.

« L'indifférence des collectivités se manifeste d'une

(3) H. Monod : La Santé Publique, p. 1.

(4) Marcel Peschaud : De l'intervention de l'Etat en matière sr Sie publique. — Thèse pour le Doctorat, Paris, 1898, p. 82.

A7 2 l - N ur Fenl « OT LEA ALL E A2 Te

mat EU,

façon toute particulière dans la question des eaux potables » (5).

Malgré l'avis défavorable du Comité Consultatif d'Hygiène, certain nombre de grandes villes s’obstinèrent à vouloir amener l’eau de sources proches, mais reconnues malsaines. Dans les communes rurales, l'alimentation en eau potable est abandonnée à la surveillance des habitants, qui y pourvoient comme ils peuvent, généralement fort mal.

« Cette indifférence pour l'hygiène provient surtout de l'ignorance des principes hygiéniques et de l'importance que leur application peut avoir. Alors même d'ailleurs que l'individu serait convaincu de l'utilité de certaines dépenses hygiéniques, il ne les fait pas, à moins d'être absolument isolé de ses compatriotes parce que ces dépenses profiteraient à ses voisins autant qu'à lui-même » (6).

Devant cette impuissance, l’action de l'Etat s'avère, indispensable. Elle doit se développer doublement pour compenser, et pour susciter l’œuvre individuelle.

Certes, on ne saurait contester l'importance, l’efficacité, la grande valeur des nombreuses entreprises privées qui se dépensent avec une si belle ardeur. Mais elles ne jouissent que de moyens bien insuffisants.

On a voulu combattre la surveillance exercée par l'Etat au nom de la liberté individuelle. Stuart Mill répond avec force à cette objection :

(5) V. Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d’eau potable situées dans leur territoire. — Doc. Parleur, 1891, n° 1696.

V. Projet de loi concernant le captage, l’adduction et la distribution des eaux potables dans les communes. — Doc. Parleur, 1893, n° 115.

(6) M. Peschaud, op. cité, p. 84.