‹ Le Secret Professionnel et les Certificats MédicauxChapitre 6 sur 83 · FREE · texte numérisé non relu

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« Le seul fait de vivre en société impose à chacun une certaine ligne de conduite envers autrui. Cette conduite consiste : 1°) à ne pas nuire à ceux des intérêts d'autrui qui doivent être considérés comme des droits ; 2°) à prendre chacun sa part des travaux et des sacrifices nécessaires pour défendre la Société ou ses membres contre tout dommage. La Société a le droit absolu d'imposer ces obligations à ceux qui voudraient s’en exempter » (7).

« En restreignant » sur des « points nuisibles » l’action d'un seul, l'Etat défend le droit à vivre de tous les autres » (8).

C’est donc à l'Etat qu’incombe ce devoir de protection.

« C'est l'une des plus importantes fonctions de tout gouvernement, et c’est plus que d’un autre, le devoir d’un gouvernement démocratique de veiller à la santé publique » (9).

En effet, le développement de l’action de l'Etat en matière d'hygiène publique est absolument conforme aux aspirations démocratiques de l’Etat moderne.

« L'intérêt de la santé publique c’est l’intérêt populaire par excellence puisque c’est principalement parmi les classes peu aisées que sévissent les maladies pestilentielles. Aussi est-ce au gouvernement qu’il appartient de prendre en main la cause de l'intérêt sanitaire qui n’a d'autre protecteur puissant chargé de le défendre » (10).

(7) Stuart Mill, La liberté, 2° édition, p. 229.

(8) Henri Monod : De l'administration de l'Hygiène publique à l'étranger et en France, p. 8.

(9) onrnal Off. Doc. Parleur, session extraordinaire, 1891, n°

(10) Dr Fanuel. Rapport à l’appui du règlement sanitaire du 2 fév. 1876.

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Ecoutons encore Léon Bourgeois : « Les mesures sanitaires pourvu qu'elles soient d'une efficacité certaine au point de vue scientifique sont indiscutables au point de vue juridique et économique. Elles sont conformes à la justice, car elles ne sont appliquées à un citoyen qu'autant qu’elles sont nécessaires pour défendre contre lui la santé et la vie des autres citoyens. Elles sont conformes aux principes de la démocratie républicaine, car elles profitent avant tout aux petits — aux faibles, aux malheureux. Elles répondent enfin aux nécessités du patriotisme, car elles ont pour but et pour effet de conserver et d'accroître ce capital humain dont la moindre parcelle ne peut être perdue sans une atteinte à la sécurité nationale et à la grandeur de la patrie » (11).

Tous les économistes sont d'accord pour reconnaître à l'Etat le devoir d’assurer la sécurité publique, et pour ce faire, d'intervenir en matière d'hygiène publique, de surveiller la santé générale.

Dunoyer affirme que «la société ne peut permettre à personne de compromettre par son imprudence la santé ou la vie de qui que ce soit » (12).

Paul Leroy-Beaulieu déclare que la police sanitaire «est en principe parfaitement justifiée, car un seul homme, par une déraisonnable obstination, peut causer un tort général ; une pratique mauvaise, un local défectueux, peut être une source d’épidémie. Or l’on ne peut triompher des

(11) Discours prononcé à la première séance tenue par le Comité Consultatif d'hygiène, publié en France au ministère de l'Intérieur, le 14 janvier 1889.

(12) Dunoyer : La Liberté du Travail, I. 9. ch, 2.

résistances individuelles que par la contrainte, et l'Etat seul a le privilège de la contrainte » (13).

Tous, donc, juristes, économistes, médecins, ont reconnu la nécessité du fait de surveiller la santé générale dans un but de Droit Public.

D'ailleurs cette nécessité s'est démontrée de bonne heure — l’histoire nous le montre.

« Partout et toujours, l'humanité a trois ennemis redoutables : la maladie, la vieillesse et la mort, — et tous les efforts de la science tendent à guérir, à conserver en état de validité les humains, et à éloigner le plus possible l'inévitable » (14).

Et le docteur Dubief nous rapporte à ce sujet une vieille légende bouddhique (15) :

« Les livres sacrés de l’Inde nous apprennent que le fils du roi Couddhodana et de la belle Mayadévi, qui se révéla de bonne heure comme un petit prodige, en sortant un jour du palais, par la porte de l'Est, pour une promenade de plaisance, se heurta à un pauvre diable gémissant, le corps amaigri et brûlé par la fièvre.

— « Qu'est-ce ? » disait-il à son cocher.

— « Un malade comme il y en a beaucoup parmi les humains », répondit celui-ci.

A la pensée que la maladie était si proche :

— « Cocher, s’écria-t-il, détourne mon char et rentrons ! » |

(13) Paul Leroy-Beaulieu : L'Etat moderne et ses fonctions.

(14) Docteur Fernand Dubief — Préface. (V. Marcel Bernard, Pour protéger la Santé Publique, Paris 1909).

(15) Docteur Fernand Dubief. Préface, op. cité.

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Une autre fois, en franchissant une autre porte, le jeune prince rencontra un homme qui se tenait courbé, cassé en deux, le front vers la terre, sous le poids des ans.

— « C'est la vieillesse, lui dit-on ». De nouveau, il fit demi-tour et la lamentable vision n'avait pas encore disparu qu’à la troisième fois il aperçut un cadavre sur une civière. ù « Retournons en arrière, dit le prince. Ah ! malheur à la santé que détruisent tant de maladies ! Ah ! malheur à la jeunesse que la vieillesse doit détruire ! Ah ! malheur à la vie où l'homme a si peu de joies ».

Il se dirigea alors vers la porte du Nord : là il rencontra un de ces religieux mendiants qui vivent sans joie et sans désirs, sans passion et sans envie : ce lui fut une révélation. Il se fit religieux, malgré le désespoir du roi, sous le nom de Çakyamouni, qui veut dire le solitaire de la famille des Çakyas, et devint Bouddha ».

Il n’est pas à la portée de tout le monde de se faire Bouddha ! Devant les nombreuses constatations que la légende donne pour origine au Bouddhisme, « la science a recherché, pour de si grands maux, de plus pratiques remèdes. On s’est ingénié à éviter la maladie, à atténuer les misères de la vieillesse, et à reculer l'œuvre de la mort » (16).

Et sous toutes les civilisations, le pouvoir suprême a secondé et aidé ces recherches de la science en exerçant sa protection sur la santé publique (17).

« Quoi de plus ferme, dit Proust, de plus technique, de

(16) Dr F. Dubief, op. cité.

(17) V. Dechambre — Dictionnaire — Hygiène — Historique.

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