V. Population

Mules, Mulets. Y. Réquisitions militaires.

Municipalité. V. Maires et Adjoints.

Mutations 694

Naissance. V. Etat civil.

Naturalisation. V. Etrangers.

Nettoiement. V. Boues et immondices.

Nivellement. V. Alignement.

Noms des communes. Y. Communes.

Notaires. V. Acquisitions , Aliénations, Actes notariés, Baux , Echanges.

Notifications. V. Arrêtés municipaux.

Notoriété. V. Etat civil.

Numérotage des maisons. V.

Voirie urbaine.

Objets perdus ou égarés 694

Œuvres d’assistance privée.. . 695 Octrois 696

Occupation de terrains. Y.

Chemins vicinaux.

Officier de l’Etat civil. V. Etat civil, Maires et Adjoints.

Officier de police judiciaire.

Y. Maires et Adjoints.

Omis. V. Recrutement.

Opposition. Y. Mandats de paiement.

Ordonnancement, Ordonnateur. V. Comptabilité communale, Dépenses communales , Mandats de paiement.

Ordre public. Y .Attroupements.

Organisation municipale. V.

Communes, Conseil municipal, Maires et Adjoints.

Opposition. V. Comptabilité communale.

Ouverture de crédit. V. Budgets communaux.

Pages

Pacage. V. Vaine pâture.

Paille. V. Chaume.

Pain. V. Boulangers.

Paroisse. V. Curés, desservants,

fabriques, etc.

Partage de biens indivis 704

Passeports 706

Patente. V. Contributions directes.

Paternité. V. Etat civil.

Pâtres communaux 709

Pâturage 711

Pauvres. V. Bureaux de bienfaisance, Droits des pauvres, Hospices, Mendicité, Passeports, Voyageurs indigents.

Pavage. V. Voirie urbaine. *

Payement des dépenses communales. Y. Dépenses communales.

Pêche fluviale 716

Pensionnat. V. Instruction primaire.

Pensions et secours viagers. 719