PERMISSION

A son Excellence le Ministre de la Justice.

nssioN Monsieur le Ministre,

coramaniquer Par suitc d'un mandat d'arrêt décerné par

avec un détenu ,, , ^^ j i r.- ui-

M. le Procureur de la République, mon mari a été arrêté à son domicile, le 14 du mois dernier, sous la prévention de faux.

Sûr de son innocence, qu'il prouvera facilement, il n'a opposé aucune résistance et a été conduit en prison.

Depuis ce temps, j'ai fait de vains efforts pour obtenir la permission de communiquer avec lui, de lui potier les effets d'habillement dont il a besoin, et les papiers nécessaires pour sa défense.

J'ose espérer que vous daignerez mettre un terme à cette rigueur, qui n'est point dans la loi, puisque mon mari n'est pas au secret, et que vous aurez la bonté de donner des ordres pour qu'il me soit accordé immédiatement une permission de le voir librement.

J'ai l'honneur dètre avec un profond respect,

Monsieur le Ministre^ etc.

A MM. les Membres de l'Assemblée nationale.

Les soussignés, habitant de la commune de.... pr^^nnent la liberté de venir vous exposer qu'ils se trouvent dans une profonde détresse par suite des malheurs de la guerre. Leur

pays a été entièrement ravage par Tennemi qui l'a occupe pendant près de six mois, et de plus leurs maisons ont été détruites et incendiées dans les différents combats qui ont BU lieu sur le territoire.

Ils viennent aujourd'hui vous demander, non pas une in» demnité, mais un secours qui leur permettra de recommencer à travailler et leur donnera les moyens de contribuer pour leur part aux lourdes charges qui pèsent sur la patrie.

Dans l'espoir de voir favorablement accueillir leur demande

Les soussignés Sont avec respect vos dévoués serviteurs.

NORA. Les pétitions de ce genre doivent être déposées sur le bureau de TAsscmblée par le député de la circonscription à laquelle appartient la commune oui fait la demande.

PLAINTE A son Excellence le Ministre de la

contre Justice.