UN AVOUÉ

Monsieur le Ministre,

Je viens porter devant vous une plainte que j'ai déjà adressée à la chambre de discipline des Avoués, et au Procureur de la République, mais qui n'a peut-être pas été examinée avec le soin et la sévérité qu'elle exigeait, puisqu'on ne m'a pas rendu justice.

Le sieur N..., avoué au tribunal de première instance de..., non content des frais taxés que j'offre de lui payer, et dont j'ai fait le dépôt légal, exige en outre une somme exorbitante, pour prétendus frais et demandes qu'il ne justifie nullement, et il refuse de me faire la remise de mes pièces, jusqu'à ce que j'aie fait droit à cette prétention tout à fait arbitraire.

Je vous supplie. Monsieur le Ministre, de faire examiner cette affaire, et d'ordonner par suite la remise de ces pièces, qui me sont absolument nécessaires.

Dans l'espoir d'une prompte justice, j'ai l'honneur d'être avec un profond respect,

de Votre Excellence, etc.

Nota. Dans le cas ou la détention arbitraire et illégale des pièces aurait lieu par le fait d'un huissier, la formule ci-dessus serait la même, sauf quelques changements que l'on appréciera facilement,

DEMANDE A son Excellence Monsieur le Garde

<îe des Sceaux, Ministre secrétaire

Naturalisation. ^'État au département de la Justice.

Monsieur le Ministre, Je viens solliciter de votre bienveillance la faveur distinguée d'être naturalisé Français.

Né en 1820, à Paris, d'un père belge, je n'ai jamais quitté la France que je considère comme ma véritable patrie. Les certificats ci-joints constatent ces faits. Je m'engage d'ailleurs à remplir toutes les conditions prescrites par la loi du 11 décembre 1849. Dans l'espoir que vous daignerez accueillir ma demande. J'ai l'hcnneur d'être avec respect, Î^Ionsieur le Ministre, de Votre Excellence, Le très-humble et très-obéissant serviteur. (Date et domicile.) ^'^

BEMANBE A son Excellence le Ministre de d'une rintérienr.