LA TAXE

de Prestation. Monsieur le Préfet,

Je soussigné Jérôme Berthier, cultivateur, actuellement domicilié à Saint-Just-en-Ghaussée, canton de Clermont, département de l'Oise, a l'honneur de vous exposer qu'il a été indûment imposé à la taxe de prestation dans la commune de Méru, arrondissement de Beauvais, attendu qu'il a

pÈriTioN's, 181

cessé de demeurer dans cette commune depuis le 10 novembre 1871 et qu'il n'y a conservé aucune propriété oo établissement quelconque. 11 vous demande donc d'être dé chargé de cette taxe.

Il a l'honneur, Monsieur le Préfet,

de vous saluer avec une considération distinguée,

Saint-Just, le 10 octobre 1872.

AU MÊME SUJET A Monsieur le Préfet du département autre de Seine-et-Oise.

RÉCLAMATION. ,, . i t-. 'i- i

Monsieur le Préfet,

Thomas Lebeau, cultivateur à Précy, canton de Creil, arrondissement de Senlis, a l'honneur de vous exposer qu'étant né le 10 janvier de l'année 1810, ainsi que le constate le certificat ci-ioint du maire de sa commune, il a atteint sa soixantième année ; il demande donc à être déchargé des journées d'homme pour lesquelles il a été imposé indûment au rôle des prestations de la commune qu'il habite.

Il a l'honneur, etc.

Précy, le 20 janvier 1373.

DEMANDE A Monsieur le Préfet du département DE PERMISSION ^ç jg, Hautc-Loire.

pour avoir

"'b?i£ns'' Monsieur le Préfet,

alimentaires. Pierre Marchand, ancien vigneron à Saint- Didier, vient vous demander la permission d'ouvrir un débit de boissons, avec billard, dans la commune de Saint- Paulien, arrondissement du Puy où il n'existe encore aucun débit de ce genre, et où il réside depuis plus de six mois.

Ci-joint un certiûcat délivré par le maire de cette commune, qui constate l'honorabilité du soussigné. Il a l'honneur, etc.

Saint-Paulien, le...

Nota. Comme on le voit, cette demande doit être adressée direcement au Préfet du département, celui-ci en réfère au Sous-Préfet/

qui, à son tour, la communique au maire de la commune où habite le demandeur; la demande est ensuite renvoyée au sous-préfet, accompagnée de tous les renseignements qui peuvent donner lieu à son otJtenlion ou à son refus.

DEMANDE A. Monsieur le Préfet du département

d'une de TYonae