MAURISSET
Déclaration d'établissement de domicile.
Ce jourd'hui, vingt janvier mil huit cent soixante-quatorze^, est comparu devant nous, Maire (ou Adjoint) de la commune de..., arrondissement de..., département de..., le sieur Jérôme Pélicier, ci-devant domicilié dans la commune de..., même département, lequel nous a déclaré que son intention était de fixer son domicile dans cette commune. Nous ayant requis de lui donner acte de cette déclaration qu'il a signée, nous lui avons délivré le présent.
A le
Le Maire,
Déclaration de changement de domicUc.
Ce jourd'hui, vingt janvier mil huit cent soixante-quatorze, est comparu devant nous. Maire [ou Adjoint) (1), de la commune de Villeneuve, canton de..., arrondissement de..., département de..., le sieur Jérôme Durant, ci-devant domicilié dans la commune de Sainte-Marie, même département, lequel nous a déclaré que son intention était de fixer son domicile dans ladite commune de Villeneuve, ce qu'après examen de ses papiers et signature de sa déclaration, nous lui avons accordé.
Fait à Villeneuve, le....
Le Maire,
(1) En cas d'absence, de maladie ou de tout autre emi. êchement du Maire, le premier Adjoint le remplace provisoirement et à défaut de celui-ci, c'est le deuxième Adjoint. Lorsque l'un des Adjoints remplit les fonctions du Maire, il doit avoir le soin de mettre avant sa signature, ces mots : En l'absence, la maladie, ou l'empêchemen du Maire.
Certificat de résidence, relatif à l'inscription éleotorale.
Nous, Maire de la commune de Villeneuve, canton de..., arrondissement de..., département de..., déclarons avoir reçu la demande de Monsieur Lebeau (Alexis-Etienne), en date du seize janvier courant, à l'effet d'être porté sur la liste des électeurs de ladite commune comme ayant plus de trois années de résidence, et déclarons en outre au requérant que, sur sa demande, notification lui sera donnée de la décision du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve, le...
Plainte en contraTcntion.
Ce jourd'hui, quinze j anvier mil huit cent soixante-quatorze, s'est présenté devant nous. Maire de la commune de Saint- Vincent, arrondissement de...., département de ...., le sieur Augustin Lerond, domicilié dans ladite commune, lequel s'est plaint de ce que le sieur iV***, en contravention avec la loi et ordonnances, à... [Indiquer ici la contravention ou le délit ainsi que le jour et Vheure où ils ont été commis, et ■désigner les témoins du fait, s'il y en a).
Nous déclarant, ledit sieur Lerond, que, pour prévenir de semblables faits et obtenir l'indemnité à laquelle il aurait droit, il nous a présenté ladite plainte qu'il a signée avec nous et demandant que le sieur Marcel, qui peut déposer du fait, soit appelé à l'audience, le jour que nous indiquerons.
A Saint-Vincent, les jour et an susdits.
Le Maire,
Procès-Terbal pour contravention chez an cabaretieri
Ce jourd'hui, le quatre janvier de l'an mil huit cent soixante-quatorze, nous, Maire (1) de la commune de Neuville,
(1) Ce procès- verbal est un acte de police judiciaire, qui, outre le Maire et les Adjoints, peut être accompli par le commissaire de poiiae, lorsqu'il y en a un dans la commune.
FORMULES d'actes USUELS, 315
arrondissement de..., département de..., passant à l'heure de minuit devant la maison de Nicolas Leblanc, cabaretier dans la commune susdite^ nous y avons entendu du omit et vu de la lumière. Ayant requis l'ouverture de la porte et étan": entré, nous y avons trouvé dans la salle commune plusieurs hommes attablés et buvant. Après avoir représenté au sieur Leblanc qu'il était en contravention avec lesordonnances et les règlements de police qui défendent de donner à boire après dix heures du soir, nous lui avons déclaré que nous allions dresser procès-verbal, après lui avoir enjoint de congédier immédiatement les personnes qui étaient à boire chez lui. En conséquence de tout ce que dessus^ nous avons rédigé le présent pour servir et valoir ce que de raison.
A Neuville, les jour et an susdits.
Le Maire,
iV***.
Procès-Terbal pour poids et mesures.
Ce jourd'hui, le six janvier mil huit cent soixante-quatorze,
nous, Maire de la commune de Beauregard, canton de ,
arrondissement de...., département de...., accompagné de Simon Leroux, garde champêtre, et de Thomas Larivière, secrétaire de la Mairie, nous nous sommes transportés au domicile de N***, marchand épicier dans ladite commune, et nous étant fait représenter les poids et mesures dont il se sert habituellement, nous avons reconnu que ces poids n'étaient pas conformes aux prescriptions de la loi. (Spécifier si c'est par le défaut de marques et poinçons de vérification, ou sHls ont souffert quelque altération soit a,cci dentelle, soit frauduleuse.) Nous avons en conséquence saisi lesdits poids et mesures que nous avons fait transporter à la mairie, et avons rédigé, en présence du sieui N***, le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison: sommé dft siarner, le sieur N*** a refusé [ou a signé avec nous).
Fait à Beauregard, les jour et an ci-dessus.
Le Maire,
316 FORMULES d'actes USUELS.
Procès Verbal pour contraTention d'alig^nement.
Nous, Maire [ou Adjoint) de la commune de..., canton de..., arrondissement de..., ayant été prévenu que le sieur Rousseau faisait relever un mur qui s'était écroulé, et sans se conformer au reculement prescrit, nous nous sommes transporté sur les lieux, accompagné du sieur Thomas, agent-voyer, et du sieur Simon, garde champêtre. Là, ayant reconnu qu'en effet le sieur Rousseau construisait en dehors de l'alignement déterminé par l'autorité, nous lui avons fait défense de continuer, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé par le Préfet. En conséquence, nous avons dressé le présent procès-verbal et lui en avons délivré copie, afin qu'il n'en ignore.
Fait à , le vingt janvier mil huit cent soixante-quatorze.
Le Maire,
Procès- Verbal relatif à la mendicité.
Ce jourd'hui, huit janvier de Tan mil huit cent soixantequatorze, nous, Maire de la commune du Tremblay, cant0<n de...., arrondissement de...., département de Seine-et-Oise, ayant été prévenu que plusieurs individus étrangers au canton parcouraient la commune et ses dépendances, en se livrant à la mendicité, nous nous sommes mis à leur recherche, et les ayant rejoints, nous avons reconnu qu'ils étaient au nombre de.... Ayant requis la représentation de leurs passeports, ils nous ont déclaré qu'ils n'en avaient point. Sur ce, nous leur avons représenté qu'ils étaient en contravention avec la loi qui défend de voyager sans passeports et avec celle qui interdit la mendicité dans le département de Seine-et-Oise : en conséqence, nous les avons arrêtés et mis entre les mains de ^V..., brigadier de gendarmerie, pour être conduits devant le juge de paix de Magny, aux fins d'être par lui statué sur ce qu'il appartiendra ; et ayant -rédigé el signé le présent procès-verbal, nous l'avons remis
nu brigadier, pour être déposé entre les mains oudit juge de paix.
Fait au Tremblay, les jour et an susdits.
Le Maire,
Procès-Terbal pour bestiaux (ou chevaux) attaqués de contag'ion.
Ce jour "hui, dix décembre mil huit cent soixante-quatorze, nous, N..., Maire [ou Adjoint) de la commune de..., averti que le sieur Thomas Dupont, fermier, habitant ladite commune, avait des vaches pu des moutons ou des chevaux) malades, nous avons reconnu que ces animaux étaient attaqués d'une maladie contagieuse (Indiquer la nature de la Tnaladic, telle que la pe'ripneumonie contagieuse, le charbon pour les bêtes à cornes, la clavele'e pour les moutons, la morve, le farcin pour les chevaux). Cette affection étant incurable, nous avons ordonné qu'elles fussent abattues, enfouies à cinquante mètres des habitations, dans une fosse de deux mètres soixante centimètres au moins de profondeur, leur peau tailladée et coupée en divers endroits : de plus, que ks murs, auges, râteliers et sol de Tétable (ou de Cccurie) seraient lavés à l'eau de javelle étendue d'eau, ou à Veau de chaux, dans les vingt-quatre heures pour tout délai.
[Si la maladie, quoique contagieuse, n'est pas mortelle, on substitua le libellé suivant à ce qui précède^. Nous avons ordonné que ces animaux fussent séparés des autres et renfermés de manière à ne communiquer avec aucun animal delà commune; de plus, nous lui avons fait défense de les conduire aux pâturages et abreuvoirs communs. De tout '^c que dessus, nous avons dressé le présent procès-verba' que le sieur Laurent a signé avec nous. A..., le:: jour et an susdits.
Le Maire,
Procès-Verbal pour l'échenillage.
Ce jourd"hui, quinzeavril mil huit cent soixante-quatorze, nous, Maire de la commune de Saint-Martin, arrondissement
de..., département de..., faisant une tournée dans ladite commune, afin de vérifier si les habitants s'étaient conformés à l'ordonnance de police en date du... relative à Téchenillage. nous avMS constaté que les arbres qui se trouvent sur la propriété du sieur Dubois, n'ayant pas été échenillés, étaient couverts de chenilles : nous avons, en conséquence, dres?3 le présent procès- verbal pour servir et valoir ce qae de raison.
Fait à Saint-Martin, les jour e\ an susdits.
Le Maire,
